La Justice à Rome

de la citoyenneté dans le monde Antique Fiche de révision du DS-H2 Les points clés du cours Il existe 2 exemples de citoyenneté durant l'Antiquité La cité d'Athènes L'empire Romain 1.Citoyenneté et démocratie à Athènes (Ve-IVe siècles avant J-C) a) Qui sont les citoyens Athéniens ? Et comment le devient t-on ? La loi de Periclès datant de 451 avant J-c dit que : un citoyen est un homme qui est né d'un père citoyen et d'une mère, fille de citoyen unis par les liens du mariage

que le droit ? Comment se forme t-il ? Les raisons d’existence du droit ? Le droit : C’est une matière multiforme. Celui-ci est le produit d’une maturation qui est lente et le droit est présent a tous les stades de l’évolution d’une société. Il sera question de s’intéresser au stade d’évolution du roi lié a l’histoire politique et l’idée est de suivre le développement du droit. Thème 1 : L’orient ancien : Naissance du droit Le droit permet de régler les rapports unissant les hoes, la caractéristique

LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES La Cour de justice est la composante juridictionnelle des institutions communautaires et décide dans chaque cas particulier s'il est porté atteinte au droit communautaire. Six catégories de procédures sont prévues : le recours en manquement, le recours en annulation, le recours en carence, l'action en réparation, les pourvois et le renvoi préjudiciel. La Cour de justice se compose de 15 juges qui sont nommés d'un commun accord par les gouvernements

➢ Qu’est-ce que la Justice ? La Justice* est au cœur du contrat social* *Le contrat social évite les altercations entre les individus et permet de vivre ensemble *La Justice sauvegarde la société pour qu’elle fonctionne de manière dominante Si il n’y a pas de justice = l’Anarchie fait surface. La loi du plus fort, la société va se « déliter ». On ne peut se passer de l’existence de la Justice, des tribunaux etc. • Les romains sont les premiers à avoir réfléchi sur le Droit

Robert de la langue française 2007 Normandie Roto Impressions SAS a Lonrai (61) Edition de 1993 p6-7 ,le terme peine :Sanction appliquée a titre de punition ou de réparation pour une action jugée repréhensible.D’après:Josette REY-DEBOVE et Alain REY Le nouveau Petit Robert de la langue française 2007 Normandie Roto Imprerssions SAS a Lonrai (61) Edition de 1993 p 1842,le terme( Mort:Cessation de la vie,considerée comme un phenomene a la condition humaine.D’après:Josette REY-DEBOVE et Alain RE Y Le

On part du moyen-âge On a d’un côté, dans ce cours chronologique, une perspective historique et d’un côté un aspect juridique. Pour étudier cette matière, on partira du Moyen-Âge, on essaiera de comprendre comment les choses fonctionnaient à cette période, et comment progressivement, se sont mises en place les institutions judiciaires telles qu’on les connaît aujourd’hui. INTRODUCTION Dans un pays démocratique, l’état a le monopole de la fonction judiciaire. Il a le pouvoir de faire respecter

1 QU’EST-CE QUE LA JUSTICE TRANSITIONNELLE ? Par Mark Freeman et Dorothée Marotine 1, 19 November 2007 Introduction Section 1 : l’histoire et la théorie de la justice transitionnelle Section 2 : les poursuites pénales 2.1 L’obligation de poursuivre pénalement 2.2 Les caractéristiques des poursuites pénales 2.3 Poursuites nationales ou internationales ? 2.4 La Cour Pénale Internationale 2.5 Les amnisties Section 3 : les commissions vérité et autres mécanismes d’enquête 3.1 Les commissions

institutions supranationales sont créées. Une Haute Autorité, un Conseil des ministres, une Assemblée et une Cour de justice. Ces institutions préfigurent celles de la Communauté économique européenne. Conclu pour une durée de 50 ans, le traité CECA a expiré en 2002 et le charbon et l’acier relèvent depuis du traité CE. 1.2 Les traités de Rome (signé le 25 mars 1957) Les traités de Rome instaurent la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et la Communauté économique européenne (CEE)

Lors de cette conférence, Yves Dénechère a évoqué les avant-gardistes avec la présentation de plusieurs femmes comme Louise Weiss ainsi que Marcelle Devaux puis l’évocation du Traité de Rome. Dans un second temps, il présente la nomination de Simone Veil au Parlement il va présenter les différentes femmes qui y siègent. Louise Weiss est née le 25 janvier 1893 et est décédé le 26 mai 1983. Cette femme remplissait plusieurs fonctions comme journaliste, féministe, femme de lettre mais encore

AVANT-PROPOS Le droit romain Le droit romain est un art du bon et du juste « Jus est ars boni et aequi », il y a un idéalisme antique. Cette définition ne s'intéresse pas à la nature du droit. Deux approches du droit Aujourd'hui il y a deux approches du droit: formelle et matérielle Le droit se réduit parfois à un certain nombre de règle posé par le législateur (législatif ou exécutif), par les juges (jurisprudence) ou par l'influence directe de la doctrine (source accessoire aujourd'hui)