La Coutume Portalis

contenu va être altéré. Ce n’est qu’avec Charlemagne et son fils Louis le Pieux, qu’on va à nouveau imiter le modèle politique romain d’où la réapparition de l’état législateur. (quand un état est fort il prend des lois, quand il est faible c’est les coutumes qui l’emporte) Page 1 sur 35 Chapitre premier : Rome et le droit « Il n’y a pas de société sans droit » c’est tout particulièrement vrai dans le monde romain puisqu’on a toujours penser que Rome était la patrie du droit, ce qui tient au fait que

règles de conduite qui sont qualifiés de “bonne règle” dans une société donnée. L'un des plus grands auteurs qui à marqué la constitution française “PORTALIS” ( c'est l'un des auteurs du code civil- 18eme siècle a rédigé un discours préliminaire sur le projet du code civil qui était destiné à faire voté le code civil. Dans l'un des passages, PORTALIS dit que de bonnes lois civiles sont souvent l'unique morale du peuple. La règle de droit est souvent l'unique morale de certain citoyen, c'est une morale

états et se subdivise : - droit international public : il réglemente les rapports des états entre eux . Comme tout ordre juridique il a des sources qui lui sont propres comme par exemple les conventions et les traités internationaux . Egalement la coutume internationale ou encore les PGD , Principes généraux du droit reconnu par les nations civilisés . Il possède des institutions comme la cours internationale de justice mais il ne comporte pas de véritables sanctions juridiques . - droit international

A_ Les distinctions de lois. 14 B_ Le contrôle de constitutionnalité. 16 C_ Les conditions d'application de la loi. 16 D_ Les conflits de loi dans le temps. 18 § 2_ La coutume. 21 A_ La notion de coutume 21 B. Le rôle de la coutume. 22 Section 2: les sources d'interprétation. 23 §1_ La jurisprudence. 23 A. La définition. 23 B_ La force de jurisprudence. 24 C. Les corps judiciaires. 31 §2. La doctrine

intérêts internationaux ou les rapports diplomatiques sont violés qu’une éventuelle sanction peut été envisagée. Généralement les rapports des états sont organisés au moyen d’instruments juridiques bien spécifiques(accords, coutumes internationales…) il y a également la coutume internationale c’est-à-dire le fait, l’habitude de se comporter dune certaine matière, et les principes généraux à toute nation civilisée. 2) Le droit international privé: Il poursuit 2 objectifs : -tantôt il régit

Il existe une sanction qui vient contraindre les individus (préventive ou répressive). Elle peut frapper les personnes ou les actes. A la différence des règles de droit, les règles de morale n’ont pas un pouvoir de contrainte tout comme les us et coutumes. Par 2 : Le rôle de la règle de droit A/ Fonction de la règle de droit Première fonction, organiser La règle de droit doit organiser les rapports juridiques dans la société : rapports entre personnes, entre actes, entre biens, entre comportement

de se placer sous la dépendance des seigneurs locaux en échange de leur protection. La société féodale n’est pas une anarchie, mais le contraire de l’anarchie. Les obligations mutuelles des uns et des autres seront progressivement définies par les coutumes rurales. Le contenu de la règle de droit est déterminé à l’initiative d’une personne en position de force pour imposer sa volonté (le seigneur) ou d’un groupe de personnes (le seigneur et les « représentants qualifiés» de la communauté paysanne)

du phénomène juridique Quel type de diversité ? On assiste tout d’abord à une diversité géographique, c’est-à-dire l’espace. En effet on trouve trois grands systèmes de droit : Anglo-saxon (USA, GB) : droit empirique, la science du droit. La coutume, l’expérience et l’écrit. Jurisprudence Romano-canonique ou romano germanique : basé sur la loi écrite, le notre Socialiste ou marxiste : société parfaite Cette diversité se double également d’une diversité historique, c'est-à-dire le temps (à

penser que le droit ne se compose que de sources écrites. Le droit comporte d’autres sources plus indirectes comme la jurisprudence et la doctrine. Ces sources ne se situent pas sur le même plan, scientifiquement, rigoureusement, seul la loi et la coutume sont de véritables sources directes du droit. Elles seules énoncent des règles de droit au sens premier du mot, ce n’est qu’indirectement que la jurisprudence et la doctrine peuvent être admises en tant que source modern du droit. La jurisprudence

la moitié sud de la France), où continuait à s’appliquer le droit romain, et les 16 LE DROIT OBJECTIF pays de coutumes (approximativement la moitié nord), où s’appliquaient les coutumes orales importées par les envahisseurs germaniques. Celles-ci étaient en outre d’une extrême diversité: on dénombrait environ soixante coutumes principales et au moins trois cents coutumes locales. Au fil des siècles, cependant, l’évolution s’était faite dans le sens d’une unification progressive. Plusieurs