La Décentralisation Et Le Principe De Progressivité

consommation intérieure et extérieure et du poids dans la consommation des ménages des produits plus ou moins taxés ;  l’impôt sur le revenu varie selon la structure des revenus, en augmentant plus vite que ceux-ci par le biais de la progressivité du barème ;  la TICPE (ex-TIPP) est sensible à la conjoncture qui pèse sur les déplacements, mais aussi à la structure du parc automobile (diesel/essence ; automobiles consommant plus ou moins de carburant) et aux modes de vie (santé du

davantage sur l'impôt sur le revenu qui, lui, est « progressif » : plus on gagne, plus on paie. Le problème, c'est qu'au fil des réformes, son poids dans la fiscalité française diminue (20 % des recettes fiscales). Une diminution de TVA devrait, en principe, être une bonne nouvelle pour les Français les plus modestes. Mais les expériences passées montrent qu'elle n'est pas entièrement répercutée par les commerçants sur le prix final. Il faudrait aussi que la baisse s'applique à des biens que tout le

les sports et les loisirs, la protection civile, l’assistance et les secours, les pompes funèbres et les cimetières, l’eau et l’électricité, les marchés, abattoirs et foires. Pour rendre effective cette disposition, et conformément au principe de progressivité, le Gouvernement a adopté en mars 2009 quatre (04) décrets portant transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux communes dans les domaines du préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’alphabétisation, de la santé, de l’approvisionnement

pas tous autant à la réduction globale des inégalités de niveau de vie. L’efficacité redistributive d’un transfert, c’est-à-dire sa capacité à réduire les inégalités de revenu, se mesure à l’aune de deux critères. Le premier critère est la progressivité du transfert (figure 2, colonne B).Un prélèvement est progressif s’il représente une part croissante du revenu lorsque celui-ci augmente, c’est-à-dire si son montant est plus que proportionnel au niveau de vie initial. À l’inverse, une prestation

politique mais demeure soumise à l’influence de facteurs sociaux, économiques, psychologiques avec lesquels les gouvernements doivent composer. Cependant, tout système fiscal comprend deux grands axes : - Une structure normative qui comprend les principes de base (taux d'imposition, base imposable, unité d'imposition etc.…) et le second axe qui englobe les dérogations qui représenteront l'intervention de l'Etat visant à réguler le développement économique et social. - Cette action volontaire de l'Etat

État de droit et d'institutions. Un parcours ambitieux, mais semé d'obstacles. Certes, les aspirations étaient prometteuses d'une volonté politique aussi présente pour bâtir un État moderne, asseoir les bases de la démocratie et ancrer les principes de la bonne gouvernance. L’avènement de la régionalisation avancée constitue un tournant majeur dans le paysage politique et démocratique du Maroc. Grâce à la ferme volonté Royale et à la large adhésion du peuple marocain, cette réforme institutionnelle

TRAVAIL-PROGRES MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE LA DECENTRALISATION Direction Générale de l’Administration Territoriales et des Collectivités Locales ****************** HISTORIQUE DE LA DECENTRALISATION AU NIGER Mai 2008 Présenté par : M. Maman SALIFOU, DIRECTION DE LA COOPERATION DECENTRALISEE ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL BP 622 NIAMEY NIGER 2 Introduction 1. La genèse du processus de décentralisation au Niger 1.1 La période post coloniale et la première République (1960-1974)

disparaît également de l’architecture des taxes locales. Il est en revanche institué un certain nombre de redevances en contrepartie de services rendus. La décentralisation fiscale remonte à l’année 1960 qui a vu la création des communes urbaines et rurales. A partir de 1976, ces dernières ont connu le renforcement de leur autonomie. La décentralisation fiscale suppose que le coût des biens et services produits par les collectivités locales soit principalement supporté par les consommateurs locaux, c’est-à-dire

politique mais demeure soumise à l’influence de facteurs sociaux, économiques, psychologiques avec lesquels les gouvernements doivent composer. Cependant, tout système fiscal comprend deux grands axes : - Une structure normative qui comprend les principes de base (taux d'imposition, base imposable, unité d'imposition etc.…) et le second axe qui englobe les dérogations qui représenteront l'intervention de l'Etat visant à réguler le développement économique et social. - Cette action volontaire de l'Etat

indépendance, le Maroc avait placé la décentralisation au cœur des politiques de développement économique et social du pays. Cette option stratégique trouve son essence dans la déclaration de Feu Sa Majesté le Roi Mohammed V du 8 mai 1958, qui a fait de la commune, nouvelle cellule sociale et politique, la base de l’organisation du régime du Maroc moderne. Le fait marquant durant cette période a été, sans nul doute, la consécration constitutionnelle de la décentralisation et de son corollaire les collectivités