La Coutume Portalis

tribunal de cassation. Il venait du sud ouest de la France (droit écrit). - Bigaut de Préameneu : commissaire du gouvernement près le tribunal de cassation. Il était spécialiste de la coutume rurale - Maleville : il était juge près le tribunal de cassation. Il était spécialise de la coutume de paris. - Portalis : c’est lui qui a fait le discours préliminaire pour présenter le projet du code civil. Son métier était d’être commissaire du gouvernement près le tribunal des prises (apprécier la validité

France, la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain interdit explicitement la gestation pour autrui. Le Code civil a été écrit en 1804 sous l'ordre de Napoléon. Il a chargé 4 auteurs, Tronchet, Bigot De Préameneu (Nord), Portalis et Maleville (Sud). Ceci devait permettre d'uniformiser et de réunir dans un même livre toutes les lois. De plus, ces textes juridiques étaient classées. L'élaboration du code a pris 4 ans et c'est une œuvre de compromis entre l'ancien droit (avant

des patriciens les plus riches. La plupart des relations individuel sont régler par la coutume se qu'on appelle le mos. La coutume c'est un mécanisme juridique, c'est un règle de droit rendu obligatoire par le temps, c'est le temps qui donne a la règle sa force juridique, a mesure que l'on va actualiser la coutume on l'appellera la consuetudo. La loi devient désuet, la loi ne s'applique plus, par la coutume on considère que la loi ne doit plus s'appliquer. A mesure que les provinces vont être conquise

transformations sociales. Bien mieux, il peut précéder les mouvements historiques, les orienter et les canaliser… en vue d’instaurer un ordre nouveau… » La coutume, issue d’un usage spontané, général et prolongé, est probablement la meilleure manifestation du rôle créateur de droit que l’on peut reconnaître au temps. Comme le disait Carbonnier, la coutume est « du droit constitué par l’habitude ». C’est un phénomène de création continue de la norme. Née d’un consensus matérialisé par des actes d’application

solennel qui se différentie des unions libres telles que le concubinage ou le célibat d’où des sanctions qui sont différentes d’un pays à l’autre. Dans le cas de la France, cela est pris en charge par le Code civil les lois religieuses ou par la coutume. Ainsi cette prise en charge par le met en place des sanctions telles que la dissolution d’un mariage ou alors condamnation à des dommages-intérêts. Cependant, depuis 2001, la conception du mariage a évolué car d’après le droit Européenne, les sociétés

stabilité au Code, puisque celui-ci est resté inchangé pendant une très longue période. Devenant alors la référence juridique originaire ; celui-ci a permit l’unification du droit. L’unification était l’un des principaux objectifs du code de 1804, Portalis considéré par certains comme « le père du Code civil des Français » résumait bien cette question dans le discours préliminaire du premier projet de Code civil, pour lui la grande question était de savoir comment « Donner les mêmes lois à des hommes

l’ensemble des règles applicables dans les rapports entre états, dans le rapport interétatique. Il présente plusieurs particularités, notamment dans les sources, les règles de droit international public, se trouve dans les traités, mais aussi dans les coutumes internationales ainsi que les principes généraux du droit. Il est considérer comme un droit imparfait, un droit boiteux. B- Subdivision du Droit international Il désigne l’ensemble des règles applicable à l’ensemble des règles privé, dès lors

été utilisée pour l’élaboration du code civil en 1804. Bien que regroupant les coutumes de l’Ancien Régime, le code-Napoléon comportait diverses mesures inédites et a donné lieu à la création de nombreux codes. Il s’agissait de fixer de nouvelles règles et la codification répondait à un objectif social : stabiliser la société en instaurant un nouvel ordre social dans un esprit de conciliation. La philosophie de Portalis fut donc respectée : ne pas vouloir tout régler et prévoir pour donner un caractère

pour regrouper les règles coutumières existant en France. -jurisprudence des parlements (pas organes législatifs! Ce sont les cours de justice): à travers leurs décisions, imposent des normes qui s'appliqueront à la population. Ils uniformisent les coutumes, rendent des arrêts de règlement (arrêt pour s'appliquer à toute situation similaire future), principale caractéristique du droit anglais (interdits aujourd'hui en France). -grand développement de la doctrine pour faire émerger les grandes lignes

décliner à la fin de l’époque Franc au profit d’un autre système s’appliquant sur un système territorial de droit pluralisme. Ce pluralisme met en présence des coutumes former par la répétition d’usage. Le droit de la période du Moyen-âge central est un droit coutumier que le seigneur fait appliquer sa loi par les juges. Il n’y a pas qu’une seul coutume qui régie tout le royaume des Francs, mais plusieurs. La France médiéval correspond à une mosaïque a cause des lois différentes selon le territoire habité