La Coutume Portalis

(par la force). CONCLUSION : Les 2 théories peuvent être conjuguées, elles ont toutes les 2 une part de raison, elles sont complémentaires. Il est dangereux de considérer qu'il n'y a rien au dessus de la loi de l'état. JEAN ETIENNE MARIE PORTALIS a eu un role important dans la maturité du code civil (c'est un auteur et un rédacteur) "le législateur ne doit pas oublier que les lois sont faites pour les hommes et non les hommes pour les lois". SECTION 3 : LES DIVISIONS DU DROIT POSITIF

loi ne dépend plus de la population, mais du territoire sur lequel elle s’est fixée. Ce système permet une division approximative de la France : au sud, les pays de droit écrit subissent l’influence du droit romain. Au nord, les pays de coutume : la coutume née de l’usage est obligatoire. Cependant, l’effort d’unification du droit va se poursuivre sous diverses influences : ● Celle du droit romain, qui joue un rôle important dans le droit des contrats ; ● Celle du droit canonique ou droit

malheureusement ces règles sont souvent sans sanction. TD : Première séance, lire le discours de Portalis, le doc 2 doit nous permette d’arriver a savoir lire une décision de justice, doc 3, préparer sérieusement la séance. Paragraphe 2: les branches du droit privé Le droit privé s’est constitué autour de sa matière principale qui est le droit civil A) le droit civil Le droit civil a été qualifié par Portalis de constitution civile, c’est à dire qu’il a eu pour finalité de préciser l’ensemble des

vie dans un univers de règles et de normes. Comment va s’exprimer le respect de cet état de droit ? Il va y avoir des sources du droit = normes juridiques écrite = lois … De plus, il y a : La jurisprudence : décision des tribunaux La coutume La doctrine : œuvres écrites dans lesquelles des auteurs exposent leurs pensées Sources textuelles selon une hiérarchie des normes : + Traités internationaux Loi (expression de la volonté générale : deux assemblées)

sa famille les conditions nécessaire a sont devlpt. La loi source essentielle. Artcl 34 de la constitution : énonce que la famille relève du domaine exclusif de la loi. Relève de la compétence du parlement. La coutume certaines règles coutumières transformés en lois. Le renvoie a la coutume est fait par le juge. La jurisprudence, décisions de justices. La loi se contente svt de poser de simples références souvent vagues (intérêt de l’enfant de la famille, motif grave) Sources supranationales : exples

des termes le plus souvent imprecis lobjectif ici c de donner aux juges une marge dappreciation lui permettant dappliquer la regle de droit a des situations que le legislateur navait pas forcement envisagéa loccasion de la creation du code civil Portalis a u loccasion de preciser que la regle de droit navait pas la possibilite de prevoir toutes les situations juridiques c la raison pour la quelle il convient de laisser aux juges une marge dappreciation, ce qui va conduire a des regles de droit rediges

respecter la loi et par ailleurs il y a l’article 6 du code civil, peuvent pas aller contre les lois d’ordre public et celle des bonne mœurs semblable a des règle morale. Enfin « règle de droit est parfois la seul morale du peuple » (juriste célèbre PORTALIS, principal auteur du code civil). « Il disait que de bonne loi civil sont souvent l’unique morale du peuple ». C’est enfin sur le terrain des sanctions que les 2 types de règles s’éloigne, la sanction n’est pas la même dans les 2 cas bien sur lorsqu’il

juridique va prendre naissance dans la groupe social et être constitué des habitude de ce groupe, des règle que celui ci élabore sans même en avoir toujours conscience. La source de droit n'est plus la lois comme comme volonté de l'empereur mais c'est la coutume comprise comme habitude du groupe social. La chute de l'empire romain la France est divisé en deux grande partie. Au sud de la Loire on va trouver des région qui conserve principalement les acquis de l'empire romain et dont le droit sera constitué

3 sources du droit: la coutume, les lois « royales » et les lois stricto sensu à proprement parler. * La coutume est une source du droit caractérisée par le fait qu'elle est un usage oral consacré par le temps et accepté par la population d'un territoire donné. * Les lois « royales », qui auraient était données par les plus anciens rois de Rome, dont Romulus. Les rois étant probablement légendaires, ces lois sont coutumières, donc de la même nature que la coutume. * Les lois stricto

jurisprudence au sens d’aujourd’hui (Rome : jurisprudence : l’opinion de la justice). La justice royale joue un rôle important compte à la reconnaissance des coutumes et à la mise en œuvre. Le droit coutumier est avant tout un droit jurisprudentiel. C’est le juge qui reconnait la coutume où qu’il interprète la fonction de gardien de coutume est lié avec sa fonction de Roi justicier. L’autre fonction du Roi de France qui se développe de manière tardive est celle du législateur. Elle émerge longuement