La Filiation Paternelle

qui peuvent être liées par le sang, l’alliance ou la vie commune. Il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérées. 1° Les liens de sang C’est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte à ses auteurs ; c’est ainsi que les liens du sang étaient qualifiés de légitimes ou naturels selon que les auteurs de l’enfant (parents) étaient ou

CHAPITRE 6 : LA REINTEGRATION DE LA NATIONALITE .......................................................... 22  CHAPITRE 7 : DECHEANCE DE LA NATIONALITE ET SA REINTEGRATION ........................................ 22  CHAPITRE 8 : NATIONALITE PAR FILIATION ........................................................................ 23  CHAPITRE 9 : NATIONALITE D’ORIGINE ............................................................................. 23  CHAPITRE 10 : EFFETS DE L’ACQUISITION DE LA NATIONALITE 

faire évoluer les règles d’héritage. De nos jours, on appelle « filiation » la présentation des règles de droit unissant l’enfant à ses parents. Ce lien filial peut être fondé sur le sang ou se construire artificiellement. Les notions « d’enfant illégitime » ou « d’enfant naturel » ont disparu. La filiation construite artificiellement peut être soit par l’adoption ou par procréation médicalement assistée. L’ancienne puissance paternelle a été remplacée par « l’autorité parentale » qui est un ensemble

objectif », « droit écrit ». Ex de règles que l’on trouve dans le droit objectif : art R-4 du Code de la route (obligation de circuler à droite), art R-25 de Code de la route (priorité à droite), art 342 du Code civil (« tout enfant dont la filiation paternelle n’est pas légalement établie, peut réclamer des subsides à celui qui a eu des relations avec sa mère pendant la période légale de la conception »), art 1382 du Code civil (« tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige

propriété ,du contrat et de la famille. Traditionnelement la famille est def comme un couple de pers unis entre elles par ds liens fondés sur le mariage ou sur la filiation(doctrine juris) Lorsque le lien familial résulte du mariage ce lien est appelé lien d’ alliance,en revanche lorsque le lien familiale repose sur la filiation ce lien est appelé lien de parenté. Est ce que ce gp de pers a la personnalité morale ?Si oui la famille est titulaire d un patrimoine qui lui est propre va benef

qui sont reliées entre elles par un engagement de vie commune ou par un lien de filiation. L’engagement de vie commune c’est le PACS ou le mariage. Mais ce n’est pas le concubinage, qui n’est pas un engagement de vie commune, c’est une situation. La filiation c’est le lien juridique qui lie l’enfant à celui qui l’a procréé, (filiation charnelle), ou à celui qui l’a accueilli comme si il l’avait procréé (filiation adoptive). Paragraphe 1: La parenté et l’alliance La parenté: Lien qui

alors que la France n’admet aucun des deux. Partant de ce constat, on peut aujourd'hui définir la famille de la façon suivante : groupe de personnes unies entre elles par des liens qui sont fondés soit sur le mariage, soit sur la filiation. Lorsqu’il repose sur la filiation, ce lien est un lien de parenté. En revanche, lorsque ce lien résulte du mariage, on parle de lien d’alliance. II/ Le droit de la famille Le droit donne un statut à la famille, statut qui a également beaucoup évolué, parfois

tous et toutes en étendant le mariage aux personnes de même sexe ; 2) Continuer à revendiquer, par ailleurs, des améliorations substantielles du Pacs. Dans le même temps, réfléchir au renforcement du caractère solennel de l’établissement de la filiation dans l’objectif d’institutionnaliser les engagements et responsabilités qui en découlent ; 3) Enfin entamer une réflexion sur l’institution même du mariage, à la lumière de l’évolution des modes de vie pour aboutir à une profonde amélioration

bienveillance de celui qui adopte à l'égard de celui qui est adopté" . Cette phrase provenant de la Bible reflète ce que l'adoption est au plan humain, mais pas au plan juridique . D'un point de vue juridique , l'adoption est un acte qui établie une filiation entre deux êtres qui ne sont pas liés par le sang , c'est une sorte de fiction juridique . Au cours de l'histoire, l'adoption et sa pratique ont toutes deux évoluées . Ainsi , sous l'antiquité romaine , elle était très répandue , permettant au

l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que l'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Tara-Indra, née le 22 août 2003, a été reconnue le 2 septembre 2003 par Mme X... et M. Y... ; que Mme X... a engagé, le 4 août 2008, une action en contestation de la reconnaissance paternelle et a sollicité, à cette fin, une expertise biologique ; Attendu que, pour rejeter l'action en contestation