La Fiscalité Dérogatoire

 DOSSIER II : FISCALITÉ. CESSIONS D’IMMOBILISATIONS. Dans le cas où le chocolat noir est abandonné, les dirigeants envisagent logiquement la cession des immobilisations utilisées uniquement pour la production de ce produit et devenues dès lors inutiles. A. ANALYSE COMPTABLE ET FISCALE DES CESSIONS : 1. Première cession envisagée : matériel industriel. La société LUMA avait fait l’acquisition d’un matériel de production le 1er juillet N-3 pour un prix de 450 000 € HT. Durée d’utilisation prévue

tarifaires qui constituent encore en 2006 environ 10 % des recettes fiscales. Les pays en développement (PED) confrontés à des pertes importantes de recettes tarifaires renforcent à travers une politique de transition fiscale leurs recettes de fiscalité internes. Le plus souvent, en raison de ses qualités de neutralité économique et aussi de la possibilité de rendements budgétaires substantiels procurés par une large assiette (consommation), les pays concernés s’appuient en priorité sur la TVA

 suite  à  une  mise  à  jour  après  calcul  de   l’impôt  réellement  dû   Epseco - Année 2013/2014 3 Revenus  de  Capitaux   Mobiliers  (RCM)   •  2  temps  dans  la  fiscalité  des  RCM   –  A)  Prélèvement  à  la  Source  Obligatoire  Non  Libératoire:   •  Ce  prélèvement  consUtue  un  acompte  d'impôt  sur  le  revenu.  Ainsi,  le   prélèvement

vénale, on retient cette dernière. • Différentes permettent de calculer la valeur vénale : expertise, cotation, comparaison - Prise en compte de la fiscalité différée : Dettes d’IS ( impôt différé ), qui diminue l’actif net, sur : • Provisions pour hausse des prix. • Amortissements dérogatoires. • Subvention d’investissement. Créance d’impôt (économie d’impôt ), qui augmente l’actif net, sur : • il s’agit des postes de l’actif fictif amortissable

modes de calcul des amortissements :19 4.1 : Amortissement linéaire : le cas général :19 4.2 : L'amortissement non linéaire : critère physique d'utilisation :21 4.3 : Amortissement des composants :22 5 : Amortissement fiscal et amortissement dérogatoire :23 5.1 : Amortissement fiscal :23 5.1.1 : Durée d'amortissement :23 5.1.2 : Montant amortissable :24 5.1.3 : Rythme d'amortissement :24 5.1.3.1 : Modalités de calcul du mode linéaire :24 5.1.3.2 : Modalités de calcul du mode dégressif :24

dans la nécessaire couverture des charges publiques. L’article 13 de la DDHC évoque ainsi « la contribution commune indispensable pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration ». A cette conception traditionnelle de la fiscalité destinée à financer les biens indivisibles (justice, armée, police, diplomatie) s’est ajoutée celle d’un outil privilégié pour favoriser la redistribution des richesses et réduire les inégalités. Les PO se définissent par l’ensemble des impôts

description de la fiscalité marocaine La loi-cadre de 1984 a profondément reformé la fiscalité marocaine et a permis au Maroc de se doter d’un système fiscal moderne. Ont ainsi successivement été mis en place la TVA en 1986, l’impôt sur les sociétés (I.S.) en 1987 et l’impôt sur le revenu (I.R.). Avec le démantèlement tarifaire douanier programme dans le cadre de l’accord d’association avec l’Union européenne, le Maroc est entre dans une seconde phase de reforme fiscale portant sur l’amélioration

développement. Les structures fiscales se diversifient d’un pays à l’autre en fonction des structures économiques ; du degré développement de l’économie, des structures sociopolitiques, etc.…. au tout de facteurs qui influencent sur l’efficacité de la fiscalité dans ces Etats. En effet ; une reforme fiscale véritable doit prendre en considération des spécificité économiques et politiques propres à chaque pays en développement, se placer dans le cadre des structures socio-économiques tout en visant leur

dans la nécessaire couverture des charges publiques. L’article 13 de la DDHC évoque ainsi « la contribution commune indispensable pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration ». A cette conception traditionnelle de la fiscalité destinée à financer les biens indivisibles (justice, armée, police, diplomatie) s’est ajoutée celle d’un outil privilégié pour favoriser la redistribution des richesses et réduire les inégalités. Les PO se définissent par l’ensemble des impôts

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