La Coutume Portalis

entre les individus. Elle garantit la liberté des citoyens face à la tyrannie. - elle ne s’intéresse pas aux détails de la vie quotidienne, - elle ne s’intéresse pas aux choses variables - elle ne statue pas sur les intérêts particuliers Portalis : « trop de lois tuent la loi ». Fin XVIIIème siècle : deux sortes de règles de droit : - loi - autres textes Catherine II de Russie ; différence loi et autres règles : la loi perdure dans le temps. Diderot ; la loi créé le bonheur

Consulat en 1801 par plusieurs commissaires : Bigot de Préameneu , Maleville et Tronchet et enfin Jean Etienne Portalis . Mais ce n’est qu’à ce dernier qu’est confié l’écriture du Discours Préliminaire au Projet du Code , ainsi que les exposés des motifs des titres du Mariage , de la Propriété , des Contrats Aléatoires… A l’époque , Portalis , de son vrai nom Jean Marie Etienne Portalis , est commissaire du Gouvernement .cet homme juridique et politique de tout les régimes à vécu plusieurs métiers

pluviôse an IX, Portalis 1/ Le discours de Portalis a lieu quelques temps après la Révolution Française. Après cette période, le but est d’unifier la nation mais aussi de conserver et stabiliser le régime en place. La France était un seul territoire mais il y’avait plusieurs nations. Il fallait alors les unifier et les soumettre aux même lois. Le Code civil est une oeuvre « transactionnelle » car on a une transaction entre le droit écrit et les coutumes dans la mesure où Portalis et ses confrères

projets de Code civil de Cambacérès datent respectivement de 1793,1794 et 1796. En France il s’applique le Droit Ecrit inspiré du Droit Romain ( Le Code justinien ) et le Droit Oral, qui applique les coutumes différentes d’une région à une autre. La « Coutume princesse», celle de Paris, inspire les coutumes locales. L’assemblée Nationale décrète le 5 avril 1790 qu’il sera fait un Code des lois civiles du Royaume, Le but et d’uniformiser le Droit. Cambacérès, président du comité de Législation,est chargé

Préparer une synthèse en 2 pages du discours de Jean Portalis. Le discours de Portalis de l’an IX sur le premier projet du code civil pourrait très bien être transposé de nos jours, il évolue en fonction de la société, et comporte encore les mêmes aspects, les mêmes atouts, et les mêmes failles que Portalis évoque. En somme on est en droit de se demander quel changement va apporter ce code aux justiciables français ? Pourquoi est-il si important de le créer ? Il est important tout d’abord de

Le philosophe portalis disait autrefois « la codification c’est l’esprit de méthode appliqué à la législation ». La codification porte diverses définition, on retiendras celle de dalloz « rassemble dans un unique code, des règles interéssant une matière, vise à dooner un souffle cohérent à cette matière », ou encore c’est une organisation rationnelle de divers texte concernant un meme domaine. Et la code civil d’apres Portalis «  c’est un corpus de lois destinées à diriger et fixer les relations

------------------------------------------------- Commentaire de l’extrait du Discours préliminaire sur le projet de Code civil de Portalis, 1801 Le mouvement de codification commence en France lors de la Révolution mais les premiers codes naissent avec Napoléon. Il nomme une commission chargée de rédiger le Code civil. Parmi Tronchet, Bigot de Préameneu et Maleville, il y a Portalis. Jean-Étienne-Marie Portalis (1746-1807) est un avocat, homme d'État, jurisconsulte, philosophe du Droit français, membre de l’Académie

ordre politique et civil, inventer un Etat, une société, un système juridique, créer du droit. En 2012, idée banale, mais au XVIIème et XVIIIème siècle, il y a l'idée qu'il y a un ordre providentiel sur lequel on ne peut agir volontairement. C'est la coutume qui est la principale source du droit, règle du droit suivie parce qu'on n'a pas souvenir du contraire. A cette époque, on commence à penser qu'on peut construire un nouvel ordre. Dans Ancien Régime, ordre existe tel qu'il est, alors que par la suite

mise à l’écrit du droit. A_ La mise par écrit du droit Il ne peut avoir de code qu’écrit. Pourtant existe-t-il des codes oraux ? Les codes moraux, le code de l’honneur, ce sont des vrais codes car il y a des préceptes reconnus pas tous. Les coutumes ne constituent pas des codes oraux car ce sont justes des règles. Mais grosso modo aujourd’hui un code est un livre. Néanmoins on admettra que tout écrit juridique même s’il fait l’objet d’un livre n’est pas nécessairement un code. Ex : un traité

principales inconvénients remarqués dans le manque de codifications furent soulevés et à cet égard trois revendications majeures. Le premier inconvénient qui soulevait le vœu d’une codification fut le manque d’uniformité juridique sur le territoire. La coutume ayant prévalu jusqu’au XIIIe siècle (avant la montée des législations royales), de grands pans du droit (notamment le droit privée) étaient laissés au soin des normes locales et régionales ce qui ne permettait pas de correctement situer le droit applicable