La Fonction Préfectorale

place avec Bonaparte, Sieyès et Ducos. Le 15 décembre 1799, Napoléon proclame la Constitution autoritaire de l’an VIII, pour ensuite être désigné comme premier consul donc de fait à la tête de l'exécutif. Il a le pouvoir de nommer aux principales fonctions publiques et il a un certain pouvoir d'initiative en matière législative. De même, le Premier consul se retrouve doté de pouvoirs importants en diplomatie et en matière militaire. Pour pouvoir durer, Napoléon Bonaparte comprend vite que le régime

....  12   4-­‐4  Nouvelle  structure  ............................................................................................................  12   Deuxième  partie        PRÉSENTATION  DE  LA  TRÉSORERIE  PRÉFECTORALE  DE   MEKNES  ..............................................................................................................................  13   SECTION  I      La  TPM  :  Nouvelle  dénomination  ................

profondes, au centre desquelles mon tuteur, le Secrétaire Général, joue un rôle majeur. Numéro 2 de l’Etat dans le Département, il anime à la fois les directions propres à la Préfecture (fonctions support, délivrance des titres, contrôle de légalité) et la coordination interministérielle. En outre, il assume les fonctions de sous-préfet de l’arrondissement de Versailles. L’intérêt de ce stage n’en a été que plus grand car il m’a permis de couvrir la grande majorité de l’organisation d’une préfecture :

s’inscrivant ainsi dans la continuité des intendants des rois. . les agencements de la loi Une partie seulement de la loi du 28 pluviôse est ordinairement connue, celle qui crée la fonction de préfet, or cette loi ne se résume pas à cela. En effet, elle est certes à la base de l’institution préfectorale mais elle est également fondatrice de la division du territoire, puisqu’elle redécoupe la France en arrondissements et en départements créant des conseils généraux et des « conseils de préfecture

passeport …….. revêtu (le cas échéant) d’un visa Schengen expirant le ………. (pièce n° ….) Je me suis maintenu depuis sur le territoire de manière habituelle et ininterrompue. Expliquer en détail les faits de l’espèce. J’ai saisi l’autorité préfectorale de ............. d’une demande (de titre de séjour, de renouvellement d’un titre de séjour) sur le fondement de l’article ............. du Ceseda. Ma demande a été rejetée le ……… par un arrêté (pièce N°....) notifié le …….. Ce refus de séjour

danger sismique 6 III. Qu’est-ce que Tokyo? 7 A. Les 23 arrondissements spéciaux 7 B. Le centre de Tokyo 7 C. La préfecture de Tokyo 8 D. L’agglomération de Tokyo 8 IV. Gestion administrative de la capitale 9 A. Le gouvernement préfectoral Tokyoïte 9 B. Le découpage de la préfecture 10 V. Point de vue économique 11 VI. Architecture, urbanisme et fonctionnement 11 A. Plan de la ville 11 B. Répartition humaine 11 C. Se déplacer à Tokyo 12 VII. Les quartiers de incontournables

vie-publique.fr) C – Le déféré préfectoral 1 – Le régime du déféré préfectoral Doc. 5 : Art. L. 2131-1 et s. du Code Général des collectivités territoriales V. CC, n° 82-137 DC du 25 février 1982, Lois de décentralisation (non reproduite ; v. site du Conseil constitutionnel) 2 – Les actes susceptibles d’être déférés au juge administratif Doc. 6 : CE, 4 novembre 1994, Département de la Sarthe Doc. 7 : CE Sect., 28 février 1997, Commune du Port 3 – Le délai du déféré préfectoral Doc. 8 : CE, 18 avril

prestataire] Les opérations de prélèvement et d’analyses ont respecté les prescriptions techniques de l’annexe 5 de la circulaire du 05/01/2009. 1.1.2 Substances recherchées Activité : [écrire le secteur d’activité inscrit en annexe 1 de l’arrêté préfectoral complémentaire (APC) RSDE] Liste des substances recherchées : [Insérer la liste de substances analysées, inscrite à l’annexe 1 de l’APC] 1.2 Points de prélèvement 1.2.1 Description du/des point(s) de prélèvement Point de prélèvement n°1 [si plusieurs

corps électoral hétérogène à savoir les membres conseils communaux, les membres des assemblées provinciales et préfectorales, les membres des chambres professionnelles et les représentants des salariés. D’autres membres avec voix consultatives fond partie de l’assemblée régionale à savoir tous les parlementaires de la région et les présidents des assemblées provinciales et préfectorales et ce sans exception. D’autre part, l’organe exécutif de la région qui est le wali ou le gouverneur n’est pas

présence dans les gouvernements constitués entre 1956 et 1962 de représentants des forces politiques qui se réclament sinon du marxisme, au moins d'une idéologie socialiste: c'est notamment le cas d'Abderrahim BOUABID qui va occuper les importantes fonctions de ministre de l'économie nationale et qui, à ce titre, aura un rôle de premier plan sur la scène politique et dans la définition du rôle économique de l'Etat (1). Et ce rôle de l'Etat subsiste malgré les changements politiques qui vont se produire