La Force Obligatoire De La Hiérarchie Des Normes

INTRODUCTION AU DROIT Titre 1. La présentation du droit Le droit employé au singulier => corps de règles régissant les relations de personnes vivant en société. La règle de droit est une règle de vie, c’est une norme obligatoire dans une société donnée. Elles poursuivent un objectif de paix sociale. C’est le besoin d’ordonner les conduites des Hommes. Chapitre 1. La notion de règle de droit Section 1. Les caractères distinctifs de la règle de droit §1. Identification des 3 caractères

abouti est dans le chapitre 7 de la Charte des Nations Unies. Le Conseil de sécurité peut prendre des sanctions contre une état qui brise ou menace la paix. Ces mesures sont : embargo économique, rupture des relations diplomatiques, ou emploi de la force le cas échéant. c) • • • • • Caractère hétérogène de la sanction internationale Changement quantitatif : il y a aujourd’hui beaucoup plus d’états qu’avant (au XIXème siècle). Changement qualitatif : au XIXème siècle il y avait des états

privé, sont sanctionnés par les juridictions de l’ordre judiciaire. Le droit public : concerne l’organisation de l’Etat et ses rapports avec les particuliers. Intérêt collectif et on individuel. Les règles du droit public sont impératives (=obligatoires) // supplétives. Les sanctions sont prononcés par les juridictions de l’ordre administratif. Pourtant cette distinction est parfois relative, parce que le critère tenant au caractère individuel ou public des intérêts que l’on veut protéger

lui-même semble avoir renoncé à défendre ses droits (II). I. Une conception du principe de légalité élargie Le principe de légalité implique toujours la compétence du Parlement (I), mais cette dernière n'a pas échappé aux évolutions de la hiérarchie des normes et à l'émergence de nouveaux pouvoirs de décision légitimes (II). A. La competence originaire hegémonique du parlement reaffirmée L'article premier de l'ordonnance de 1959 repris par le loi organique relative aux lois de finances du

on constate plusieurs types de loi. Ce qui conduit à s’interroger sur la hiérarchie qui existe entre ces règles écrites. Elles se présentent sous la forme d'une pyramide. 1. La hiérarchie des lois Dans la conception pyramidale, la norme supérieure prime sur la norme inférieure. Si l’on affirme l’existence d’une hiérarchie on doit pouvoir la faire respecter. §1. Le contenu de la hiérarchie. Le schéma de la hiérarchie de la justice ce présente sous la forme d’une pyramide si l’on s’en tient

communautaires. C’est ce que l’on appel le droit communautaire dérivée. C’est le droit produit par ces institutions. Le règlement communautaire est un texte obligatoire dans tous ces éléments et directement applicable dans tous les Etats membres. En revanche la directive communautaire lie tous les Etats membres destinataire, force obligatoire. I. La relation particulière des lois nationales avec le droit communautaire. La primauté du droit communautaire a longtemps fait l'objet d'une appréciation

RÉGIMES AUTONOMES................................................................................................. 4 DIVERSIFICATION DES SOURCES......................................................................................... 5 CONFLITS DE NORMES ....................................................................................................... 6 II. L’UNITÉ COMME RAISON-MÉTHODE......................................................................... 7 NORMATIVISME ................

· Le procès pénal = il y a une victime de l’infraction, un ministère public devant les juridictions pénales. La maîtrise de la poursuite n’est pas possible pour les parties. Sous-titre 2 : L’agencement des règles de droit : source et conflit de normes L’existence d’un ensemble de règle ne doit pas forcément amener à penser qu’il s’agit d’un ensemble homogène de règle. Les règes sont diverses dans leur énoncé ou dans leur contenu mais, aussi, par leur origine et leur provenance. On peut tenter

recherche de la règle de droit 2 a. Le droit est partout… 2 b. …mais il est difficile à cerner 2 c. Le droit dans les textes 2 d. Le monde des faits et le monde des règles 2 3. Règles juridiques et autres normes 2 a. les règles non juridiques 2 b. règles et normes 2 c. les règles morales et religieuses 2 d. règles et valeurs 2 4. La justice et le droit 2 a. la justice 2 b. droit naturel & droit positif 2 c. le recours au juste en droit positif 2 d. l’équité

société impose à ne pas laisser les rapports soumis au règne de la force , la vie en société doit être soumise à des règles qui ont pour finalité la sécu et la justice.   1.3 Coercivité Il y a des sanctions , on peut faire pressions état a le monopole de la sanction.   A. Coercition étatique L’application de la règle de droit peut être imposé par l’exécution forcée, le juge ordonne, la formule exécutoire est la formule qui par force oblige à exécuter la décision de justice. La vengeance privée est