La Fiscalité Dérogatoire

du Au début des années 2000, le Maroc est confronté à plusieurs contraintes budgétaires : • baisse des recettes fiscales due au démantèlement tarifaire ; • contraction de l’assiette fiscale en raison de la multiplicité des régimes dérogatoires et des exonérations (TVA, IS, IR…) ; • amenuisement des recettes de privatisation ; • ralentissement du revenu de la propriété ; • rigidité des dépenses, notamment les salaires ; • Hausse des transferts au titre de la compensation

Recherche – Fiscalité internationale « La fraude fiscale : quelles sont ses causes et comment la maîtriser ? – cas du Maroc » PLAN I- La notion de la fraude fiscale : 1-La définition 2- Les éléments de définition 3- Les dimensions de la fraude fiscale II- les causes de la fraude fiscale : III- mécanismes de la fraude : IV- les techniques de lutte contre la fraude fiscale au Maroc : 1- La stratégie du contrôle fiscal 2- Les actions et mesures envisagées Recherche – Fiscalité internationale

ethique et philosophique ˆ Alors que l’impot occupe une place centrale dans le fonctionnement ´´ ´ ` des societes contemporaines, qu’il constitue un dispositif cle du systeme ´ ´´ ´ ´ politique economique et social, le regard qui a ete porte sur la fiscalite ` ´ ´ au cours des trente dernieres annees a essentiellement concerne ses ´ ´ ´ ˆ aspects economiques. En aucun cas l’on s’est interroge sur l’interet ˆ ´ ´ ´ et meme la necessite de renouveler les differentes philosophies de ˆ ´ ´ l’impot, et notamment

surcroît, Paris présente le double statut de commune et de département et l’essentiel du pouvoir de policeest placé entre les mains du préfet de police, et non du maire. De manière analogue, les règles applicables à l’Île-de-France sont pour partie dérogatoires au droit commun. Pour des raisons historiques, certaines règles particulières sont également applicables en Alsace et en Moselle. La Corse bénéficie d’une organisation institutionnelle spécifique, permettant une plus grande autonomie de gestion

par l'intermédiaire de la fiscalité s'effectue sous forme de mesures incitatives sélectives représentant des pertes volontaires de recettes budgétaires que l'on peut qualifier de " dépenses fiscales ". Au cours de ces dernières années, des pressions de plus en plus fortes se sont exercées pour réformer les systèmes fiscaux nationaux. Ces pressions sont d’abord d’origine externe, dans la mesure où la compétition entre économies nationales passe aussi par la fiscalité. Mais les régimes fiscaux

monde de l’Entreprise Formation Qualité / Déonto – Sepefrei 2006 – page 3 sur 48 Un statut dérogatoire privilégié • Statut social Les intervenants ne sont pas salariés, ce sont des indépendants qui touchent des indemnités • Statut fiscal « La base de calcul des cotisations sociales est égale à 4 fois le SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l’année considérée par jour-étude » Fiscalité très avantageuse Formation Qualité / Déonto – Sepefrei 2006 – page 4 sur 48 Des contraintes

FISCALITES SPECIFIQUES ET FISCALITE IMMOBILIERE   INTRODUCTION GENERALE   Au regard de sa nature, la fiscalité se définit comme la part de l’Etat dans la création des richesses sur son territoire national et dans la valorisation de ses ressources naturelles. Au regard de sa consistance, elle peut s’appréhender comme un ensemble constitué de tous les prélèvements auxquels sont soumis les particuliers dans un Etat. De ce fait elle se repartie en quatre sous-ensembles dont la fiscalité stricto

recettes par le biais de la fiscalité. La fiscalité est donc un instrument au service de ces politiques. La fiscalité est l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires qui permettent de financer les besoins des Etats et des collectivitéstes par le biais de la fiscalité. * De quelle manière la fiscalité est-elle un instrument des politiques budgétaires ? I/ La fiscalité au service des politiques de demande A/ Une fiscalité favorable à la demande

comptabilisation de la fiscalité différée au niveau des comptes consolidés, (La même position est adoptée par le FASB aux USA, FAS). 1.3. Les décalages engendrés par la réglementation fiscale Les décalages d’imposition du résultat fiscal prennent des formes différentes qui dépendent de la nature des éléments à l’origine de ces différences, qui sont qualifiées de permanentes ou temporaires. 2 Amortissements dérogatoires, provisions pour investissement

en France Conclusion Sources : Site officiel du ministère des finances : www.finances.gov.ma Site de l’ambassade de France au Maroc : http://www.grenoble-ecobiz.biz/ccig/grexbcdoc.nsf/TBVSchDoc/8d42adcd7a43ecb6c12573790030a16a/$file/Fiscalit%C3%A9_Maroc.pdf Code général des impôts http://www.jobintree.com/dictionnaire/definition-impot-1113.html http://aesplus.net/Introduction-au-droit-fiscal.html http://rdchumanitaire.net/rdchbis/IMG/pdf/LA_FISCALITE_DES_ONG_EN_RDC.pdf http://www