La Filiation Paternelle

questions considérées. 1. Les liens de sang C’est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte à ses auteurs. (Les liens du sang étaient qualifiés de légitimes naturels selon que les auteurs de l’enfant étaient ou non mariés à l’époque de la conception avant l’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation) Le lien de filiation peut être crée de façon naturelle, artificielle soit parce que la procréation

nationalité marocaine Chapitre II : De la nationalité d'origine Article 6 :(modifié par la loi n° 62-06 promulguée par le dahir n° 1-07-80 du 23 mars 2007 - 3 rabii I 1428 ; B.O. n° 5514 du 5 avril 2007). Nationalité par la filiation parentale ou par la filiation paternelle Est Marocain, l'enfant né d'un père marocain ou d'une mère marocaine. Dispositions transitoires Les nouvelles dispositions en matière d'attribution de la nationalité marocaine, en vertu du présent article, par la naissance

jour du décès * Lieu : domicile du défunt * Dévolution légale : succession ab intestat = absence de testament * Descendants : personnes qui doivent la vie au défunt * Ascendants : personnes à qui il doit la vie qu’elle que soit la filiation (légitime, naturelle, adoptive) * Collatéraux : personnes avec qui il a un auteur commun II. Rappel des ordres Art. 731, 745, 746, 750 du CC 1. Les descendants 2. Les ascendants privilégiés (le père, la mère) Les collatéraux privilégiés

question : Est-ce que j'ai des enfants ? Est-ce que j'ai des parents ? (la réponse « oui ») Problématiques : Comment, en droit, va-t-on affirmer ou effacer une filiation ? Dans l'ancien droit français, la réponse sociale est assez limitée « l'enfant est celui qui est né dans les liens du mariage ». C'est l'idée de filiation légitime. Les enfants nés hors mariage n'étaient pas mentionnés. On a une législation à deux vitesses : l'enfant légitime bien traité par le Code civil et les enfants

de même sexe. • A cet égard, différents types de situations peuvent se présenter : -des couples de même sexe élèvent les enfants que l’un des partenaires a eu d’une précédente union hétérosexuelle. Dans ce cas, l’enfant a en principe une filiation paternelle et maternelle. La situation juridique de ces familles est celle des familles recomposées. -l’une des partenaires a pu donner naissance à un enfant destiné à être élevé au sein du couple. D’un point de vue juridique, cet enfant n’est rattaché

parentale conjointe qui modifie le code civil et substitue l’autorité parentale conjointe à la "puissance paternelle" : l’article 213 du Code civil dispose que "les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille". 3 janvier 1972 Promulgation de la loi abolissant les règles discriminatoires entre enfants légitimes, naturels et adultérins. "Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et

un groupe de personne reliées entre elles sur des liens fondés sur le mariage et la filiation. PARAGRAPHE 1 : le lien familial. La famille repose sur 2 liens : Le lien de parenté, issu de la filiation. Le lien d’alliance, issu du mariage. Le lien de parenté. Vient du latin « pario » qui veut dire engendrer. On inclue la parenté, la filiation artificielle a contrario de la filiation biologique, c’est elle qui procède de l’adoption. La qualification du lien de

toit. C’est le grand père qui est le chef de famille et qui exerce l’autorité. Ce modèle de famille à des formes différentes et s’est prolongé jusqu’au 19ème siècle en Europe particulièrement dans le milieu rural. On a une société où l’autorité paternelle n’implique pas nécessairement le pouvoir social car le père n’est pas le tout puissant , il reste soumis à l’autorité de son propre père (le grand père). Dans ce type de famille on a 4 principes fondamentaux qui ont disparus dans la société contemporaine :

points sont à développer ce sont le mariage, le divorce et la filiation. Le code civil ne définit pas la famille. .la famille peut se définir comme un groupe de personne, réunit par l’un des éléments suivant :  Un fait biologique (= la parenté issu e de la procréation)  Un acte juridique (= mariage, PACS, adoption)  Un comportement social (= concubinage) Le lien familial : Ce lien résulte soit du mariage, soit de la filiation. Le mariage fait naitre un lien d’alliance entre les époux et

vis-à-vis de l’état des mœurs. La puissance paternelle par exemple qui a été en vigueur jusque dans les années soixante dix était bien une émanation du pater familias, qui avait une autorité quasi absolue, du fait de sa référence divine, sur sa femme et ses enfants. On sait que pendant longtemps la femme n’a eu aucune existence juridique même si l’autorité du mari s’était adoucie. Avec l’évolution de la société et l’émancipation des femmes, la puissance paternelle se verra remplacée par l’autorité parentale