La Fiscalité Dérogatoire

neutre et particulièrement indolore contrairement aux impositions directes. Ces avantages perçus à travers le monde ont fait qu’elle fut largement copiée. Depuis le traité de Rome du 25 Mars 1957 qui prévoyait déjà la nécessité d’harmoniser les fiscalités des Etats membres de la communauté devenue depuis Union européenne, le droit communautaire est devenu la source principale des règles régissant la TVA en France et dans les autre Etats membres ne laissant aux législateurs des Etats membres qu’une

Fiche de lecture | fiscalité | | Réalisée par : Raihani Sakina | | G2 | 08/03/2013 | | Article de journal « Habitat: Une fiscalité qui piège le marché » Source : l’économiste Résumé de l’article : La politique volontariste de l’Etat dédiée à l’habitat a créé des effets pervers. Celle-ci consiste à mettre à disposition des promoteurs un foncier à très bon marché et des incitations fiscales. La loi de Finances 2010 a consacré sur dix ans 39 mesures de dérogations fiscales

Le système fiscal marocain Actualisation au 5 septembre 2007 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 La loi-cadre de 1984 a profondément réformé la fiscalité marocaine et a permis au royaume de se doter d’un système fiscal moderne. Ont ainsi successivement été mis en place la TVA en 1986, l’impôt sur les sociétés (I.S.) en 1987 et l’impôt sur le revenu (I.R.). Avec le démantèlement tarifaire douanier programmé dans le cadre de l’accord

promulgation de la charte de l’investissement. Parallèlement, la réforme tarifaire a été initiée afin de simplifier et d’aménager les quotités tarifaires au niveau douanier. La configuration du système fiscal en vigueur présente les caractéristiques d'une fiscalité moderne. Toutefois, des insuffisances entachent le système en vigueur dont les plus importantes sont l’existence de distorsions, la multiplicité des taux, l’importance des exonérations et l’étroitesse des bases imposables. En perspective de la zone

Chapitre V : L’impact de la fiscalité sur la compétitivité des entreprises Marocaines I ) La fiscalité, élément clef de la compétitivité Si l’on de base sur les déterminants de l’avantage national définis par M .E . Porter, en terme du « diamant de la compétitivité », la compétitivité d’une industrie se déterminera par quatre paramètres à savoir : les facteurs, la demande, les industries amont et apparentées et la stratégie, la structure

Eric DELESALLE IAS-IFRS & FISCALITE APDC le 22 juin 2005 1 Les nouvelles normes comptables __________________________________________________________ Normes internationales = sont devenues les normes européennes (règlement européen du 19.07.2002) Comptes consolidés 2005 des sociétés APE devront être établis selon les normes IAS / IFRS (pour les autres comptes = subsidiarité) Règlements d’application au JOUE __________________________________________________________ 2 Les nouvelles

immobilisation. En pratique, il peut s’avérer que cette durée d’utilisation soit plus longue que celle admise fiscalement et qui résulte des usages. Pour bénéficier au maximum de la déductibilité fiscale, l’entreprise comptabilisera, en amortissement dérogatoire, le supplément d’amortissement résultant d’une durée d’usage fiscale plus courte que la durée d’utilisation dans l’entreprise retenue en comptabilité. ■ La durée d’utilisation dans l’entreprise en comptabilité Le principe Durée d’amortissement

La modernisation de la fiscalité marocaine La reforme administrative est une mesure d'accompagnement pour la réussite de la réforme fiscale. Ainsi, à partir du mois d'Août 1991, un certain nombre de changements notables ont été réalisés mais restent encore insuffisants. Cette reforme de l'administration administrative reste insuffisante et nécessite une intégration des services de recouvrement qui constituent la complémentarité de cette réforme. Tout au long de ce chapitre, on essayera d'analyser

PROBLEMATIQUE DES DEPENSES FISCALES AU BENIN Niveau d'analyse Problématiques Objectifs Causes réelles Diagnostics Solutions Niveau Général Importance croissante de la fiscalité dérogatoire au Bénin Proposer un réexamen des régimes dérogatoires existants en vue d'une fiscalité plus simple, plus juste et plus efficace - - - Niveaux spécifiques 1 Forte progression du coût des dépenses fiscales Déterminer les conditions de réduction sensible des dépenses

Etendue de la simplification apportée par IFRS pour PME Opérations simples IFRS pour PME Immobilisations corporelles et incorporelles Stocks Créances, prêts et obligations Emprunts et dettes VMP Coût Coût Coût amorti Coût amorti JV (comme en fiscalité) 13 Etendue de la simplification apportée par IFRS pour PME Activités spécifiques et opérations complexes IFRS pour PME Actifs biologiques Immeubles de placement Stocks options et AGA Dérivés et instruments de couverture (options, swaps…)