La Coutume Portalis

necessitatem, acquiri contingit, ad eas dimittendas pro justo pretio debent". L'indemnisation elle-même était régie par des règles propres à chaque province, souvent beaucoup plus avantageuses que celles qu'édicteront par la suite Napoléon. Ainsi, dans la coutume de Provence, la valeur vénale était majorée de ce que nous appellerions une indemnité de réemploi de 20%, alors que toute indemnité de ce type, après avoir été supprimée par une loi napoléonienne qui interdit tout paiement supérieur au prix du marché

générale et ceux qui la mettent en œuvre. Il distingue donc la loi, expression de la volonté générale, du décret, exécution de la loi par l’exécutif. Le gouvernement va devoir mettre en œuvre la volonté générale par rapport aux intérêts particuliers. Portalis disait à ce propos : « Les règlements sont des actes de magistratures et les lois des actes de souveraineté ». La souveraineté étant indivisible, seule la loi est un acte de souveraineté. Rousseau reprend alors les idées de Jean Bodin et de Cardin

de l'homme et de la femme ». 6(*) Cette convention, à son article 2 oblige les Etats parties à prendre toutes les mesures appropriées y compris des dispositions législatives pour modifier ou abroger toute loi, disposition réglementaire, coutume ou pratiques qui constituent une discrimination à l'égard des femmes. Face à cette nouvelle considération des valeurs humaines et particulièrement celle de l'égalité des droits entre l'homme et la femme, le législateur congolais édicte plusieurs

4 gds juristes le 12 aout 1800. Le code civil c’est donc écrit en 4 ans ce qui est très rapide pour l’époque. 4 juriste : -Président Tronchet, anciens avocat de paris ( spécialiste de la coutume parisienne ) Bigot de Preameneu Gd juriste spécialiste de la coutume bretonne Maleville juriste périgueux Portalis, ancien avocat a aix en provence, représente le sud Le code civil contennait 36 lois en 1804 et a pris le noms de code napoléon en 1807 . il s’impose a tout le territoire fcais ( cf article

matérielle), décrire = définir. Une règle de droit est en principe un caractère général et le modèle pour la décrire est une loi (principe de généralité de la loi). Rousseau « Du Contrat Social » : loi non discriminatoire, pour tous, donc non individuel Portalis (rédacteur d'une partie du code civil, 1746-1807) décrit « la loi statue sur tous, elle considère les hommes en masse, jamais comme des particuliers, elle ne doit point se mêler des faits individuels ni des litiges qui divisent les citoyens. » article

décision a cependant été cassée, et il est probablement inenvisageable de penser que le législateur pourrait permettre ce genre d’entorse à la conception française du mariage. Le mariage n’est-il pas finalement, comme le disait J. Carbonnier, « la coutume la plus vieille de l’Humanité ? ». * Vers une plus grande concurrence : le concubinage et le PaCS tendent aujourd’hui à se rapprocher du mariage dans leur régime, même si cela se marque moins pour le concubinage, puisque son régime ne découle

544 du CC : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » Auteurs du Code civil : de Préameneu, Maleville, Tronchet et Portalis Bloc de constitutionnalité : Ensemble des règles de droit auxquelles le Conseil constitutionnel a conféré un statut constitutionnel et auxquelles le Parlement est obligé de se conformer, faute de quoi, la loi votée, mais pas encore promulguée

le fruit d’une longue histoire. Dans l’Ancien droit définit comme la période qui va des origines jusqu’à la révolution de 1789, la loi ne joue qu’un rôle résiduel dans la production des règles de droit. A l’époque, le droit était morcelé entre les coutumes, la jurisprudence des parlements, les anciennes cours de justice, le droit canonique (droit de l’église) et les ordonnances royales. Dans le droit intermédiaire définit comme la période qui va de 1789 jusqu’à 1804, la loi commence à s’affirmer comme

  un univers de règles et de normes.    Comment va s’exprimer le respect de cet état de droit ?    Il va y avoir des sources du droit = normes juridiques écrite = lois …  De plus, il y a :  La ​ jurisprudence​  : décision des tribunaux  La ​ coutume  La ​ doctrine​  : œuvres écrites dans lesquelles des auteurs exposent leurs pensées    Sources textuelles selon une hiérarchie des normes :    +         Traités internationaux     Loi (expression de la volonté générale : deux assemblées)   

au passé, et l'avenir au présent, et qui font qu'un peuple, à moins qu'il ne soit exterminé ou qu'il ne tombe dans une dégradation pire que l'anéantissement, ne cesse jamais, jusqu'à un certain point, de se ressembler à luimême." Portalis En reprenant ce que dit Portalis, on peut affirmer que le présent est toujours, de façon plus ou moins importante, lié au passé. Un peuple, est toujours lié à une histoire. Cela est également vrai pour le droit et pour les institutions. Pour bien connaître une nation