La Coutume Portalis

par referendum et par un coup d’état. Conclusion : On a tout avantage à conjuguer les deux théories. Elles sont complémentaires. Les naturalistes ont raison : il est dangereux d’admettre qu’il n’y a rien au-dessus de l’Etat. Jean-Etienne-Marie Portalis qui est un des rédacteurs du Code Civil a dit : « Les lois sont faites pour les Hommes et non les Hommes pour les lois. » Section 3 : Les divisions du Droit positif Plus une société devient complexe plus les systèmes juridiques se diversifient

un postulat et que la supériorité de la Constitution devait être acceptée et non démontrée. Cela voudrait cependant dire que toutes les Constitution sont égales, qu'elles soient dictatoriales, imposées par un coup d'Etat, populaires, etc. ... Portalis a dit suite à la Révolution française que les lois sont faites pour les hommes et non les hommes pour les lois. Elles sont faites pour les protéger, les limiter, les punir mais elles sont faites pour l'homme car c'est le plus important dans un Etat

unique et extrême où la vie est directement menacée, cas d’ailleurs prévu par la loi et connu sous le nom de la légitime défense, qui ne saurait se confondre avec l’auto-défense. Il faut à cet égard opérer une distinction entre deux adjectifs qu’on a coutume d’employer en évoquant la loi, en l’occurrence «  légal » et «  légitime » : est « légal » ce qui est conforme à la loi ; est « légitime » ce qui est conforme à la morale, à la justice ou au droit. L’opposition de ces deux termes souligne l’irréductibilité

1789 et s'appliquait dc à toutes les successions qui remontaient à cette date. Elle prévoyait mm de s'appliquer à toutes les successions qui avaient déjà été écoulées. Les csqces ont été désastreuses ce qui fait qu'on a mis fin à la rétroactivité. PORTALIS : «  Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n'existerait plus, mais son ombre même ». Le pcpe de la non-rétroactivité ne fait pas exception et s'applique à ttes les lois. La non-rétroactivité des lois pénales sévère a

étape marquante de l'histoire du droit dans le vocabulaire juridique. Ce qui fait le particularisme du langage juridique ce sont ses racines historiques : l'utilisation qui est faite d'un certain nombre d'adages qui trouvent leur origine dans les coutumes de l'ancien droit ou du droit romain sont invoqués parfois comme principes généraux de droit. Aujourd'hui tous les droits nationaux qui ont des racines historiques profondes sont en train d'évoluer et confrontés au contexte international. Chapitre

- Droit de la responsabilité civile (cf art 1382) - Droit des successions : répartition de l’héritage - Droit des régies matrimoniaux : l’aspect financier du mariage entre époux. b) Le Code Civil Date de 1804, rédigé par 4 rédacteurs (comme Portalis qui a rédigé le discours préliminaire du code civil, qui est une sorte de présentation générale). Suivi par d’autres codes. Le Code d’aujourd’hui n’est plus le même comme pour le droit de la famille (pas le pacs en 1804). Mais bcp d’articles qui

-heureusement la règle de drt est amené a évolué EX : la règle de drt du divorce a évolué. - c’è des lois de circonstance qui n’existe q pr un tps déterminé. Ce st srtt des lois budgétaires. LA FINALITE SOCIALE DE LA REGLE DE DRT On a coutume de dire q la règle de drt est par essence sociale c-a-d qu ‘elle est la première règle destinée à régir la vie des hommes en société. On ne peut en effet accepté une règle q si elle est reçue par l’ensemble du corps social. C’est en partie répondre

===> société archaïque. Les relations juridiques sont alors peu développés et peu élaborées; le droit ne se distingue pas de la religion, il est très formaliste et repose essentiellement sur la coutume. A l'origine, c'est une petite communauté, l'organisation est statutaire car cela fonctionne ainsi. La coutume est renforcée par la religion, il n'y a pas donc besoin de tout bouleverser. Il n'y a pas de contrats. On va entouré les actes importants de formes pour plus de publicité. Pour les procès, les

Règles relatives au statut des personnes, et notamment à une catégorie sociale importante à l’époque : les esclaves. 3e source : Deutéronome = loi qui est donnée pour la 2e fois, nouvelle version du code de l’Alliance, codification d’anciennes coutumes qui portent sur des questions religieuses mais aussi sur des règles de Droit public et familial.   §2 Les caractères du Droit hébraïque.  * Droit divin donc de Dieu   Les mésopotamiens affirmaient avoir donné le droit sur ordre des dieux

romain a intégré plusieurs sources. Entre autres, la coutume et au fur et à mesure, cette coutume est rejointe par un droit légiféré. Le principe de la personnalité des lois= selon l’origine éthique le droit qui s’applique n’est pas le même, le droit romain va pénétrer le droit barbare et en 212 l’édit de carcalla confère le droit de cité romaine à tous les habitants de l’empire. Autre évolution : les sources officielles du droit romain (édits, coutumes) vont décliner au profit du pouvoir normatif de