La Filiation Adoptive

réforme de la filiation, entrée en vigueur le 1er juillet 2006, vient d’être ratifiée par la loi n°2009- 61 du 16 janvier 2009. L’un des objectifs majeurs de cette loi était de tirer les conséquences de l’égalité de statut entre tous les enfants (processus engagé à l’occasion de réformes précédentes : loi du 8 janvier 1993 modifiant le code civil relatif à l’état civil, à la famille et aux droits de l’enfant et instituant le JAF, loi du 3 décembre 2001 proclamant l’égalité des filiations suite à la

république. Mariage entre allié d’une ligne direct dissout par décès. Mariage en ligne collatérale au 3ème degré. La zone de liberté – mariage possible malgré un lien de parenté Ces empêchements au mariage jouent également dans la famille adoptive avec quelques variations. Chapitre 2 sur internet – les conditions de forme du mariage Il s’agit de toutes les formalités qui doivent être faite pour le mariage. Chapitre 3 – la sanction des conditions de formation du mariage Que se passe

privé Introduction Définitions de la famille :  Larousse : ensemble des individus vivants ou morts qui sont liés par un lien de parenté.  Juriste CARBONNIER : ensemble des personnes unies par le mariage ou par la filiation ou par la parenté et l’alliance qui résulte elle-même de la filiation ou du mariage. Jusqu’au 18e siècle : On parle de famille traditionnelle, elle est totalement intégrée et subordonnée aux exigences de la collectivité. La vie communautaire prime. La famille =  Une unité de production

histoire bien ancrée au fond de lui. Quelles que soient les motivations qui engagent leur choix, il est impératif que les adoptants s’entourent de conseils de professionnels et prennent leur temps. Accueillir un enfant en adoption, c’est un mode de filiation dans lequel la dimension narcissique garde toute son importance : l’enfant doit être et demeurer « valorisant » pour ses parents et répondre autant que possible à leurs attentes. Si on ne doit jamais perdre de vue l’idée que, dans l’adoption, c’est

parallèle pour les célibataires homosexuels. Par conséquent, le fait que des personnes de même sexe aient des relations sexuelles semble porter des réticences à l’autorisation de ce droit d’adoption. Ce droit d’adoption crée par jugement un lien de filiation entre deux personnes qui, sous le rapport du sang, sont généralement des personnes étrangères l’une par rapport à l’autre. En effet, certains réfrènements apparaissent avec comme fondements l’intérêt de l’enfant ou encore son épanouissement. Face

l'article 34 de la Constitution, a estimé que l'identité de sexe des adoptants ne constituait pas, en elle-même, un obstacle à l'établissement d'un lien de filiation adoptive ; qu'il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, pour l'établissement d'un lien de filiation adoptive, de la différence entre les couples de personnes de même sexe et les couples formés d'un homme et d'une femme ; (..)" - "les dispositions contestées

des particuliers entre eux ou avec les sociétés. Le Droit Civil  Ce sont les règles relatives à la personne envisagées en elles-mêmes (nom,état civil, etc..) ou dans ses rapports fondamentaux avec les autres au sein de la famille (mariage, filiation, succession etc..) ou en dehors (la propriété, le contrat, la responsabilité civile) Le Droit Commercial  Ce sont les règles relatives à l’activité des commerçants (actes de commerce, fonds de commerce, faillite) et à leur statut (Sté commerciale

Différents système :  Système de filiation  Système d‘appellation  Système d‘alliance  Système de résidence  Système d‘attitudes   1. La filiation La filiation = Lien qui unit les personnes C’est l’ensemble des règles qui définissent l’identité sociale de l’enfant et qui déterminent la hiérarchie des membres de la famille.  Les plus jeunes sont issus des plus anciens. En Belgique elle peut être :  Légitime  Naturelle  Adoptive Ça donne à l’enfant :  Un nom  Un

alors que la France n’admet aucun des deux. Partant de ce constat, on peut aujourd'hui définir la famille de la façon suivante : groupe de personnes unies entre elles par des liens qui sont fondés soit sur le mariage, soit sur la filiation. Lorsqu’il repose sur la filiation, ce lien est un lien de parenté. En revanche, lorsque ce lien résulte du mariage, on parle de lien d’alliance. II/ Le droit de la famille Le droit donne un statut à la famille, statut qui a également beaucoup évolué, parfois

enfants la complémentarité et la fécondité pour fonder une famille est ce qui définit le mariage. Les différences entre le mariage et le PACS restent significatives, en particulier du fait que les "pacsés" ne disposent d'aucun droit concernant la filiation. Les enfants de l'un ne peuvent être adoptés par l'autre, créant ainsi des situations tragiques en cas de décès du seul parent légalement reconnu par la loi. HOMOPARENTALITE De plus, l’homoparentalité qui désigne le lien de droit ou de fait qui