La Fiscalité Dérogatoire

EXPOSé La fiscalité Les enjeux d’une réforme juste de la fiscalité. I/ La structure et la composition fiscale en France. 1. Vue d’ensemble du système fiscal français. 2. Composition et présentation des différents prélèvements obligatoires. II/ La nécessité d’une refonte de la fiscalité. 1. L’obsolescence des règles fiscales en vigueur. 2. La fiscalité comme garant de la justice sociale. III/ Des propositions sérieuses pour une fiscalité optimale et juste. 1. Un nouvel impôt

comptable est égal au coût d’acquisition hors TVA récupérable diminué de la valeur résiduelle, soit : 24 135,00 – 6 000,00 = 18 135,00 €. En fiscalité, le montant amortissable est le coût d’acquisition hors TVA récupérable, soit  24 135,00 €. Taux d’amortissement : (1 / 5) * 1,75 = 35 % Années Amortissement fiscal Amortissement comptable Amortissements dérogatoires Dotations Reprises 2008 24 135 x 35 % x 2/12 1 407,88 18 135 x 20 % x 30 / 360 302,25 1 105,63 2009 22 727,12 x 35 % 7 954,49 18 135

doit avoir autorisé cette dérogation. Cette dérogation ne peut intervenir qu’a titre expérimental e pour un objet et une durée limitée. La loi organique du 1er Aout 2003 est intervenue comme prévue pour fixer les conditions de cet exercice dérogatoire ; conditions  qu’elle fixe: Déclenchement même de l’expérimentation, la loi organique précise que seule une loi peut autoriser une expérimentation législative et seul un décret, un acte règlementaire peut autoriser une expérimentions règlementaire

INSTITUT INTERNATIONAL DE MANAGEMENT INSIM THEME FISCALITE INTERNATIONALE A. BENBACHIR // DECEMBRE 2012 PREMIERE PARTIE : L’ORIGINE DES PROBLEMES FISCAUX INTERNATIONAUX I - LA MONDIALISATION DE L’ECONOMIE 11 - Définition Les échanges internationaux dans la forme traditionnelle ont continué à se développer à une grande cadence, en plus des délocalisations de productions d’un pays vers l’autre avec les flux d’importation et d’exportation

Positionnement stratégique 2. Combinaison des facteurs de production 1. 2. 3.1. Facteur capital 3.2. Facteur travail II. Partie juridique 1. Droits 1.1. Les statuts 1.2. Les formalités 2. Fiscalité III. Partie Finance Comptabilité 1. Contrôle de gestion 1. 2.1. Budget des ventes prévisionnel 1er semestre 2.2. Budget des achats prévisionnel 1er semestre 2.3. Synthèse achats et ventes annuels 2.4. Calcul

Fiscalité GENERALITES  Il existe deux types d’impôts : o directs o indirects.  Il y a deux catégories d’imposition : o impôts sur les sociétés, o impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les BIC sont des bénéfices réalisés par des personnes physiques ou par des entreprises individuelles ou des sociétés de personnes soumises à l’IR à l'occasion d'une activité industrielle, commerciale ou artisanale, exercée de manière habituelle : c’est un impôt sur le revenu des personnes physiques

inépuisables, aussi il ne faut pas limiter l’étude juste à la conception du budget, il faut adapter de façon régulière le plan comptable. L’analyse relève aussi de la fiscalité, en effet, pour mener à bien une politique budgétaire, il faut être capable de concevoir un mode de financement adapté. Sans être la seule, la fiscalité est la plus employée. L’impôt, tout en se faisant au nom de l’intérêt général, il porte atteinte à la propriété privée. D’où des réflexions avant toute nouvelle imposition

connaissance :  Publications techniques : BIP (Bulletin d’Information Périodique), La Base De Connaissances de l’Entreprise (BDCE), Le Mémento Comptable Marocain, Le Guide d’Audit Fiscal…  Formations / Séminaires thématiques, soit en direct (Fiscalité, IFRS, Fusions-Acquisitions, Actualité comptable, Actuariat,…), soit à travers des partenariats structurants (forums africains avec I-Conférence, Risques - régulation et ALM avec l’Université Internationale de Rabat, Medays…).  RDVs Mazars, organisés

la S.C.O.P. n’a pas d’accord de participation. 9 D. Répartitions des excédents nets de gestions lorsque la S.C.O.P. a un accord de participation 10 E. Répartitions des excédents nets de gestions lorsque la S.C.O.P. a un accord de participation dérogatoire 11 F. Montant plancher et montant plafond de la participation 11 G. Comment neutraliser l’impôt sur les sociétés dans les S.C.O.P. ? 12 INTRODUCTION Les Sociétés Coopératives Ouvrières de Production (SCOP) se développent de plus en plus

tableaux il faut les adresser aux commissaires priseurs comme les meilleurs ce trouvent à Londres on sera obligé de vendre à l’internationale donc cela entraîne l’éparpillement du patrimoine personnel. C’est pourquoi on a introduit cette disposition dérogatoire, l’impôt se paie en argent sauf disposition contraire ou on paie par délivrance de bien. On prévoit d’une part les impositions qui permettent cette disposition (droit de mutation et de partage). On prévoit également de façon restrictive les biens