La Doctrine Fiscale

défavorables au monopole des corporations et aux obligations causales), les coûts de transactions faibles associés aux coûts faibles de négociation, l'augmentation de l'étendue du marché seront les clés du succès de la Hollande. 3/Mercantilisme et doctrine française Ce sont les libéraux du XVIII° qui appellent ''mercantilistes'' les capitalistes du XVII°. Ces personnes partagent une même vision du comportement de l'économie, c'est-à-dire une conception fixiste de l'économie : c'est l'idée que les richesses

politique économique : La politique économique regroupe l’ensemble des décisions des pouvoirs publics en vue d’atteindre les objectifs économiques : * La doctrine libérale : L’équilibre économique peut s’obtenir sans intervention de l’état et que cet objectif s’obtient grâce au libre fonctionnement du marché et de la concurrence. * La doctrine Keynésienne : Il pense que le libre fonctionnement des marchés ne permet pas de parvenir à une croissance équilibrée, il faut donc que l’état intervienne

l’affaire privée et arbitraire du Roi et de plus en plus l’affaire publique. Développement de métiers spéciaux relevant de l’administration fiscale des Finances Publiques. Sous François Ier = création du Trésor de l’Epargne. Caisse centralisant (Ordinaire + Extraordinaire) Les révoltes fiscales, la puissance insurrectionnelle de l’impôt Arrivée des révoltes fiscales avec le caractère permanant de l’impôt. Crainte de l’asservissement et rupture de la communauté originelle. L’impôt est instauré en

La fraude et l’évasion fiscales I- Définitions La fraude et l’évasion fiscales font partie des actes ou des comportements qui ont pour finalité la contestation du pouvoir fiscal, c’est-à-dire le refus de l’impôt. Ce sont des formes de résistance, conscientes ou non, à l’ordre fiscal. Le code des impôts n’a pas expressément donné des définitions légales de ce que sont la fraude et l’évasion fiscales. Si l’on s’en tient à la doctrine (française), la fraude fiscale peut être définie comme « une

PLAN Introduction Chapitre 1 : le régime fiscal marocain : état des lieux I- La reforme fiscal au Maroc : aperçu historique II- Diagnostic du système fiscal Chapitre 2 : la reforme du système fiscal marocain : les recommandations I- Les assises sur la fiscalité : les recommandations II- Synthèse des principaux axes de la reforme Conclusion Introduction Toute réforme structurelle, et celle du système fiscal en est une, fondamentale, doit être inscrite dans la durée

alors que la crise économique s'installait, les attitudes à l'égard de la fiscalité ont changé, principalement en raison de l'échec des politiques contacycliques de stabilisation et de l'émergence de l'économie de l'offre. L'intérêt pour la politique fiscale s'est accru durant les années 1990 dans les nations européennes du fait de la naissance de contraintes nouvelles et de l'accentuation de contraintes anciennes pour la politique publique. L'instrument monétaire a ainsi été confié à la Banque centrale

échanges internationaux se basent aujourd’hui sur les principes du libre-échange. Cette doctrine prône suite aux travaux de D. Ricardo, E. Hecksher, B. Ohlin et P. Samuelson, la spécialisation internationale et la suppression de toute entrave aux échanges. Au « laissez-faire » libéralisme concurrentiel correspond ainsi le « laissez-passer » du libre-échange. Le protectionnisme est souvent opposé à cette doctrine. Elle recommande de limiter l'entrée des produits (biens et services) et/ou des capitaux

française est dans le sens inverse. La question s'est posée de savoir si un changement de gouvernement, porteur d'une volonté d'une politique fiscale plus ferme, pouvait changer les situations en cours, déjà réglementée par l'ancien gouvernement. Le juge administratif français, qui est juge de droit fiscal, tient cependant compte des changements de doctrine de l'administration et applique donc d'une certaine façon le principe de non-rétroactivité. En matière de recouvrement des cotisations de

manqué de fermeté ou tout du moins de constance. En effet, l’attente des réformes était considérable dans la France de 1789. À plusieurs reprises, l’État a paru divisé et donc impuissant. Le Parlement a bloqué d’indispensables réformes, en particulier fiscales. Mais la grave crise agricole qui suit un hiver particulièrement rigoureux annonce la disette dans les campagnes comme dans les villes. De plus, une crise financière fait suite à la participation française à la guerre d’Indépendance américaine

TRUCCHI, avocat associé, et Arthur Gobel, avocat | Taj, société d'avocats, membre de Deloitte Touche Tohmatsu | 1 | Afin d'organiser le partage de la base taxable des entreprises multinationales, d'éviter les conflits entre administrations fiscales et les distorsions de concurrence entre les entreprises, les pays membres de l'OCDE ont décidé que les prix de transfert pratiqués dans le cadre de transactions intragroupe devaient être examinés à l'aune du principe de « pleine concurrence ». La