La Coutume Portalis

de l’Ancien Droit démarre au Xème siècle (jusqu’au XVIIIème siècle). C’est un droit coutumier. Il y a 60 coutumes générales et 700 coutumes locales (normandes, alsaciennes, bretonnes…). Ce qui caractérise cette période est qu’il n’y a pas d’unité sur le territoire français: 2 grandes zones juridiques (de la ligne de la Rochelle à Lyon). La France est divisée en pays de coutume. Le roi Charles VII a une autorité au dessus et en dessous de la ligne. Au fur et à mesure que son autorité

s'étend jusqu'à la fin du 9ème siècle. A cette époque, les invasions barbares ont provoqué la chute de Rome en 476 et ils se sont installés en Gaule, or les Gaulois étaient soumis au droit romain, alors que chaque peuplade barbare avait ses propres coutumes. Chaque individu demeure régi par le droit de ses origines. Difficultés lorsque les parties sont distinctes : quelle loi faut-il appliquer ? ( souvent loi du défendeur ) Avec le brassage des populations, ce principe de la personnalité des lois

: principe du droit ou principe de justice ? Au-delà, est-ce un principe, un instrument, un fondement ou un simple instrument du droit ? L'équité est souvent envisagée comme un dernier recours pour le juge en l'absence d'une source écrite, d'une coutume ou d'un principe général de droit. Dans ce sens, l'équité ne représente pas une source du droit international mais plutôt une notion extrajuridique proche du sentiment de justice. Pour cette raison, l'équité est souvent diluée dans les « principes

européenne des droits de l’homme et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui n’a pas en France de force obligatoire ; que le moyen n’est fondé en aucune de ses branches ;   PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Portalis, dans les travaux préparatoires du Code Civil, définissait le mariage comme « la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune

les pays dit de coutumes. Au Sud c'est l'influence du droit romain. Au Nord ce sont les coutumes des germains. Le code civil n'a pas été la première tentative du droit français. Parmi les projets envisagés il y a celui de Cambaceres qui date de 1793 et qui n'a pas abouti en raison du climat politique de l'époque. Le cc a été rédigé par une commission pendant 4 mois par 4 magistrats. L'une des caractéristique de ce code a été le compromis. Dans le discours préliminaire, Portalis explique la transaction

son extrême complexité. 1) Les sources de l’ancien droit Au nord et au sud, 2 influences différentes : -au nord, pays de coutumes = le droit romain c’est éteint plus vite (lac de Genève jusqu'à l’embouchure de la Charente). Coutume est un terme technique qui représente des recueils écrits. Dans les pays dit de coutume, lorsqu’un problème se pose il est réglé par un juge et la solution qu’il apporte servira de repère aux autres juges lorsqu’un problème similaire se présente

Tronchet (c’est un président du tribunal de cassation), Portalis (qui est avocat dans le sud de la France), Bigot de préameneu et Malleville. L’idée de ce code synthétise les droits du sud et du nord de la France sur des fondements qui ne repose plus sur l’ancien régime. Ce sont des juristes modérés c'est-à-dire qu’ils sont convaincus que l’ancien régime ne peut pas continuer et ils ne sont pas extrémistes. Le juriste le plus important est Portalis. Un projet de code apparait en l’an 8 de la république

4 (MARDI 19 OCTOBRE) : LA PUISSANCE PUBLIQUE ET LE ROI FEODAL  Le texte à commenter est le texte n° 6, p. 16-17 de la fiche. Attention ! Le § 1513 (qui se trouve dans le texte de la fiche) n’est pas à commenter !! Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis (1283). « [§ 1043] Parce que nous parlons en ce livre, en plusieurs lieux, du souverain et de ce qu’il peut et doit faire, certains pourraient entendre, parce que nous ne nommons ni comte ni duc, que ce fut du roi ; mais, en tous les

s’appliquaient jusqu’en 1789). L’ancien droit est marqué par deux choses : la diversité et la hiérarchie des règles de droit -> la diversité : l’ancien droit était extrêmement fragmenté.la France était coupé en deux (le Nord = les pays de coutumes (il y avait une soixantaine de coutumes locales) / le Sud : les pays de droits écrits (il y avait un droit écrit inspiré du droit romain, qui était essentiellement sur le code de justinien). Droit intermédiaire : la période de la Révolution française (1789) jusqu’à

exclusif des femmes. Quoi qu'il en soit, le droit de cité leur était déjà interdit à la Révolution. Cette mis à l'écart a longtemps été posée comme naturelle: les femmes sont foncièrement impropres à la chose publique. Elles doivent être protégées (Portalis). Les rapports traditionnels fondés sur la courtoisie et la galanterie ont à ce titre persisté et survécu au changement de régime et d'époque. A la fragilité et la beauté des femmes, on a opposé et érigé la virilité et la dureté en conditions nécessaires