La Doctrine Fiscale

Droit fiscal Mme Esclassan 2008-2009 Bibliographie : _ Introduction au droit fiscal et à la théorie de l'impôt – Michel Bouvier – Collection système Examen : _ Pour ceux qui ont TD : La note de contrôle continu sera uniquement composée de 2 contrôles sur table, pas de devoir maison noté. Au partiel 2 sujets au choix, lors de la 1ère session ce sera cas pratique ou dissertation, lors de la 2nd session commentaire de texte ou dissertation. _ Pour ceux qui n’ont pas de TD : Le partiel consistera en

et la constitution civile du clergé. Mais aussi la dualité des ordres de juridictions, des réformes touchant à la réorganisation de l'administration locale avec la division du territoire en département... Beaucoup de réforme visant à l'allègement fiscal.  Concrètement dès 89, de nombreux textes réorganisent les pouvoirs publics. Parmi les grandes figures de l'assemblée: MIRABEAU, SIEYES, ROBESPIERRE... Révolution de 89 à 99 = période qui correspond au renversement de l'Ancien Régime & la fondation

cession de la presque totalité, 80% en l’espèce des actions de la société ainsi prise en contrôle. C’est ainsi qu’en l’espèce, il y a lieu de s’interroger sur la conclusion de cette cession (I), et les conséquences qu’elle entraine au point de vue fiscal (II). I .La conclusion de la cession d’actions 1. Nature juridique de la cession La cession peut être définie comme la transmission entre vifs, du cédant au cessionnaire, d’un droit réel ou personnel, à titre onéreux ou gratuit. Cette opération

l’expression très souvent utilisé qui est employée dans le cadre notamment de l’évasion fiscale ou de la fraude fiscale. En effet une pression fiscale trop lourde sur les contribuables indique que ces derniers cherchent à éviter ou à éluder des impôts qui leur paraitraient trop lourds ou trop injustes. Mais cette dernière phrase est révélatrice de qlq chose de plus générale. Elle montre que le système fiscal français actuel se présente comme une juxtaposition, une accumulation d’impôts divers et

DROIT FISCAL Ce cours répond un double objectif qui la familiarisation avec le droit fiscal parce qu'il est un élément de la gestion d'entreprise. Objectifs: • Adopter des mesures conforme à la loi • Maitriser les effets fiscaux des décisions d'un manager en matière de gestion • Le manager doit avoir une connaissance des marges de manœuvre, de liberté, des espaces de choix que possède l'entrepreneur Par exemple, un entrepreneur peut faire des choix entre différents régimes

s'opposent pas , il n'y a de droits subjectifs que parce qu'ils sont consacrés par le droit objectif C)Droit positif c'est l'expression du droit à un moment donnée sur une problématique et qui va regrouper les lois , les jurisprudences , la doctrine mais sans positionnement éthique ou morale. D) les caractères du droit 1, pour etre reconnu comme regles de droit cette norme doit etre générale , obligatoire et contraignante.La loi doit etre la meme pour tous .Cette generalite juridique est

Les influences des caractéristiques sociales sur la restructuration a) Restructuration et forme fiscale b) Restructuration et associé unique c) Restructuration et procédures collectives d) Restructuration internationale 2. L’influence des choix fiscaux des parties sur la restructuration * Sens de la fusion * Date de la fusion * Choix du régime fiscal B) Les effets de la restructuration sur les membres des sociétés 1. Les organes sociaux

fait du dumping monétaire, elle maintient sa monnaie à un taux anormalement bas pour rester compétitif et avoir un avantage au niveau de l’échange. C’est en réaction a la doctrine mercantiliste qu’apparait la pensée libérale, en France, ce sont les physiocrates qui l’ont lancée. Le mercantilisme recouvre un ensemble de doctrines politiques qui se sont développées au 16e elle se situe au chevauchement entre la renaissance et la révolution industrielle. La pensée mercantiliste n’est pas homogène ni

développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs propres besoins. * IDH : indicateur de développement humain * IPH : Indicateur de pauvreté humaine * Interventionnisme : Doctrine économique selon laquelle l’état doit intervenir dans le domaine économique et sociale pour rétablir l’égalité entre les acteurs et assurer le plein emploi. L’état est le seul agent économique capable de venir à bout de déséquilibres durables (notamment

DEFINITION DU DROIT FISCAL Science financière et science fiscale Science fiscale et droit fiscal Le droit fiscal peut être défini, dans une première approche, comme l'ensemble des règles juridiques relatives à l'impôt. II. UN DROIT QUI RELEVE DE NOTIONS MULTIPLES III- UN CHAMP D’APPLICATION LARGE Sans coïncidence avec les compétences de l’administration fiscale, Toute l’élaboration de la loi fiscale relève du droit fiscal L’administration fiscale a aussi des compétences extra fiscales Plus large que