La Force Obligatoire De La Hiérarchie Des Normes

les salariés et les patrons Le droit du travail doit s'adapter à certaines contraintes économiques Chapitre 1 : La création du droit Le droit n'est pas neutre, le droit régis les relations humaines, et c'est l'expression d'un rapport de force politique. Les sources du droit, dans les états démocratiques il y a différentes sources, différents moyens. Quand on parle de sources on parle de l'origine, chez nous les sources sont classées, il y a une principe de pyramide, il y a différentes

absolue. Il existe dès lors que toute relation sociale nait, car elle exprime un rapport de force = la confrontation de deux influences et expression des atouts dont chacun dispose et qui lui permette d’être en position de dominant et fait de l’autre un dominé. Le rapport le plus primaire c’est celui de l’Homme de Cro-Magnon qui exprime brutalement et impose sa volonté par la violence, rapport de force brutal et physique. Il peut cependant se situer sur d’autres plans : intellectuel (inégalités

Etats qui ne peut faire l’objet d’aucune emprise tendant à la soustraire durablement ou momentanément à l’autorité de l’Etat (sur mon territoire aucun autre Etat peut m’enlever la compétence de gouverner). Implique aussi l’interdiction du recours à la force à l’Etat. Implique aussi le principe de l’égalité. Implique aussi la non ingérence (un Etat ne peut entrer dans les affaires d’un autre Etat = Exemple en Haïti avec les américains/ Autorité Syrienne au Liban/ Amérique latine dans les années 70) + Article

Droit se réfère aussi au raisonnement par analogie (on prend une situation identique pour résoudre) et met une réparation à la charge de celui qui cause un préjudice par ce fait, même nonfautif. Par exemple même si on plante bien son arbre dans les normes juridiques, il peut provoquer une perte d’ensoleillement et on peut être jugé pour notre fait. Le fait non fautif engagera la responsabilité de son auteur s’il est excessif. Le jugement représente classiquement un syllogisme, la mineure du raisonnement

De plus, cette procédure présente l’avantage, contrairement à l’article 11, de bénéficier du contrôle de constitutionnalité, et donc de lui conférer une plus ample légitimé. Puisque dans la hiérarchie des normes, la Constitution est au-dessus de tout. B. Une procédure de droit commun sans force obligatoire L’usage de l’article 89 de la constitution en tant que mesure de révision constitutionnelle paraît évident, puisqu’il s’agit de la volonté même du Constituant. Cependant, la Constitution formelle

Introduction générale Utilité et notion du Droit Utilité : C'est un phénomène social. Le Droit a pour but d'organiser une vie en société en fixant des règles de conduites/comportement. Il y 'a d'autres normes qui organisent la société ( règles de morale, religion, politesse). Elle a une grande importance car : - Elle intervient ds bcp de domaines ( relations familiale/pro/internationales ) - Au centre de notre vie quotidienne La notion de Droit : Il y a 2 sens : - C'est

bédouins).Chez nous, certaines personnes sont prêtes a se sacrifier pour l'honneur. Qu'est ce qui fait que ce ne sont pas des règles juridiques? Il y a une différence de sanction, car elle n'est pas du même type. Derrière le droit, il y a la force publique, alors que pour les règles de bienséance, il n'y a pas de «bâton du gendarme». Quand il y a une règle de droit, il y a un juge. Exemple: utilisation du portable au lycée ( il y a peu de temps, c'était une règle de bienséance, mais pour compenser

définition du droit (et la loi) est vague et subjective.  On admet, généralement, que la règle de droit soit : 1)      Permanente : sans limitations temporelles 2)      Impersonnelle/ Générale : applicable sur tout le monde de manière égale 3)      Obligatoire : Impose un comportement et une sanction en cas de violation 4)      Normative : Aie des contenus normatifs claires avec des règles spécifiques et précises. Cependant, en pratique, toutes ces caractéristiques sont remisent en cause. 1-      La

traduit par : 1) Une absence de hiérarchie juridique entre lois ordinaires et lois constitutionnelles En premier lieu, la constitution doit être le fondement de tout ordre juridique et selon le juriste autrichien Kelsen, cet ordre juridique est « un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide, ou hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou de couches, normes juridiques ». Ainsi, cette théorie place la constitution au sommet d’une hiérarchie juridique, c'est-à-dire au-dessus

permanence B. Caractéristiques différentes de la décision judiciaire et du contrat a. La décision judiciaire Autorité relative de la chose jugée art. 1351 C.civ. b. Le contrat Effet relatif du contrat art. 1165 C.civ. §2. La règle de droit est obligatoire A. Les règles impératives Art.6 C.civ. Domaine d’application B. Les lois interprétatives ou supplétives de volonté Définition Intérêt §2. La règle de droit est objet de sanction Nul ne peut se faire justice à soi-même A. L’auteur de la sanction