La Filiation Paternelle

hommes). o la filiation qui désigne le lien qu’un individu entretient avec ses ascendants directs, biologiques ou adoptifs. La filiation n’est donc pas forcément biologique, elle est avant tout sociale. Le groupe de filiation se définit comme un ensemble de consanguins (ou culturellement identifiés comme tels) qui se réclament d’un ancêtre commun. Les individus se considèrent et sont considérés par les autres comme formant un groupe distinct. La filiation est le principe gouvernant la

pas de ce testament. C’est-à-dire un droit créé mais il sera effacé rétroactivement si tels ou tels conditions ne se réalisent pas. En droit de la filiation « la filiation remontante » actuel article 311 du code civil, que les textes sur la filiation de 2005 et 2009 n’ont pas condamnés depuis un arrêt de 1930 de la cour de cassation, la filiation de l’enfant, elle remonte à la conception et de X ou Y. La jurisprudence admet depuis le début du 19ème siècle qu’un parent naturel peut reconnaitre

 L’adoption en France Exposé d’ECJS L’ADOPTION EN FRANCE Introduction : L’adoption c’est le fait de créer un lien de filiation avec l’adopté, cet « adopté » rentre dans une famille avec laquelle il n’a généralement aucun lien. Même si l’adoption existe depuis l’Antiquité, elle n’est possible en France que depuis 1927. Cependant la loi du 11 juillet 1966 (articles 343 à 370-2 du code civil) est celle que nous allons étudiez en premier. Grâce à cette loi, il existe

sauf si ses deux parents sont étrangers ; 2- L’enfant né hors mariage, en Côte d’Ivoire, sauf si sa filiation est légalement établie à l’égard de ses deux parents étrangers, ou d’un seul parent, également étranger. Art. 7. (Loi n°72-852 du 21 décembre 1972) Est ivoirien : 1- L’enfant légitime ou légitimé, né à l’étranger d’un parent ivoirien ; 2- L’enfant né hors mariage, à l’étranger, dont la filiation est légalement établie à l’égard d’un parent ivoirien. Art. 8. – L’enfant qui est ivoirien en vertu

sauf si ses deux parents sont étrangers ; 2- L’enfant né hors mariage, en Côte d’Ivoire, sauf si sa filiation est légalement établie à l’égard de ses deux parents étrangers, ou d’un seul parent, également étranger. Art. 7. (Loi n°72-852 du 21 décembre 1972) Est ivoirien : 1- L’enfant légitime ou légitimé, né à l’étranger d’un parent ivoirien ; 2- L’enfant né hors mariage, à l’étranger, dont la filiation est légalement établie à l’égard d’un parent ivoirien. Art. 8. – L’enfant qui est ivoirien en vertu

« elle appartient à la mère et au père jusqu’à sa majorité ou émancipation pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, moralité, pour assurer son éducation, permettre son developpement dans le respect à du sa personne », ce qui suppose un lien de filiation avec l’enfant. 1er problème: la dévolution de l’exercice de l’autorité parentale ? Qui la reçoit ? Art 372 CCiv : autorité parentale = exercice en commun par les père et mère, peu importe que l’enfant soit né de parents mariés ou non, applicables

atteintes au cours des siècles précédents. Il a perdu, la puissance maritale et la puissance paternelle au profit de ce que l’on appelle aujourd’hui la « coparentalité », c'est-à-dire que l’autorité parentalité s’exerce conjointement, par les père et mère. La loi du 4 Juin 1970 a remplacé la puissance paternelle par l’autorité parentale. Cette loi a profondément modifié la conception de la puissance paternelle, antérieurement réservé au mari, le chef de famille, en confiant maintenant l’exercice de

Révolution : « Il fallait aux démagogues régnants à cette époque l’égalité à tout prix, l’égalité poussée à l’extrême, l’égalité sans limites et sans mesure. […] Non seulement l’autorité, mais la révérence paternelle était abolie. […] L’autorité maritale était traitée à l’égal de la puissance paternelle. Le mari était destitué du pouvoir domestique : la famille était sans direction et sans gouvernement » (Essai sur l’utilité de la codification). Quelles conséquences en ont tiré les rédacteurs du Code

comme étant un groupe de personnes fondé une communauté de vie fondé sur une relation de mariage ou sur une relation du sang (les liens de filiations). Ce qui signifie que le patrimoine de la famille peut être considéré comme l’ensemble de règles régissant des relations patrimoniaux au sein d’une famille qu’il s’agisse d’une relation d’alliance ou de filiation. Première partie: droit patrimonial de la famille pendant le mariage : Chapitre 1:Section 1 : les effets patrimoniaux liées aux fiançailles

disparaître toutes traces de filiation biologique et l’adoption simple concernant laquelle l’enfant est rattaché à deux familles). La parenté se divise en deux branches : la ligne directe et la ligne collatérale. La ligne directe relie les descendants aux ascendants. La ligne descendante est composée des enfants, des petits enfants, des arrières petits enfants. La ligne ascendante se subdivise en deux branches selon qu’elle résulte du père ou de la mère, ligne ascendante paternelle et ligne ascendante maternelle