La Filiation Adoptive

côté est défini comme étant une branche large du droit civil incluant l'ensemble des règles juridiques régissant les rapports familiaux : séparations du couple (mariés, pacsésou simplement concubins), le droit des grands-parents, l'adoption, la filiation et les majeurs protégés. Contexte historique : Le droit de la famille est lié à l’évolution de la famille elle-même. L'histoire de la famille est une branche de l’histoire décrivant l'évolution des groupes de parenté à travers le monde depuis la

le moyen est dénué de tout fondement, confère au pourvoi un caractère abusif. Arrêt du 29 février 2012 Faits : le 23 mars 2005, Mme X reconnait sa future fille. Le 4 mai 2005, elle donne naissance à sa fille Mathilde, sans qu’une filiation paternelle soit déclarée. Le 20 février 2007, elle assigne M. Y en recherche de paternité naturelle. Celui-ci ayant admis sa paternité, le TGI d’Evry considère qu’une expertise sanguine n’est pas indispensable. Pour résoudre ce litige, disposant

rapport de famille a) La filiation Biologique et adoptive. Nom du mari de la mère, prétendu père. Loi de 85 : possibilité au nom de la mère d’être ajouté à celui du père. Pour usage. Déclaration conjointe : Art. 311(2002) : parents peuvent retenir soit le nom du père, soit celui de la mère, soit les deux. Egalité homme-femme. Multiplication des possibilités. Nom donné au premier enfant sera reporté sur les autres enfants de la famille2 types de filiation adoptive : -adoption plénière : enfant

: • par un des parents en vue de leur adoption, • ou qui sont orphelins de père et de mère, • ou dont les parents ont été déchus de l’autorité parentale, • ou dont les parents se sont désintéressés pendant au moins un an, • ou dont la filiation n’est pas établie. 3• Il s’agit d’enfants déclarés abandonnés par jugement. Sont concernés les enfants dont les parents se désintéressent pendant au moins un an et qu’aucun autre membre de la famille ne souhaite recueillir. Le jugement délègue

aux conditions, à la conclusion, à la dissolution et aux effets du mariage, ainsi que les obligations réciproques des conjoints sont les mêmes. Toutefois, le mariage entre deux personnes du même sexe n'a pas d'effets en matière d'adoption et de filiation : * l'adoption conjointe par un couple homosexuel n'est pas possible. * dans un couple homosexuel, le conjoint ne devient parent de l'enfant de son époux que s'il l'adopte. Une telle adoption n'est possible que si la différence d'âge entre

Définition de l’adoption : l’adoption est une aventure humaine parmi d’autre. Une sorte de pari effectué sur des personnes qui ne se connaissent pas, en leur capacité a créer une famille. Définition juridique de l’adoption : adoption est une sorte de filiation établie par jugement ; mesure établie dans le cadre de la protection de l’enfance. Elle défini un nouvel état civil de l’enfant, et s’inscrit sur une durée beaucoup plus longue que l’enfance. Elle est prévue pour des enfants privés de ses pères et

qui relient entre eux des faits d’ordres biologiques : union de sexes, procréation, descendance d’un procréateur commun. Pour le droit, c’est l’ensemble des personnes unies par le mariage ou par la filiation, ou par la parenté et l’alliance, celles-ci résultant elles-mêmes du mariage et de la filiation. Il est usuel de distinguer deux cercles dans la famille : la famille au sens large englobe toutes les personnes descendant d’un auteur commun, unies par un lien de parenté, par la communauté de sang

constitue la cellule de base de la société. D’un point de vue juridique, la famille est un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens qui sont fondées sur le couple, principalement le mariage et lien fondé sur la filiation. Le lien de filiation est un lien de parenté et le lien du couple est une alliance. Le droit a depuis longtemps organisé les règles qui régit la famille c’est pourquoi le droit consacre la famille en tant qu’institution. Le doyen Carbonnier a défini la famille

proposition qui est faite, par le tuteur et le conseil de famille, à la famille, d’accueillir l’enfant reconnu comme adoptable, en vue de son adoption. Il n’équivaut pas à une décision d’adoption . (L’apparentement est la proposition d’établir une relation adoptive entre un enfant et une famille donnés.) La mise en relation entre les enfants et l'adoptant se fait par des services compétent du conseil général pour les enfant pupille de l'État et des organismes autorise pour l'adoption . Une foi l'agrément

nullité traité comme un divorce. Conserve tout ce qui est positif du mariage. → Mariage putatif = faire semblant. Comme s'il n'y avait pas de nullité, puisqu'on traite la nullité comme un divorce. Droit de la Filiation. Dispositions communes qui concernent tous les enfants. Filiation par le sang. Art 311 alinéa 1er du Code C: période légale de conception. On n'a pas la date de la conception. La loi fixe une période de 121 jours (en partant de la date de la naissance on recule les 121 jours)