La Coutume Portalis

naturellement le Droit Musulman. La législation Foncière n’a subi que quelques menues modifications et l’on s’attachera dans ce rapport davantage au DOC pour tenter de fournir au Rapporteur Général les réponses aux questions posées. Avec grande modestie, Portalis affirmait que « les codes des peuples se font avec le temps ... à proprement parler, on ne les fait pas ». 2 Cette affirmation est particulièrement vraie dans le cas du DOC qui s’est « fait » avec le temps et qui n’a pas manqué, en 1913, de poser

« Corpus Juris Civilis ». Ce droit romain n’est de plus pas appliqué de la même façon partout où il est en vigueur. * * Ces régions du sud sont donc qualifiées de Pays de droit écrit tandis que les régions du nord sont qualifiées de Pays de coutumes. Cette distinction reste tout à fait valable jusqu’en 1789. * * Il faut cependant nuancer car il existe des facteurs d’unité : * Le droit canonique, qui est le même pour tous les sujets du royaume, tous catholiques. Il s’applique ainsi

engage une jeune fille avec ou sans son consentement et sur laquelle il exerce la puissance paternelle, dans des liens conjugaux avec un homme, membre d’une autre famille, représenté par son chef et moyennant une contrepartie qui est définie par la coutume de la fille » (6).Le Mariage était donc un accord de volonté entre deux familles ; il est générateur de droits et d’obligations réciproques. Le consentement des futurs époux n’est généralement pas pris en considération cependant qu’il peut arriver

02.02.2011 Cour de Droit Civil des personnes Il y avait deux modes d’organisation: écrit et coutume. (Nord de La Loire: coutume et Sud :écrit). Le Sud marqué par l’influence du droit romain. On a construit un système juridique uniformisé. 3 facteur: Influence du droit romain. influence du droit canon car l’église a contribué a cet unité du droit grâce à un Corp. de règle de procédure. Ordonnance royale dont l’objectif et d’unifié le système Fr. - Autre facteur non institutionnel:

droit civile. 1) Le code civil. a) La nécessité d'une uniformisation du droit civile. Le droit civile était complétement fragmenté avant le code civile, il n'avait aucune cohérence ni uniformité. A) L'ancien droit: une mosaïque de coutume Point commun entre les deux moitiés: les règles de droit au Nord comme au Sud étaient coutumières, elles étaient très rarement écrites et étaient le fruit des pratiques des particuliers. La différence principale: le sud de la France a été très marqué

questions très précises dans la plupart des cas. Le reste – c’est-à-dire l’immense majorité des questions concernant les relations entre particuliers, et d’abord les relations internes à la famille – est réglé par la coutume, le mos majorum : la « façon d’être » des ancêtres. La coutume a aussi joué un très grand rôle dans les provinces, où les Romains ont laissé subsister les droits propres des peuples vaincus qui étaient bien souvent coutumiers. En 212 apr. J.-C., l’édit de Caracalla admettant tous

anciennement dans les universités. Au nord de la Loire, le système était un système, oral coutumier, basé sur la tradition, divers, changeant. Utilisé à partir du Vème siècle avec un certain nombre d’évolution. Coutumes bien : un certains nb de rois de France ordonne la rédaction des coutumes (= réputées extrêmement stable, dynamique, changeante), mais c’est compliqué car les gens ne sont pas d’accord, donc gens envoyés pour arbitrés (souvent pour les pousser à l’unification). A partir du XVIème, un

4 rédacteurs sont tous des anciens avocats de profession et ont tous était formé sous l’ancien régime et représente les deux grandes traditions de l’ancien droit les coutumes et le droit écrit la composition de cette commission reflète bien l’idée de compromis de Bonaparte. Portalis originaire de provence, jean étienne mary portalis a été avocat au parlement d’aix et à notamment plaider dans le procès de Mirabeau et son épouse et à aussi plaider dans le procès de Beaumarchais et il va s’eclipser

le Nord de la Loire et le Sud de la Loire . * La France du nord est une France de coutume, règles juridiques qui se transmettent de générations en générations. (ex : coutume de paris, de bretagne, normande..) * La France du sud, c’est un droit écrit issu du droit romain et à ce titre, les règles de droit écrit s’appliquent sur tout le sud de la France. Il y a un droit écrit et non pas des coutumes comme au nord. A cela, vient se superposer sur tout le territoire le droit canonique cad

révolution => idée d’un code civil 1804 => apparition du 1er code civil : par un coup d’état de N. Bonaparte, mise en place d’un nouveau régime : le consulat, il lance le projet de code civil. Avec 4 rédacteurs principaux : 2 du Sud et 2 du Nord : Portalis, Maleville, Bigot de Préameneu & Tronchet. Le 21 mars 1804 le code civil des français est adopté. Au 19ème siècle => naissance des autres codes, 1808 code pénal, 1810 code d’instruction criminelle, Au 20ème siècle => moins de codes