La Justice émane Du Roi

géo de la coutume Elle est applicable à un territoire donné = détroit ou ressort. L’ensemble des usages d’une région est la coutume du pays. Ces aires géo sont nombreux et étendues, variables. Le ressort de la coutume se confond ac celui d’une justice ce qui illustre le rôle du juge dans la connaissance de la Constitution. Dans les endroits où l’unification politique et judiciaire a été réalisée tôt, on rencontre une coutume applicable à l’ensemble de la seigneurie. Le domaine d’application

non-retranscription écrite des lois mises en place dans le royaume du temps de la Royauté romaine lors de sa fondation en 753 avant JC. En effet le roi n’est que le traducteur de la parole divine et de la volonté de dieu. Ni le roi ni les peuples ne peuvent intervenir dans la création des lois. Ces lois visent à instruire et corriger la société. Par exemple, en Mésopotamie, le roi Hammourabi, faisant partie de la première dynastie babylonienne, va créer le Code d’Hammourabi, établi entre 1792 et 1750 avant JC (période

France depuis le 10ème siècle. Les Rois de France ont bâti leurs pouvoirs sur une certaine conception de la Royauté: Le Roi, de droit divin, possède un pouvoir absolu (§1). Cet absolutisme possède cependant certaines limites (§2) §1) Un Roi absolu. Tout part du Roi et de son gouvernement, tel est le trait principal des institutions politiques de l'Ancien Régime. 0 A. Le Roi; C'est naturellement le personnage principal du système politique. Il représente, incarne depuis plusieurs siècles

établi pour le gouvernement de la chose publique. De là découle une multitude de droit pour l’empereur. Il a le droit par exemple d’assembler et de congédier le sénat à sa volonté, de faire des lois qui auraient la même autorité que si elles avaient émané du sénat et du peuple. Ce droit est la véritable représentation de la toute puissance législative de l’empereur. Il s’occupe aussi de la nomination aux emplois et aux charges, il lui était libre d'étendre ou de resserrer les limites de l'empire, et

5ème) et Rome est prise et pillée par ALARIC, un roi wisigoth. L'Italie est à nouveau envahie par le Ostrogoths fin 5ème. En Gaulle, le 5ème siècle est marqué par l'installation progressive de toute une série de peuples. Wisigoths, Burgondes, et les Francs. Section 1 : Etablissement des peuples germaniques 1/ Wisigoths et Burgondes. .Peuples installés à l'origine dans les régions Danubiennes, qui se déplacent à la recherche de terres. En 410, le roi des wisigoths juge nécessaire de donner une lecon

généraux du Tiers-Etat présenté au Roi lors des Etats de Paris de 1614-1615. « Que pour arrêter le cours de la pernicieuse doctrine qui s’introduit depuis quelques années contre les Rois et les puissances souveraines établies de Dieu, par des esprits séditieux, qui n’entendent qu’à les troubler et subvertir le Roi, sera supplié de faire arrêter en l’assemblée de ses Etats pour loi fondamentale de son royaume qu’il soit inviolable et notable à tous, que, comme [le Roi] est reconnu souverain en son Etat

sorte d’incubateur, lequel a produit une identité juridique originale. Chapitre 3 : 10°-15° : période durant laquelle la France affirme un droit propre. Composé d’une multitude de coutumes. Chapitre 4 : 16° 18° : la France va sous l’autorité d’un roi absolu créé un ordre juridique spécifique. Chapitre 5 : révolution française 89 : période intermédiaire, durant cette période. (1814). Sont posées les bases d’un ordre juridique nouveau. La loi devient la source essentielle du droit. La codification

royales pour guider le sort du roi. * Le pouvoir royal agit sur 3 plans dans ses rapports avec le droit : * Il contrôle le droit en essayant de contrôler la coutume. * Il fait le droit en mettant en œuvre son pouvoir normatif * Le roi freine aussi le droit dans son essor en essayant de freiner les droits savants susceptibles de nuire. ------------------------------------------------- SECTION 1 : Le contrôle progressif de la coutume. * Le roi va agir avec une grande efficacité

Introduction : Droit : Ensemble de règles régissant le comportement des individus, à un moment donné, dans une société. Qu’est ce que le Droit ? → D’après Ulpien, « c’est l’art du bon et de l’équitable ». Le droit à toujours été lié à l’idée de justice. Aujourd’hui on dit plutôt que le droit est une science. C’est une règle obligatoire, normalement assortie de sanctions, émanant de l’autorité légitime. Le Droit se distingue de la morale et de la religion, mêmes s’ils ont la même finalité.

Introduction historique au droit 1ere partie : La matrice romaine. On va étudier de manière chronologique les évolutions du droit, de la justice, durant les 3 grandes périodes qu’a connu la Rome antique, à savoir la République (Res Publica) et la période impériale (le Haut Empire et le Bas Empire). La fondation de Rome, en tant que cité, est fixée par la tradition dans les années 754-753 avant J.-C. Par fondation, on entend que les premiers historiens latins rapportent le mythe de Romulus