La Fonction Préfectorale

l’achèvement de ce rapport, pour leur courtoisie, leur serviabilité et leur sympathie, qu’il trouve l’expression de notre profonde reconnaissance. 3 DEDICACE REMECIEMENT INRODUCTION GENERALE I- Attributions et organisation des Trésorerie préfectorales et provinciales II-contrôle et l’exécution des dépenses de l’Etat. III-pourquoi ce stage ? Première partie : la Direction du Contrôle et de l’Exécution des Dépenses de l’Etat «DCED» Chapitre 1 : Les Marchés de l’Etat I- Marchés-cadre

territoriales b) La fonction publique territoriale Les lois des années de 1982 ne pouvaient pas faire l’impasse sur les moyens humains mis à la disposition des collectivités territoriales, après mur réflexion on adopté la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, c’est pour la toute 1ère fois dans l’administration française offre à la fonction publique territoriale un statut analogue à celui que dispose la fonction publique d’état : ce

formation relevant du M.S. à l’exception des centres hospitaliers et établissements sanitaires créés sous formes d’institutions publiques .O En plus des fonctions qui lui sont attribuées, le directeur régional de la santé représente le M.S. au niveau de la région.Mardi 2 février 20XXExemple de Texte de Pied de page9NIVEAU PROVINCIAL ET PRÉFECTORAL Organisation et fonctionnement des délégationsMardi 2 février 20XXExemple de Texte de Pied de page10Organisation et fonctionnement d’une délégation du MSO

nom de leur antériorité sur la zone par rapport au Site Classé, et à la Loi Littoral. L’état actuel de ces campings est mal connu, notamment le nombre exact d’emplacements, de RML et de HLL. Conclusion Afin de permettre aux campings existants de fonctionner et de s’adapter à leur clientèle, en respectant des exigences parfois contradictoires entre les critères de qualité touristique et la protection d’un site sensible remarquable, il est apparu nécessaire d’engager un processus destiné à recréer un

recettes et de dépenses souvent disparates. Par ailleurs, l ‘éthique publique du Maroc traditionnel tire ses origines de l’organisation administrative musulmane quand le Sultan de l’Amir s’entoure de plusieurs Wali qui l’assistent pour exercer ses fonctions protecteur des croyants vis à vis de tout abus. A ce titre on retrouve le Wali d’Akadae (Ministre de la justice) le Wali de la Hisba (Autorité de contrôle financier) et le Wali d’Al Madhalim (Médiateur). Cette vielle organisation s’est modernisée

conformément à la jurisprudence CE, 28 juin, Syndicat des patrons-coiffeurs de Limoges. L’objet social tel que défini par les statuts de la présente association prévoit la défense des intérêts des étudiants de la faculté de droit. L’arrêté préfectoral, qui vise les étudiants « inscrits pour l’année universitaire 2008-2009 dans un cycle d’études juridiques au sein du département des Bouches-du-Rhône », fait grief à l’association en tant qu’elle a en charge les intérêts des étudiants en droit qui

des débits de boisson le samedi à minuit sur tout le territoire de la commune. Monsieur Troquet, qui exploite un café dans l'un des quartiers résidentiels de la commune, désire contester cet arrêté. Selon lui, il existe déjà une réglementation préfectorale qui prévoit la fermeture des cafés à 1h du matin. De plus, il fait valoir le fait que son établissement, situé loin du centre-ville n'est pas concerné par les troubles. Le maire a par ailleurs décidé de maintenir sur la place centrale de la commune

tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE rabat - chellah Tél. : 05.37.76.50.24 ‑ 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle L’édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu’aux

l'administration territoriale de l'Etat. Les services extérieurs ou déconcentrés (cette dernière dénomination date de 1992) prolongent sur tout le territoire la plupart des administrations de l'Etat qu'ils représentent au plus près des citoyens. Au sein de la fonction publique, ce sont les administrations les plus importantes en termes d'effectif. Les services extérieurs existent depuis l'institution des préfets (loi du 28 pluviôse an VIII) et sont donc à l'origine liés à la centralisation. Ils ont pour objectif

organisationnel selon 5 pôles à savoir : De par le fait que j’ai été affecté au pôle contrôle de gestion, il m’a semblé plus judicieux de parler plus en détail des missions du contrôle de gestion que des autres pôles : - Contrôle de gestion : Dont la fonction principale est de faire un suivi budgétaire de l’activité et maîtriser les coûts engagés, ainsi que la mise en oeuvre de suivis à d’autres niveaux et échelles (tableaux de bord, reporting …), mais aussi : - Produire l’arrêté mensuel des ventes