La Jurisprudence Marocaine

juridique marocain n'en était pas un, car en réalité, la substance juridique marocaine, ajoutaient-ils est loin « de constituer un édifice de principes coordonnés de manière à former un tout cohérent ayant une logique interne ». Il s'agirait plutôt d'un conglomérat c'est-à-dire d'un amoncellement de vestiges et de bribes de doctrines préexistantes de provenances diverses ultérieur ement cimentés par la pratique formalisée par l'État » 1. Pour les deux auteurs, le droit positif marocain... constitue

Le commerçant personne morale, issu d’une fixation juridique a pris une importance capitale de nos jours. La personne morale est le fruit d’un contrat entre deux ou plusieurs personnes qui donnent naissance à une société. Le droit marocain actuel connait deux grandes types de personnes morales. - Personnes morales de droit public - Personnes morales de droit privé L’unanimité des auteurs considèrent que la commercialité des personnes morales de droit public

de deux personnes de se prendre pour époux, l'objectif est d'annoncé publiquement le futur mariage et de présenter les deux familles. Toutefois les fiançailles ne font l'objet d'aucune définition légale ni d'aucun régime légal particulier. La jurisprudence considère les fiançailles comme le concubinage sont des faits juridiques, cette solution est fondé sur le principe de liberté matrimoniale qui emporte la liberté de chacun de se marier avec la personne de son choix ainsi que la liberté de chacun

de propriété en son article 17 «  Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété et nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété ». Au niveau national, le droit de propriété est garanti par la constitution marocaine de 2011 dans son article 35. Au Maroc, la propriété privée en matière foncière est soumise à une dualité de droits due à la coexistence d'un droit traditionnel et d'un droit d'immatriculation foncière dit moderne qui remonte à 1913. Le secteur

dépenses publiques augmentent, les recettes fiscales qui constituent la principale ressource du budget général de l’Etat doivent être améliorées. Devant cette contrainte budgétaire et vu que la masse des contribuables est limitée , la fiscalité marocaine doit être efficace , en essayant de découvrir les niches non encore soumises à l’impôt ( secteur informel ) , d’équilibrer les pressions fiscales par secteur ( recherche d’une certaine équité fiscale , pour que l’impôt ne soit pas perçu comme une

de mer et des assurances maritimes. 2. Code disciplinaire et pénal de la marine marchande (23 articles) 3. Droit des pèches maritimes modifié en 1973( 57 articles). Autres textes: DOC; C.Com… La coutume, la doctrine et la jurisprudence Le projet de code maritime? 2. Sources internationales Les initiatives de la CMI - Crée en 1897 à Anvers; - La mise en place des principales conventions maritimes (conventions de Bruxelles); Les initiatives dans le cadre

civile délictuelle , et de surcroit , elle joue un role crucial dans le processus d'engagement de cette dernière. En Droit Français, la responsabilité civile délictuelle trouve ses sources dans le code civil du 21 Mars 1804 ; alors que le Droit Marocain la traite dans le Dahir des obligations et contrats du 12 Septembre 1913, dans ses articles 77 et 78. Du point de vue théorique, l'engagement de la responsabilité civile nécessite l'existence d'une faute, sur laquelle se fondera un dommage ; c'est

concrétiser la coopération engagée entre les Cours d’appel de Rabat et de Paris dans les domaines judiciaire et juridique à travers l’échange de leurs expériences. A la faveur de cette coopération, les deux parties pourront mettre à profit les jurisprudences comparées pour résoudre des questions complexes notamment d’ordre international et ce, à un moment où l’ouverture sur le monde extérieur et sur d’autres expériences dans tous les secteurs, particulièrement en matière juridique et judiciaire est

doctrine ces procédés peuvent être considéré comme une solution contre les mauvaise foies de certains bailleurs qui envoyant aux locataire des envollpes vides pour justifient la perte de droit de ces dernier, mais la quasi- totalité de juridiction marocain adoptent pour le moment les procédés de la mise en demeure par le huissier de justice pour mieux expliquer on expose un arrêt de la cour suprême qui prévoie que Une autre point très importante qu’il faut souligner est celle que la mise en demeure

Au préambule de la constitution marocaine on trouve que le royaume du Maroc, réaffirme s’engage à « accorder aux conventions internationales dûment ratifiées par lui, dans le cadre des dispositions de la constitution et des lois des royaume, dans le respect de son identité 15 nationale immuable