La Coutume Portalis

existe des lois supérieures non écrites, Paul se réfère au droit naturel et Ulpien : suum cuique tribure (= à chacun selon son dû). Le droit coutumier est encore différent. Le droit naturel est supérieur à un usage. Pour Antigone ce serait une coutume divine, un usage fondé sur la loi divine. Saint Thomas d'Aquin, théologie catholique, va distinguer au XVIe plusieurs lois : les lois éternelles ne sont connues que de Dieu lui-même, il y a les lois divines, révélées à l'homme par les saintes écritures

des mœurs mais sa ne doit pas être systématique , il faut que le législateur, la jurisprudence sache raison garde en refusant certaines adaptations . Il y a des cas ou le droit se substitue même a la morale,ce qui est une approche classique puisque portalis écrivait que les lois sont souvent l'unique morale des peuples , on a une loi qui est venue modifier le code civil en décembre 2008 16-1 que le respect du au corps humain ne cesse pas avec la mort et que les restes des personnes décédées y compris

seul territoire.                 Napoléon, Consul de la République, ordonne une nouvelle codification. Les quatre rédacteurs qu’il convie proviennent de lieux très différents; deux sont de pays de droit écrit (Sud) Portalis (1746 - 1807) et Maleville (1741 - 1824), deux de pays de coutumes (Nord) Bigot de Préameneu (1747 - 1825) et Tronchet (1726 – 1806). Ce travail commencé en 1800, est terminé en 1804, et le nouvel Empereur des français promulgue le Code Civil, appelé Code Napoléon. Certains articles

1 : émergence du droit privé françaisAvant le premier empire : 3 grandes phases· L’empire romain et les premières codifications :· Jusqu’à la chute de l’empire romain la coutume était une source principale du droit· Personnalisation du droit à cette époque car chaque peuple avait ses propres règles en fonction de leurs coutumes, le droit romain ne s’imposait pas à tout le monde· Après cela le droit romain commence à s’imposer partout et les empereurs prennent comme seule source de ce droit leurs

par l'intermédiaire du règlement. Ces différents types d'encadrement, dt parlementaire dt très pratiques. 1. La pratique parlementaire 2. La coutume parlementaire 3. Les conventions, parlementaires 1. Les politiques vont utiliser les outils. Usages non obligatoire cad même lorsque cette pratique est récurrente elle ne donne pas naissance à une coutume. Et encore moins à une convention. Si elles ne sont pas respectées nces pratique tendent à susciter des .... De la part des assemblés. vie qui

conclure des contrats avec n’importe qui et sur n’importe quoi. Art 1134 C Civil, prévoit que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi, à ceux qui les ont faites. La règle de droit est parfois la seule morale du peuple. Portalis=> «  De bonnes lois civiles sont souvent l’unique morale du peuple ». C’est sur le terrain des sanctions que les deux règles divergent : Si l’on viole une règle de droit, cela va entrainer une sanction de type étatique. La règle morale n’entraine

considérer qu’il n’y a rien au dessus des lois (ex: sur les constitution de l’union soviétique: elles duraient maximum 1 an, au fur et a mesure qu’il y avait progression, il fallait changer pour continuer a progresser) Citation de Jean Etienne Marie Portalis (un des rédacteur du code civil) ``le législateur ne doit pas oublier que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois.``=dans une société donné, ce qui es premier ce n’est pas la règle, mais l’homme. Section 3ème: les

autorité et qui sont marqués par sa foi protestante (calviniste) et sa vision sociologique du droit. Séance 2 : La loi Plan de la séance I – L’art législatif : le prestige du Code civil Document 1 : Jean-Étienne-Marie Portalis, Discours préliminaire au projet de Code civil, 1804, (extraits). Document 2 : Jean Carbonnier, « La codification dans les États de droit : le cas français », in Année canonique, t. XXXVIII 1995-1996, p. 91, (réédité in Écrits, PUF, 2008, p. 710)

caractérisent et expliquent d’ailleurs son succès. Ce fut d’abord une œuvre de magistrats réalistes (Tronchet était président du Tribunal de cassation, Bigot de Préameneu et Maleville y étaient rattachés de par leur fonction de commissaire ou de juge, et Portalis était commissaire du gouvernement près du Tribunal des prises), préoccupés à poser des règles claires, pratiques, plutôt que d’édifier une construction savante, théorique. Ce fut ensuite une œuvre de sagesse et de modération, et non pas de partisans

INTRODUCTION : DROIT : il s’agit de l’ensemble des règles, normes régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique. On devrait dire que les sources du droit résident dans des éléments extérieurs au droit (loi, jurisprudence, coutumes, …). Le droit résulte d’un contexte politique, économique, social, philosophique, … (Sources réelles du droit). Qu’est ce que le droit ? Il comprend le droit privé, public et est différent selon les systèmes (occidental, islamique,….). La philosophie