La Fonction Préfectorale

publics locaux assurés par les communes (l’eau, l’assainissement, l’éclairage public….). La deuxième partie entend donner un aperçu du contexte par l’étude du cas de la commune urbaine de salé faute de disposer d’information sur le conseil préfectoral de salé et sur la région. L’étude de cas est constituée de trois phases : ➢ la phase d’analyse du budget de la commune urbaine salé en matière des réalisations de la commune par rapport aux moyens financiers (la place de la fiscalité locale

| |Appelé du terme générique de Règlement | |Hiérarchie entre les décrets et les arrêtés - Hiérarchie entre les arrêtés en fonction de leur couverture géographique - Idem pour les | |actes réglementaires | |Décret [d'application d'une loi ou autonome (14)] :

conseil 3. Equité genre 4. Démocratie participative II. Des compétences étendues et mieux articulées 5. Prééminence de la collectivité régionale en matière de développement intégré 6. Composition, compétences et perspective d’évolution des conseils préfectoraux et provinciaux 7. Réagencement communal et intercommunalité III. Une régionalisation vouée au développement intégré 8. Fonds de mise à niveau sociale des régions 9. Optimisation des ressources financières actuelles 10. Nouvelles ressources propres

Démocratie participative 9 9 10 10 11 II. Des compétences étendues et mieux articulées 5. Prééminence de la collectivité régionale en matière de développement intégré 6. Composition, compétences et perspective d’évolution des conseils préfectoraux et provinciaux 7. Réagencement communal et intercommunalité 12 14 14 III. Une régionalisation vouée au développement intégré 15 8. Fonds de mise à niveau sociale des régions 15 9. Optimisation des ressources financières actuelles

et Renault Samsung Motors. De plus, le groupe Renault possède des partenariats avec Nissan, ABTOVA3 et DAIMLER. Aujourd’hui, les activités du Groupe sont réparties en deux secteurs opérationnels : • l’Automobile : il a pour fonction principale la conception, la fabrication et la commercialisation des véhicules • le Financement des ventes : il s’occupe de la gestion financière du groupe. Par ailleurs, trois participations viennent compléter ces deux activités :

les IDC 2003 reposent sur une simple actualisation du marché théorique à partir des données de consommation des ménages de 2001. Le modèle utilisé pour les IDC 2002, puis pour ces IDC 2003 a permis de déterminer les disparités de consommation en fonction de 2 types d’effet : - l’effet géographique a été calculé en s’appuyant sur les 3 variables déjà utilisées : - la région des ZEAT - la taille de l’unité urbaine et/ou de la commune - le type d’habitat (résidence principale individuelle ou résidence

au respect de la règle de droit). Il est reconnu légitime par les hommes en tant qu'intervention juridique, politique et social sur son territoire. L'Etat ne doit pas accepter l'ingérence d'un autre Etat. Un Etat comme la France ne peut pas fonctionner seul sur ce territoire sinon il n'y aurait qu'une administration. Le territoire initial doit être découpé pour des raisons pratiques, politiques et juridiques. politique : diminuer le pouvoir juridique : accès plus facile à la règle de droit qu'il

la volonté pour l’état de déconcentration. Cette création des préfets de région est marqué par une originalité, le préfet de région n’existe pas réellement en tant que telle, il est toujours un préfet de département qui exerce en même temps la fonction de préfet de région. La raison pour laquelle le préfet de région conserve à la fois son statut de préfet de département était la volonté absolue en 1964 de ne pas faire du préfet de région le supérieur hiérarchique des préfets de départements. On

généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon ". 1975 : Fin des décharges sauvages, dangereuses pour l’environnement. Les collectivités doivent traiter leurs ordures ménagères dans des sites ayant reçu une autorisation préfectorale. 1992 : la loi interdit purement et simplement la mise en décharge des déchets non traités au préalable (par recyclage, compostage ou incinération avec récupération d’énergie) pour 2002. Des sociétés sont créées pour installer la collecte sélective

PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES BUTAGAZ à SENNECEY-LE-GRAND Note de présentation approuvé le par arrêté préfectoral n° Direction départemental des territoires de Saône-et-Loire Boulevard Henri Dunant B.P. 94029 71040 MACON Cedex 9 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne B.P. 27805 21078 DIJON Cedex Plan de prévention des risques technologiques – BUTAGAZ à SENNECEY-LE-GRAND - Note de présentation