La Filiation Paternelle

70, celle de la filiation en 72, celle du divorce en 75. On introduit une diversité de modèles familiaux : « A chacun sa famille, à chacun son droit » Jean Carbonnier dans « Essais sur les lois ». Il y eu ensuite une révolution : le législateur a tenu compte des diversités, il n’y a plus de modèle unique comme dans le code napoléonien. L’égalité s’affirme aussi bien dans les rapports pécuniers entre époux, que dans la filiation en 72. En 1970, la puissance paternelle est remplacée

désignation en matière successorale, matière dans laquelle la loi fait des descendants un ordre d’héritiers. Ascendant : auteur direct d’une personne appelé descendant soit au premier degré (père, mère) soit à un degré plus éloigné dans la ligne paternel (grands paternels) ou dans la ligne maternelle (grands-parents maternels). Collatéral : dans la structure de la parenté et notamment dans l’ordre des successions, c’est tout ce qui se rapporte à ceux des membres de la famille qui, sans descendre des uns

civil ne définit pas la mort.Après le décès il n’y a donc plus de personnalité juridique donc les statuts juridiques du corps : le corps c’est une chose digne de respect selon le code civil. L’acquisition du nom : il est classiquement acquis par filiation dans le cadre d’un mariage les parents auront le choix entre le nom du père, le nom de la mère ou les deux noms accolés et que le choix soit le même pour tous les enfants de la fratrie. Si l’enfant naît hors-mariage il porte en principe le nom de

distinguait 2 choses : * la familia : les personnes qui habitaient sous le même toit = les époux, les enfants et les serviteurs * et la gens : comprenait également tous les descendants mâles de la famille On a en principe la toute puissance paternelle, c’est le père qui règne sur toute la famille, il avait le droit de vie et de mort sur ses enfants. Ce droit de vie et de mort va être limité, on va également interdire le mariage des enfants contre leur volonté (suppose qu’on puisse être libre

siècle, on passe d'une famille souche, à une famille foyer, recentrée autour du couple et des enfants. Quels types de rapports le droit à la famille a-t-il vocation à régir ? o Le Mariage o Le divorce o La filiation Le droit de la famille s'intéresse à l'alliance et à la parenté. Le terme alliance ( Vient du latin "alligare" qui signifie lier, et ceci désigne le lien constitutif d'une famille, qui est créé par le mariage entre deux époux, et plus largement

point de vue juridique, la famille est fondée sur les notions de mariage et de filiation. Le mariage est un acte juridique qui représente soixante articles du Code civil. Ils engagent les conjoints (vie quotidienne, protection de leur descendance, patrimoine) en fixant leurs droits et devoirs. • On parlait, il y encore quelques années, de filiation légitime lorsque l'enfant était né de parents mariés et de filiation naturelle lorsque l'enfant était né de parents non mariés. Ces deux termes, hérités

s’il n’est pas né au Mali de répudier cette qualité dans les six mois précédant sa majorité : 1. l’enfant légitime né d’une mère malienne et d’un père de nationalité étrangère; 2. l’enfant naturel lorsque celui de ses parents à l’égard duquel la filiation a été établie en dernier lieu est malien, si l’autre parent est de nationalité étrangère. Page 2 L’âge de la majorité au sens du présent code est de 21 ans accomplis. Par résidence habituelle l’on doit entendre l’établissement à demeure dans la

fondent la famille musulmane et qui font sa spécificité, traduit la volonté du législateur d'inscrire l'institution familiale dans son cadre originel. Ceci ressort clairement à travers l'importance qu'il accorde au mariage, à la protection de la filiation patrilinéaire, à la consécration du devoir d'assistance entre les membres de la famille et à la conservation du patrimoine familial. (3) Bien que la Moudouana constitue l'Ordre dominant en matière de Droit de la FAMILLE au Maroc, il convient

référence à la famille; le code civil et le code de l’Action Sociale et des Familles principalement. Au sens large, la famille comprend l’ensemble des personnes qui descendent d’un auteur commun et qui sont rattachées entre elles par le mariage ou la filiation. Au sens étroit, la famille désignerait le groupe formé par les parents et leurs descendants ou même, plus restrictivement encore, le groupe formé par les parents et leurs enfants mineurs. Ces définitions ne valent que pour des familles classiques

et l’article 9 du code de nationalité) 4- Attribution de la nationalité par la kafala (C’est un vrai conflit de loi) B- Les limites de la réforme du code de nationalité de 2007 1- Subsistance de la primauté du critère de la filiation paternelle. 2- Absence d’une procédure réglant le cas des enfants nés d’une mère marocaine antérieurement à l’entrée en vigueur de la nouvelle réforme (Article 2 du code de nationalité) 3-Acquisition de la nationalité par le biais matrimonial