La Décentralisation Et Le Principe De Progressivité

tourne autour de la déconcentration. Ce sujet fait partie d’un processus déjà élaboré en première partie par un sujet intitulé la décentralisation. Ce travail vise à compléter l’édification de ce processus, en montrant l’importance de cette technique dans le bien-fondé d’un système administratif efficace, sachant que l’un des grands apports de la décentralisation territoriale à notre système administratif est d’avoir révélé l’existence d’une problématique réelle de déconcentration, tant est

ce point de vue, on se rend compte que le droit administratif existe depuis l’ancien régime. En effet, le droit administratif est intimement lié à l’existence de l’Administration ; ce qui signifie que là où il y a une administration, il doit, en principe, y avoir un droit administratif. Mais à cette époque, le droit administratif était embryonnaire. Ce n’est que progressivement qu’il est devenu une discipline scientifique avant d’être transposé dans les colonies françaises d’Afrique. Reçu comme

indiquent les principaux éléments à mettre en évidence : - les différentes fonctions de l’État et la nécessité du budget consistant qui en découle, - la philosophie (principe d’égalité devant l’impôt) et l’architecture du système fiscal français (impôts directs / indirects, fiscalité nationale / locale, proportionnalité et progressivité, différents impôts et assiettes…), - les problèmes d’efficacité de l’impôt au regard de la croissance, de l’investissement, de la R&D et de l’emploi compte tenu des

juridique 5 2. L'interdisciplinarité des finances publiques 5 A. l'approche juridique 5 B. L'approche économique 7 C. La sociologie 7 3. Les caractéristiques des finances publiques 8 A. augmentation des volumes des budgets publics 8 B. la primauté du principe de la capacité contributive 8 C. Le recourt à la contrainte à la dissuasion ou à l'incitation. 8 SECTION 2. L'histoire des finances publiques 8 1. Les origines historiques des Finances Publiques 9 2. Les finances publiques en France 10 A. les finances

monétaire sont prises par une instance indépendante du gouvernement, la Banque Centrale. Les politiques économiques reposent sur deux principes : * Le principe de cohérence (Tinbergen, 1963) établit qu’une politique économique doit reposer sur un nombre d’instruments au moins aussi important que le nombre d’objectifs qui lui sont assignés. * Le principe d’efficience (Mundell, 1960) stipule que les instruments doivent être affectés aux objectifs selon leur efficacité relative. Face à un

s’agit de confier certains pouvoirs de décision à des autorités non centrales reliées au centre par le principe de subordination hiérarchique. C’est donc un correctif de l’excès du centralisme, dans la mesure où elle permet à l’Etat de rapprocher l’administration des administrés par la création de services déconcentrés dans les circonscriptions administratives. La décentralisation : La décentralisation qui est une « technique de gestion administrative qui consiste à transférer à des entités juridiquement

500-1000 après J-C => morcellement politique et militaire du territoire. 1000-1500 après JC =>régime féodal ; morcellement de la souveraineté mais affirmation progressive de l’autorité royale. Naissance de l’Etat moderne et de la fiscalité. 1. Principe du consentement et budget de la couronne : Il n’y avait pas de chambre d’élus, la souveraineté était dispersée entre plusieurs seigneurs possédant des fiefs (=> terre assurant leur moyen de subsistance). Les seigneurs ont des sujets qui

les aides sont un impôt payé sur l’achat des marchandises dans la commune. ⋄ Les impôts directs sont désignés par des termes divers, tailles, collectes, assiettes… Leurs perceptions s’effectuent selon des modalités plus ou moins élaborées. En principe, la perception se fait de la manière suivante, les autorités locales fixent le montant global de la somme à recueillir avant de procéder à la répartition de cette somme entre les contribuables. Il s’agit donc d’un système d’imposition par répartition

de bénéficier en cas de besoin des prestations qui sont servies. Les cotisations sociales et l’impôt ont des régies différents. Selon l’art 34 de la Constitution : en matière de sécurité sociale, le législateur a seulement pour rôle de fixer les principes fondamentaux et de poser les conditions générales de l’équilibre financier par l’adoption des lois de financement de la sécurité sociale. La détermination du niveau des recettes et surtout du niveau des dépenses et en particulier la fixation du taux

présentées dans ce tableau figurent explicitement dans les objectifs d’apprentissage. Il revient à l’équipe disciplinaire du lycée et à chacun(e) des enseignant(e)s d’évaluer leur niveau de maîtrise à l’issue de la classe de seconde, de penser la progressivité de leur apprentissage au fil de l’année de première et de construire les situations d’enseignement les plus propices à leur maîtrise par les lycéens. I - Maîtriser des repères chronologiques et spatiaux - nommer et périodiser les continuités