La Coutume Internationale

et générale. Elle est formulée par le pouvoir législatif. C’est la règle qui est édicté par le pouvoir législatif. La loi désigne toute règle de droit écrite, qu’il s’agisse de la loi au sens strict mais également de la constitution des traités internationaux. Dans le cadre de cet intitulé c’est dans le sens large que l’on va l’entendre. Ici on constate plusieurs types de loi. Ce qui conduit à s’interroger sur la hiérarchie qui existe entre ces règles écrites. Elles se présentent sous la forme d'une

publiques : déterminent le budget de l’Etat et les impositions. [libertés publiques : droit de l’individus dans la société (dr. de l’homme). • Dr. INTERNATIONAL PUBLIQUE : régit les rapports entre les Etats et les rapports entre Etats et organisation internationales. PAR 2. LES BRANCHES DU DROIT PRIVE (dr. international privé = matière à part. elle régit les relations entre les particuliers de nationalités différentes.) A. Le dr. civil. Applicable à défaut de disposition

Cours d’Introduction aux Relations Internationales Posted by leon-delarbre on janvier 22nd, 2010 Introduction aux relations internationales L’expression de ‘’relations internationales’’ désigne les rapports qui existent entre les abstractions que sont les Etats. Nous allons donc étudier les relations de force entre les Etats mais en aucun cas étudier les individus qui constituent ces Etats ; le rôle du droit international privé est d’analyser les relations interétatique alors qu’il appartient

PARTIE I : LES ACTES INTERNATIONAUX On va distinguer trois catégories d’actes : * Les actes unilatéraux qui n’émanent que d’une seule volonté et qui ont une valeur juridique. Leurs auteurs peuvent être soit des Etats soit des OI. * Les actes conventionnels, il s’agit d’actes négociés, fruit de la rencontre de plusieurs volontés. Ils constituent la source la plus importante du droit international public et est composé de traités internationaux. * La coutume et les principes généraux

. Le droit public Il désigne les règles qui régissent l'ensemble des rapports entre l'état, ses émanations et les particuliers. Ainsi définit il comporte plusieurs sous-branches : le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit international public... B . le droit privé Il régie les rapports entre particuliers. Comme le droit public il connait de nombreuses sub-divisions. La première branche est le droit civil qui se rapporte aux relations entre personnes privée en l'absence

les sources du Droit On distingue traditionnellement les sources textuelles du droit des sources non textuelles. Sources textuelles : • les traités internationaux. • la constitution. • la loi ordinaire. • le règlement. Sources non textuelles : • la jurisprudence. • la doctrine. • les usages et la coutume. Sous l'ancien régime, le roi concentrait entre ses mains tous les pouvoirs -- le pouvoir de "faire la loi" (pouvoir législatif) -- le pouvoir de l'exécuter

fondamentaux reconnus par les lois de la républiques. B)Les source internationales En droit 2 grandes catégories → Droit communautaire+ Droit classique. 1-Le droit commun des traités. a)Définition: Ils se définissent comme des accords conclu entre 2 états, accords bilatéraux ou entre plusieurs états, accords multilatéraux ou chacun s'engage à les respecter réciproquement. b)La supériorité à la loi. Art 55 → les normes internationales ont une valeur supérieur à la loi = supra législatives mais infra-constitutionnelles

Sous-section 1. Le chef d’état Sous-section 2. Le chef de gouvernement Section 2. Une immunité absolue ? Sous-section 1. Le chef d’état en exercice et l’ancien chef d’état Sous-section 2. Les actes officiels et les actes privés Sous-section 3. Les crimes internationaux TITRE II - L’IMMUNITÉ DES CHEFS D’ÉTAT AU REGARD DE L’ARTICLE 6 DE LA CEDH …………………………………………..…………………………………….p. 16 Chapitre 1er : Le droit au tribunal ……………………………………………....p. 17 Section 1. Un droit qui découle de l’article 6, §1er de la CEDH Section

relations internationales - Le   cadre   d’analyse des relations internationales : approches non juridiques et approche juridique ; la notion de droit international et  la  spécificité  de  l’ordre  juridique  international - Aperçu de l’évolution  historique  des  relations  internationales   - Présentation du cours - Orientations bibliographiques PREMIÈRE PARTIE : LES ACTEURS DES RELATIONS INTERNATIONALES Introduction : acteurs des relations internationales et sujets

sources du droit miroir proviennent de la coutume (= la répétition de pratiques commune considéré par les individus cô obligatoire). Ds cette ccption, le droit reflète des situations de faites (le noble qui a le droit de privilèges par rprt au tiers-état) et à l'inverse les lois sont très rares, elles n'ont pas pour vocation de régir les relations entre individu, elles régissent le pouvoir. A l'époque de la Rome antique la société était régie par les coutumes. La France a été régis par cette conception