La Jurisprudence Entre 1789 Et 1804

(Pouvoir politique, institutions …) Coutume : Il n’y en a plus beaucoup aujourd’hui en France. Usage qui par sa répétition prend forme de droit. Habitude de la collectivité, elle va avoir une force contraignante. Exemple : Le Mariage. Jurisprudence : Ensemble des décisions judiciaires, c'est-à-dire des arrêts, jugements qui émanent des tribunaux judiciaire, de la Justice. Les tribunaux sont des institutions judiciaires. On note une différence en le droit et la Justice : Le droit renvoie

des règlements ou dans la jurisprudence. Dans le domaine de l'enseignement, le droit constitutionnel, né avec l'Etat moderne, étudie, décrit et explique les aspects juridiques qui permettent à la vie politique d'une société de s'organiser, de même les principes qui fondent les droits fondamentaux des citoyens. Jurisprudence : Etymologie : du latin jus, juris, droit, autorité, et prudentia, savoir, science, connaissance ==> Autrefois, le terme "jurisprudence" désignait la science du droit

Droit civil : Responsabilité civile Introduction : Contrairement au droit des contrats le droit de la responsabilité civile est surtout et d’abord jurisprudentiel. Articles 1382, 1383 et 1384 du Code civil. La jurisprudence n’est pas une source de droit comme les autres car les juges n’ont pas le pouvoir de rendre des arrêts de règlement (article 5 du code civil). En droit de la responsabilité civile ce sont les arrêts qui font le droit. Epreuve : 1ère session : cas pratique ou dissertation

la force de contrainte . Aucune de ces conception n'est tout a fait fausse ni tout a fait vrai. Elle sont toute insuffisante pour définir le droit. Le droit est aussi fait pour corrigé les évolutions sociales, correction des mœurs .Ex : le code de 1804 : il est exprime la volonté de rehausser la dignité du mariage en rehaussant les règles de forme du mariage. Il est donc plus compliqué de divorce , réduction des voie d'aces au divorce. Le divorce existe que pour faute. Le code est un outil de correction

fondamentales des citoyens. De façon très concrète, il renvoie et reconnaît comme fondamental d'une part la déclaration et des citoyens de 1789, d'autre part, ce préambule renvoie à un autre préambule, celui de la constitution de 1946. On constate que ces 2 textes ne protègent pas forcément les mêmes droits. On a pu ainsi les appeler les droits de première génération (1789) et les droits de seconde génération (1946). Article 1. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Article 2. Les

la jurisprudence, la coutume. Décrets : texte annotés par le pouvoir exécutif. Le droit n’est pas non plus la justice. L’image de la défense des droits de l’homme, de juger les criminels de guerre … Tentation d’assimiler le droit et la justice. Mais le droit n’est pas la justice car les tribunaux ne sont pas là pour rendre la justice mais pour appliquer le droit. Chacun a son image de ce qui est juste. La vocation du droit n’est pas d’être juste. Il faut faire des rapprochements entre les

C’est à lui que l’on fait allusion lorsque l’on parle de droit en général. chapitre 1: Critères du droit objectif. Section 1: Comparaisons des règles Sous section 1: Droit et Moral Le philosophe Kant pensait qu'il y avait une frontière entre le droit et la morale. Les juristes français Ripert et Josserand pensaient quant à eux que « le droit c'est la morale en action ». - le droit et la morale se différencient quant à leur domaine. Le domaine de la morale est plus vaste (même si celui

population sur le territoire, mais il peut aussi il y avoir des liens forts (histoire commune, langue commune, religion commune…) En droit on distingue deux concepts : la population, ceux qui n’ont pas vraiment de liens entre eux, et celui de nation, utilisé pour des populations liées entre elles par beaucoup de caractéristiques communes (sans forcément s’entendre sur l’identité de ces caractéristiques). La nation selon Ernest Renan : « une nation est une âme, un principe spirituel, deux choses constituent

autorité transcendente, toute puissante qui commande (ex : Dieu, les dix commandements). La place des dieux furent vite remplacé par l'état – CI.18 – Voir aussi cours de Droit Civil. Monopole d'éviction du droit dans les mains de l'état à partir de 1789, qu'on appelle le légicentrisme. Norme dicté d'en haut qui s'applique sur l'ensemble de la population. Si cette vision s'est imposé depuis le XVIIIe, s'étiole de nos jours. Car il y a à nouveau une multiplicité des droits, il y a une variété, une diversité

règles de droit permettent, organisent les échanges entre les hommes : - Le droit du mariage organise une relation entre deux personnes, - Le code civil et la jurisprudence ont élaboré des règles de droit pour des personnes vivant ensemble hors mariage. Ainsi si un conflit entre les deux individus aboutit dans un tribunal, ca sera au juge de le régler. - Le droit organise les échanges économiques, commerciaux. Il va établir la relation entre client et commerçant. Il y aura contrat de vente.