La Justice émane Du Roi

tribunaux de justice sont compétents aussi bien pour les délits relevant d'une loi autonome que pour les lois dites "d'agencement générale" (c'est-à-dire les bases juridiques communes que toutes les communautés doivent respecter et qui sont imposées par l'état central). De par ce caractère, l'Espagne n'est donc pas une fédération, les communautés ne sont autonomes que dans l'aspect législatif et exécutif. Il convient aussi de préciser que le chef des communautés autonomes est le roi d'Espagne qui

la puissance publique. Le Roi se réapproprie la matière législative. B/ La période monarchique ou temps moderne (fin du XV – fin du XVIIII) Tout gravite autour de la monarchie. En droit public, le roi impose des normes applicables dans tout le royaume. En droit privé il devra se contenter d'unifier les multiples droit en vigueur dans le royaume. Dans cette période le roi et ses légistes veulent faire en sorte qu'un jour les provinces rangés sous l'ordre d'un seul roi soit soumises à un seul droit

« chose » d’autrui ? On peut se demander à qui appartient-il de d’interpréter la règle de droit ? De prime, il paraît naturel de reconnaître précisément ce pouvoir à l’autorité même dont elle émane. La formule latine « Ejus est interpretari jus est condere » exprime cette idée. Dans l’Ancien droit, le roi se réservait, ainsi, la possibilité d’interpréter les édits et ordonnances selon son plaisir. Ce fut, ensuite, le référé législatif, institué après 1790 jusqu’en 1837. Il s’agissait de faire prévaloir

textes les plus souvent cités sont les suivants : Ancien Testament (Livre de la sagesse) « C'est par moi que règnent les lois », Nouveau Testament, St Jean « Dieu est le souverain des rois de la terre ». Le roi qui est à l'image de Dieu tire la force de son autorité de celle de Dieu. Si le roi est appelé le souverain, c'est seulement en tant qu'il est le dépositaire de l';autorité souveraine et non parce qu'il en est le titulaire. Bodin, un des plus grands théoriciens de la souveraineté dans les

Le déclenchement de la révolution Révolution---> changement d'institutions par la force Il y a une contestation de l'absolutisme--> tout émane du roi, c'est lui seul qui décide. La contestation est dû a la perte de vitesse de la foi, le clergé est peu exemplaire, celui ci est remis en cause. Or l'ancien régime ne se conçoit pas sans la foi, au côté du roi on retrouve un évêque et un cardinal. L'ancien régime repose sr la coutume--> respect de la tradition, maintient de la situation antérieur

contestent l’autorité du pouvoir mis en place .Celui-ci prend, dans la France du 18ème siècle deux dimensions, qui sont intrinsèquement liées : une dimension politique , le régime à cette époque est une monarchie de droits divins, c'est-à-dire que le roi tient directement ses pouvoirs de Dieu, et une dimension religieuse, puisque la population est centrée sur la religion catholique et les valeurs qu’elle impose sur le mode de vie .Celle-ci est totalement influente sur l’autorité royale, elle décrète

parlements » E) Le Droit et la justice - Le droit n'est pas la justice, mais l'art du juste le droit doit faire régner la justice - Sens Formel → La justice c'est le service publique auquel l'état désigne la fonction de juger. - Sens matériel → principe moral qui exige le respect conjoint du droit et de l'équité. - Le droit paraît ainsi parfois indifférent à la justice . - De nombreuses règles sont purement techniques F) Le droit et la force Le droit a besoin de justice et de force pour être

être consacré comme une règle absolu . pas d'abstraction , cas par cas . jamais n'est définit le vole. Le Code de Lipit-Ishtar est un recueil législatif de la Mésopotamie ancienne, rédigées durant le règne de Lipit-Ishtar (vers 1934-1924 av. J.-C.), roi de la cité d'Isin qui dominait alors une grande partie du sud de la MésopotamieLes contrats succession connu et pratiquer a Babylone sans jamais être défini . elle reste abstrait ,elle se présente sous une forme casuistique (fixer pour un cas d'expérience

est de 20 députés. Les groupes parlementaires sont constitués au lendemain de l’ouverture annuelle de la session parlementaire. Composition à la suite des élections législatives de 2011 : Partis politiques sièges Parti de la justice et du développement 107 Parti de l’istiqlal 60 Rassemblement national des indépendants 52 Parti authenticité et modernité 47 Union socialiste des forces populaires 39 Mouvement populaire 32 Union constitutionnelle 23 Parti du progrès et

est considérée la proto-féministe de son temps. Fille de Tommaso de Pizan, astrologue de Charles V, qui, grâce à son entourage ; elle a grandi dans la cour du roi, a été dotée d’une excellente éducation dans différents domaines et apprends à parler l’italien, le français et le latin. Ceci n’est pas habituel pour une femme du 14e siècle. Le roi s’ayant aperçu de ses compétences lui confie de rédiger sa biographie Le Livre des fais et bonnes meurs du sage roy Charles V, pour