La Jurisprudence Entre 1789 Et 1804

spécifiques à savoir les rapports existant entre les personnes qui détiennent l’autorité que l’on peut appelé les gouvernants et de l’autre les personnes soumises à cette autorité que l’on peut appelé les gouvernés. Ce droit public se rapporte aux rapports politiques, ces rapports politiques sont régit par un droit que l’on appel le droit constitutionnelle qui est un droit public. Ce droit public se rapporte aux rapports administratifs, rapports entre l’administration et administré, droit régit

historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24 IV. Les sources formelles du droit : coutume, loi, ordonnance, jurisprudence et doctrine 59 V. Bibliographie 84 Chapitre préliminaire. Les naissances du droit dans l’Antiquité : quelques monuments du droit 87 I. La Mésopotamie 87 II. Les Hébreux 90 PREMIERE

système qui permettait une représentation exacte de la société athénienne. Elle avait en charge la préparation du travail de l'assemblée du peuple en examinant les projets de loi avant leur discussion publique. Elle constituait un corps intermédiaire entre l'assemblée populaire et les magistratures. La technicité des systèmes de gouvernement des Cités grecques n'a pas suffi à prévenir les crises politiques : à Athènes, au Vème siècle av. J.-C., la démocratie sombre dans l'anarchie et laisse place

France. Depuis 2 siècles, le principe de la séparation des pouvoirs est devenu le symbole, la condition sinéquanone, le critère d’une démocratie. En France, ce principe est expressément consacré à l’Art 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 et à l’Art 2 de la Constitution de 1958. 50 ans avant Montesquieu, un anglais, John Locke, écrit en 1770, Second traité sur le gouvernement civil, qui dégage ce principe de séparation des pouvoirs mais présentation moins claire que Montesquieu. Donc

Introduction au Droit Civil Dalloz, memento : introduction au droit. 1ère Partie : Droit objectif/ subjectifs. Droit objectif : ensemble des règles régissant les rapports entre individus * Application de la loi dans le temps Les droits subjectifs : utilisation d’une règle de droit par un individu dans une situation particulière. * Utilisation dans les faits (contrats) * Règles communes (preuve des droits subjectifs, action en justice, abus de droit) ___________________

qui en découlent (droits subjectifs/individuels) / En droit, un sujet de droit = une personne Les sujets de droit dont les individus soumis et protégés par le droit. / Le droit est l’ensemble des principes qui régissent les rapports des hommes entre eux et qui servent à établir des règles juridiques. I. L’existence du Droit A. Quant au fond Le fond du droit est sn contenu, l’ensemble des principes qui vont organiser la vie dans une société. => Le droit est attaché à un peuple et

nom l’indique, les actes de droit supérieur aux lois. Les lois ne peuvent aller à l’encontre de ces normes, elles doivent être compatibles à ces dernières qui ont une valeur normative. En effet, après la première codification en France, datant de 1804 par Napoléon Bonaparte qui regroupe les lois de l’Empire pour une uniformité de ces dernières, les gouvernants au XVIIIe siècle décident de créer un texte qui détermine la forme de l’Etat, l’exercice et la dévolution de ses pouvoirs et des libertés

sur un bien (pouvoir de fait ou droit). On le voit à travers le plan du code civil la distinction posé entre les personnes et les biens. Le code civile de 1804 écarte une chose c’est les actions, les actes en particulier. Cette distinction fondamentale posée par le code civil reste celle que nous connaissons aujourd’hui. A) Définition du mot bien et chose : La différence entre les deux ? Article 311 – 1 du code pénal : Article consacré au vol qui dispose que le vol « est la soustraction

(règlements autonomes). Les règlements comportent notamment les décrets et les arrêtés. -La jurisprudence correspond à l'ensemble des décisions qui sont rendues par les juges. LES BRANCHES DU DROIT PUBLIC Définitions:-le droit national :droit qui s'applique dans un pays particulier. -le droit supranational: doit qui concernent plusieurs pays. -Le droit constitutionnel règle les rapports entre les gouvernants et les gouvernés. On peut distinguer plusieurs branches du droit constitutionnel:

organiser les rapports entre les individus vivants en société. Donc parler de société anarchique est une antinomie d'ailleurs les anarchistes peuvent récuser la loi telle qu'elle est mais ne prônent pas l'absence de lois. Joseph Proudhon récuse l'anomie (absence complète de lois). On observe une distinction entre les droits objectifs et les droits subjectifs. Le droit objectif est l'ensemble des règles de conduite qui dans la société gouverne les relations des individus entre eux et qui s'impose