La Coutume Portalis

-> la source première du droit en France c'est la loi ( codes et actes voté par le parlement et complété par les décrets ) . Avant la révolution française la source du droit était la coutume . C'est possible d'avoir un droit sur la jurisprudence ( décisions du juge ), les pays Commonlaw, les pays anglos saxon ont un droit a base jurisprudentiel . Titre 1 : la loi ( première source ) Chapitre 1 - La définition de la loi Dans la

l'exercice du pouvoir législatif et exécutif. Sous l'ancien régime, la coutume représentait la source essentielle du droit. Ce n'est qu'à partir du VIIè siècle jusqu'au XIVè siècle que les coutumes locales se sont substituées au droit romain, qui était, et reste aujourd'hui encore, le droit le plus étudié dans le monde. En 1804, le code de Napoléon, le Code Civil, est une remarquable œuvre de transaction entre droit des pays de coutumes et droit des pays de droit écrit. Ce code se complémentera par le

influence par des coutumes qui sont né spontanément. Ces coutumes qui vont être influence par le droit romain, de sorte qu’il va y avoir de la constitution lente d’un droit commun de la France qui va faire la synthèse entre la tradition romaine et la tradition des coutumes. Jean THOMAS qui va écrire un ouvrage des lois civils naturel synthèse entre droit civil et droit coutumier. Le code civil est promulgué en 1804, il a 4 rédacteurs : 2 juristes du sud de la France (droit romain) : PORTALIS, MALVILLE;

règle de droit : – Règle générale et abstraite – Règle obligatoire – Règle à un caractère coercitif ( = sanction ) 1) Le principe Les règles de droit sont les mêmes pour tous. La loi s'applique à tous, elle ne vise personne en particulier. Portalis : « La loi, statue sur tous, elle considère les hommes en masse, jamais comme particulier » Principe d'égalité devant la loi & le droit. La règle de droit est formulée de façon générale & impersonnelle. Le droit s'exprime par des concepts

peut y avoir des vides juridiques, et même il donne des solutions pour ces vides juridiques. Article Premier alinéa 2 du Code civil Suisse, « a défaut d'une disposition légale applicable, le juge prononce selon le droit coutumier et à défaut d'une coutume selon les règles qu'il établirait s'il avait à faire acte de législateur ». Le législateur Suisse reconnaît le caractère incomplet de son oeuvre, mais il va conférer au juge les moyens de compenser ces lacunes. Ce caractère complet du droit et

matrimoniaux…) ou encore la propriété à tous les droits qu’on peur avoir envers les choses ainsi que les rapports d’obligation (les créances et les dettes qui résultent du contrat ou de la responsabilité civile) 4 juristes ont rédigé le code civil : portalis, tronchet, maleville, Préameneu 2) Le droit commercial De lacon générale, on considère que le droit commercial s’inspire des techniques de droit civil. Très rapidement, le droit commercial est devenu une branche particulière du droit privé

l'oralité) avec le système de la Common Law (droit commun) qui s'est progressivement étendu a partir de l'invasion Normande jusqu'aux Tudors (reconquête de l'Irlande). On passe outre les coutumes locales (fait par des juges qui répondent a des besoins). En Allemagne, le système Romano-germanique (mêlant droit romain, coutume germanique et la pensée chrétienne médiévale) caractérise le système continental qui marque une nette préférence de l’écrit sur l'oral (codification); Ainsi on a une préférence du

jour. Si on appelle le Code Civil, le Code Napoléon, ce dernier n'en a pas été le rédacteur. Bonaparte a nommé une commission composée de 4 juristes, 2 issues des pays de coutumes, 2 issues des pays de Droit écrit.Ils sont chargés de préparer le projet de codification de Droit Civil. Il y avait au sein de cette commission, Portalis, avocat, Bicot de Bradneux, avocat puis commissaire du Gouvernement, Malville, membre du Tribunal de Cassation et Tronchet, Président du Tribunal de Cassation. En Droit

revirement pour l’avenir : une solution ? Comme le disait Portalis dans le Discours préliminaire au Code civil : « Il faut changer, quand la plus funeste de toutes les innovations serait, pour ainsi dire, de ne pas innover ». Pour lui, l’immobilisme serait synonyme de mort, de décrépitude, une longue route vers la routine qui enferme dans ses certitudes et empêche le renouvellement. Portalis prône, contre ce fatalisme, une remise en question permanente, il s’agit d’innover

plusieurs synonymes cités par Cornu : brocard, maxime, axiome, dictons, principes… Brocard avait fait une compilation canonique = forme adage vulgarisé. Ces adages sont très anciens et l’ancienneté est une marque essentielle de ce legs. Portalis parlait d’un dépôt de maximes. Il s’agit bien d’un héritage, d’un legs de la tradition. 1 Les adages latins Ils ne viennent pas tous du droit romain, mais les plus importants en sont issus. On en retrouve par exemple dans les compilations