La Fiscalité Dérogatoire

certaine liberté de gestion. 1. Fiscalité locale et ressources propres L'article 72-2 de la Constitution précise encore que "Les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante de l'ensemble de leurs ressources". La part des ressources propres selon le rapport Balladur 2009 : moyenne UE 27% Suède 69 % France 49% Allemagne 15 %. a) Fiscalité locale Les Impôts locaux sont

coefficient de corrélation ; droite d’ajustement ; tables de consultation ; recherche ; valeur cible ; SI et SI imbriqués ; VAN et TRI… - Processus 7 : Calcul des COÛTS : démarches de calcul des coûts : coûts complets, coûts partiels. - Processus 3 : FISCALITÉ : démarche d’analyse des plus ou moins values sur cessions d’immobilisations. - Processus 5 : GESTION DES IMMOBILISATIONS : procédures de choix des investissements : VAN, TRI, Délai de Récupération du Capital Investi. Fichiers mis à disposition :

| |- Processus 7 : Calcul des COÛTS : démarches de calcul des coûts : coûts complets, coûts partiels. | |- Processus 3 : FISCALITÉ : démarche d’analyse des plus ou moins values sur cessions d’immobilisations. | |- Processus 5 : GESTION DES IMMOBILISATIONS : procédures de choix des investissements : VAN, TRI, Délai de Récupération

commercial : la personnalité morale des sociétés, la notion de bénéfices ; mais ces antinomies, si elles peuvent caractériser l’autonomie du droit fiscal par rapport au droit commercial, sont beaucoup moins prononcées que celles qui séparent la fiscalité de la comptabilité. . Toutefois ce principe connaît des limites dans la mesure où le droit fiscal, qui est un droit spécial, ne prévoit pas tout. Dans ce cas il est alors fait appel, comme cela a été dit plus haut, aux règles de droit commun Relativisation

Description du système fiscal marocain 5 1.2.1. L’impôt sur les sociétés (I.S.) 5 1.2.2. L’impôt sur le revenu (I.R.) 6 1.2.3. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 6 1.2.4. Les droits d’enregistrement et de timbre 7 1.2.5. La fiscalité locale 7 1.2.6. Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAVA) 8 2. Dispositions fiscales de la loi de finances 2010 8 2.1. Le volet social 8 2.1.1. Le logement social 8 2.1.2. Baisse du barème de l’impôt sur le revenu

fonction des usages ets plus rapide que l'ammort basé sur l'utilisation réelle de l'immo. Les entr sont ainsi ammenées a enregistré dans leur comptabilité ce qu'on appelle un ammort dérogatoire qui correspond à la différence entre l'ammort fiscal et l'ammort comptable. Autre divergence entre compta et fiscalité en ce qui concerne la base d'ammortissement : en compta c'est la différence entre le prix d'acquisition de l'immo et sa valeur résiduelle, c.a.d le montant que l'entr obtiendrait de la

Fiscalité de l’immobilier Intervenants Jean-Pierre COSSIN Secrétaire général du Conseil des impôts et professeur associé à l’Université de Créteil Val-de-Marne Pierre FERNOUX Maître de Conférence à l’Université d’Auvergne Sommaire Le nouveau régime des plus-values immobilières La nouvelle définition des sociétés à prépondérance immobilière La « cession » en 2004 de titres de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés répondant aux critères de la composition de l’actif

1ère Année du Cycle master « Fiscalité et finance d’entreprise » Exposé sous LE THEME : “Systèmes fiscaux comparés ” Année Universitaire : 2006/2007 Sommaire Introduction : - 2 - Chapitre I : les fondements du système fiscal - 3 - I/ le prélèvement à caractère fiscal - 3 - II/ le rôle de l'impôt - 3 - 1. le rôle financier : - 3 - 2. le rôle social : La justice fiscale - 4 -

Un paradis fiscal est un territoire à fiscalité privilégiée. En anglais, le concept correspondant est celui de « Tax haven » (« port fiscal »ou  « havre fiscale »). Le terme de paradis fiscal ne prend son sens qu’en comparaison avec d’autres pays ou la fiscalité est plus élevée. En effet, un pays donné est toujours le paradis fiscal d’un autre pays, au moins dans certain domaine ou pour certaine activités. On peut remarquer que dans le précis de fiscalité établi annuellement par la direction générale

| |- Processus 7 : Calcul des COÛTS : démarches de calcul des coûts : coûts complets, coûts partiels. | |- Processus 3 : FISCALITÉ : démarche d’analyse des plus ou moins values sur cessions d’immobilisations. | |- Processus 5 : GESTION DES IMMOBILISATIONS : procédures de choix des investissements : VAN, TRI, Délai de Récupération