La Jurisprudence Entre 1789 Et 1804

INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Qu'est ce que recouvre le mot droit? Il a deux sens. "Il regroupe un ensemble de règles conduites qui dans une société données régissent les rapport entre les hommes" François Terré c’est le Droit Objectif Les droits sont des prérogatives que le Droit objectif reconnaît un individu étant donnée qu'ils vont pouvoir se prévaloir de ses droits subjectifs dans leur relation avec les autres. Les droits subjectifs sont conférés à un sujet. Nous avons le droit de vote, de

science, le phénomène juridique est historique. Cela peut sembler paradoxale. L’enjeu est son adaptation aux exigences de la société. Toute solution juridique tire sa valeur de son inscription dans le temps. Le but du droit est d’aménager les rapports entre les individus dans une société et nécessite une prévisibilité des solutions. Plus la règle s’inscris dans la durée plus la sécurité juridique s’accroît. « De la permanence des règles, dépends l’utilité de l’action car aucune prévision ne peut être

Chapitre I : La notion de droit et de sanction d’un droit Intro : quelques distinctions Le droit régit la vie en société en général, c’est un ensemble de règles non figées qui évoluent en fonction de la société Le code civil évolue depuis 1804 Ex : le mariage homosexuel, la société est favorable à cette solution, la loi évolue en fonction des mentalités. • Droit et religion La religion adhère à un ensemble de règles transmises par celle-ci. Auj, l’Eglise et l’Etat sont séparés

des usagers du droit Approche essentielle Mode de régulation sociale → Mettre de l'ordre Principes assortis d'obligations Le droit n'est pas un produit universel et absolu, chaque société gère son mode de régulation. E Kant (1724-1804) critique de la raison pure La volonté individuelle comprend 2 types de régulation : règles autonomes/hétéronomes (celles qu'on se donne/celles qu'on nous impose de l’extérieur et qui impactent notre volonté). Hans Kensen La théorie pure du droit

de là des effets juridiques. Le but de la loi c'est dicté une conduite future. On est dans un pays libre donc on est libre de respecter ou pas. Mais si on ne respecte pas on est responsable des sanctions à venir. La loi est rétroactive que si elle entre en notre faveur. Section 2 : Le phénomène juridique 1. La définition du droit : Le droit est une forme de pouvoir social. Il suppose l'altérité, donc la présence des autres. Le droit n'a pas son siège dans la conscience, c'est ce qui le différencie

droit. Son contenu, porte sur l'organisation et fonctionnement des pouvoirs politiques dans un Etat.C'est un droit public, il se distingue du droit civil, droit privé qui concerne les individus alors que le droit constitutionnel porte sur la relation entre Etat et individus. Le droit constitutionnel Français nait de la révolution et de la constitution écrite de 1791. 1834 GUIZOT créé la première chaire de droit constitutionnel.   2-L'histoire de l'enseignement du droit constitutionnel comme moyen d'illustrer

§ 1 : LA JURISPRUDENCE - Le mot "Jurisprudence" a deux sens. Pris dans un sens large, il désigne "l'ensemble des décisions rendues par les juges" ; pris dans un sens étroit, il correspond au phénomène créateur de droit, c'est-à-dire, "l'interprétation d'une règle de droit définie, telle qu'elle est admise par les juges". - Le pouvoir judiciaire a pour mission d'appliquer la loi. Mais, la loi n'a pas toujours précisément prévu le cas soumis au juge. Soit parce qu'il n'y avait pas pensé, soit parce

des ordres de juridictions. D’une part l’ordre judiciaire qui comporte les juridictions traditionnelles, d’autre part, l’ordre administratif, qui comporte les juridictions administratives. Tantôt tranche des litiges entre des personnes, tantôt les juridictions tranchent des litiges entre des personnes et l’administration. L’adjectif judiciaire est polysémique, s’utilise dans plusieurs sens. Dans le sens restreint, renvoie aux juridictions judiciaires (en gros, droit privé) ; mais dans un second sens

qualité des personnes en cause qui permet de déterminer la nature des rapports juridiques créés. Les rapports entre deux autorités publiques et une autorité publique et un individu sont en principe des rapports de droit public. A l’inverse, les rapports entre deux individus privés sont en principe des rapports de droit privé. Ce critère n’est pas infaillible car il existe des distorsions entre la qualité de la personne qui agit et la nature juridique des rapports qui sont créés. -le critère formel

constitution : établir des relations entre les gouvernés et le pouvoir (le suffrage, le référendum) + établir les relations entre les détenteurs du pouvoir (le régime parlementaire et le régime présidentiel). La constitution de la 5ème république date de 1958. Elle a été adoptée par référendum le 28 septembre. Cette constitution contient un préambule et 89 articles. Préambule : En 1958, le peuple Français se réfère à la déclaration des droits de l’Homme de 1789. Ensuite, le préambule se réfère au