La Faute Intentionnelle

TD de T.G.O COMMENTAIRE DE TEXTE sur l’article 118 DU COCC « est responsable celui qui par sa faute cause un dommage à autrui » Le texte soumis à notre appréciation est un article tiré du Code des Obligations Civiles et Commerciales. Ce dernier met en relief le principe général de la responsabilité, plus exactement de la responsabilité civile. Il désigne en une phrase la personne devant indemniser face aux dommages causés à des individus. Ainsi nous verrons dans un premier temps le régime

théorie du risque - la théorie de la faute. Cela veut dire que le risque comme la faute sont des fondements possibles du droit de la responsabilité. Est ce que nous devons indemniser quelqu'un parce que nous avons commis une faute à son non droit qui a eu pour conséquence de lui nuire parce que nous avons par notre activité en elle-même licite causé un dommage, ou est ce que nous devons réparé parce que c’était le fruit d’un hasard. La considération de la faute fonde un système de responsabilité

ramené à son auteur au sens de la culpabilité ce qui va être donné par l’intention de nuire (section I ) et qu’en sera-t-il lorsque l’infraction sera commise en l’absence d’intention de nuire .(section II) SECTION I : LES INFRACTIONS INTENTIONNELLES Ce sont les infractions qui se réalisent avec une intention manifeste de nuire chez leur auteur qu’on appelle dol général.(§1) § 1 : Le dol général Le dol général consiste dans l’intention de nuire dans son aspect général et le dol

La place de la responsabilité objective Notion et rôle de la faute en droit français Envisager « la notion et le rôle de la faute » en droit français lors d’un séminaire consacré à la « place de la responsabilité objective » semble conduire à placer d’emblée ce sujet sous contrainte. Il n’est que trop aisé de relever, en première approche, combien la faute s’est trouvée et se trouve concurrencée par les formes de responsabilité dites « objectives », entendues comme toutes celles qui ne subordonnent

contrat peut imposer: versement d'un loyer, ...) *Il existe d'autres obligations que celles contractuelles: Obligation délictuelle née d'une faute civile (intentionnelle); Obligation quasi contractuelle née d'un quasi contrat (initiative prise par qqn qui s'engage sans qu'une autre le lui ait demandé); Obligation quasi délictuelle née d'une faute non intentionnelle; Obligation légale déterminée par la Loi (ex: responsabilité des enseignants). *Il existe une distinction entre acte et fait juridique:

- faute dans le fait de rechercher la preuve de paternité. Indemnités : Rétribution des frais versés pour l’enfant et l’indemnité des dommages et intérêts à la mère. Fondements jurisprudentiels : Basés sur article 1382 du Code Civil Le père peut soulever l’existence d’un préjudice moral Article 8 de la CEDH soutient la demande du préjudice moral Action en responsabilité : condition de bien fondé de la faute Pour madame, il nous faut démontrer que dans l’état des faits la faute intentionnelle

l’intérêt sauvegardé soit supérieur à l’intérêt sacrifie. - la contrainte : Seule est admise la contrainte physique. Elle doit remplir trois conditions : objective, extérieur à l’agent et indépendante de sa volonté ; imprévisible, non précédé par une faute de l’agent ; irrésistible, c’est-à-dire inévitable. • la légitime défense : La défense individuelle est normalement interdite et devient légitime en cas d’urgence lorsque l’intervention sociale est défaillante. - fondement de la légitime défense :

la responsabilité, l'accident de trajet causé par la faute de l'employeur lorsque celui-ci a manqué à son obligation de sécurité de résultat dans des conditions caractérisant une faute inexcusable, ce qui, dans ce cas particulier, exclut l'application de la législation spécifique de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, de sorte que la victime d'un tel accident ne peut invoquer, à l'encontre de son employeur, l'existence d'une faute inexcusable. (2e Civ. - 8 juillet 2010, pourvoi : 09-16180

conditions normales. Ex : animal malade avant le départ qui décède durant le trajet Faute du cocontractant : Donneur d’ordre ou destinataire Cette clause ne figure pas dans l’art133.1 , mais à été instauré par la jurisprudence. Remarque : les réserves émises avant le départ permettant de prouver plus facilement la faute de l’expéditeur. Preuve du lien de causalité : Force majeure ou vice propre ou faute du cocontractant > cause > perte ou avarie ? y a-t-il un lien avec la disparition

mesure de la responsabilité est déterminée par le préjudice survenu. C’est le principe de la réparation intégrale du préjudice. La réparation est donc à la mesure du préjudice. Ainsi si la faute est minime, mais le dommage considérable, dans ce cas la réparation est bien à la mesure du préjudice et non de la faute. Quelle est l’origine de la RC ? Le mot responsabilité n’est apparu qu’à la fin du 18ème siècle (dico). Si ce terme apparait tardivement, la logique de la responsabilité est trouvable dès