La Justice émane Du Roi

------------------------------------------------- Chapitre 1 : Le cadre de l’activité juridique La justice française s'organise autour de principes fondamentaux établis dans la Constitution : la garantie d'un accès aux tribunaux pour tous les citoyens et la garantie d'un procès équitable. Ainsi, la justice est rendue au nom du Peuple français. A) Le principe de la justice I) L'accès aux tribunaux 1.1 L'accès à la justice Toute personne a le droit : * de faire examiner son affaire par un juge indépendant

sont : la sécurité du territoire, assurée par la constitution d’une armée ; la sûreté de ses habitants, par la constitution d’une police et dans certains cas comme la France aussi l’armée; le rôle d’arbitre s’appuyant sur le droit, assuré par la justice; la mise à disposition d’une monnaie commune à tous les agents économiques. Les fonctions régaliennes peuvent comprendre d'autres compétences, d'ordre social notamment. » « La notion de la souveraineté émerge avec l'apparition des États modernes

portée universelle, c’est-à -dire qui s’appliquent à tous sans exception. Le contrat social de Rousseau impose à l’Etat la recherche permanente de l’intérêt général et exclut celle d’intérêts particuliers. Le contrat social constitue ainsi un gage de justice et d’égalité pour Rousseau. En effet, chacun se soumettant volontairement et totalement à la volonté générale, tous les hommes se trouvent dans la même situation, celle de « l’aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits à toute la communauté

des guerres privées. Cela marque la faiblesse du roi qui est tout autant répercutée sur ses successeurs. Cet affaiblissement des institutions royales a, alors, deux conséquences majeures : Tout d'abord, le roi n'a plus la capacité de protéger les biens ecclésiastiques ce qui doit être son 1er devoir. Ensuite, les seigneurs, qui se sont donnés du pouvoir nomment eux-mêmes les principaux membres du clergé alors que cette charge émane normalement du roi. L’Église se sent alors menacée dans ses biens et

plus fort ? Où recherche de la Justice ? On va travailler a recenser les courants de pensée. Spécificité du droit ? Chapitre 1 : Définition du Droit Il y a une infinité de courants de pensée, autant de courants qu’il y a de juristes. On distingue 2 conceptions, qui ont une utilité qu’on retrouve aujourd’hui dans le droit. Section 1 : Le courant idéaliste Le droit est conçu comme ayant pour objectif de rendre les relations plus justes (idéal de justice). Aspiration vers un idéal. Postulat :

débats, très grandes luttes mais aussi les très gd juristes qui ont marqué l’histoire du droit - ce que le droit a apporté à la culture * Reference du cours - Dictionnaire de culture juridique, Denis Alland et Stéphane Rials - Dictionnaire de la justice de Loic Cadiet - Dictionnaire des gd œuvres juridiques, Jean Louis Halperin Dalloz est la gd maison d’édition du droit FR. Alexis Dalloz a eut une carrière fulgurante, à 19 ans avec trois camarades il va racheter un gd journal juridique, qui récence

( DDH 1789, IVEME constitution, chartre de l'environnement 2005) : tous ces docs participe à l'organisation du pvoirs politique. Pq mettre en forme la constitution ? La volonté de limiter le pouvoir royale, permettre de passer un contrat avec le Roi. Les besoins qui résulte de l'accélération historique le droit ne se décidait pas mais se déduisait des pratiques, des coutumes. Pour abolir une monarchie on ne vas pas attendre que les mentalités et les coutumes evoluent on va mettre en place une constitution

toucher à un arbre. Au lieu de respecter cet interdit, ils l’entravent, ils se font donc chasser de ce paradis. Est-ce que la première règle de ne pas manger la pomme est du droit, est-ce une règle juridique ? Peut-elle être juridique parce qu’elle émane de Dieu ? Le paradis, jardin d’Eden est le rêve d’une société sans état, d’une société perdue à cause d’hommes qui n’ont pas respecté la seule et unique règle. Les hommes subissent maintenant le Droit et l’Etat mais retrouveront un jour ce paradis

mieux en choisissant un régime plutôt que l'autre. A côté il y a des classifications plutôt scientifiques. Meilleur juriste, autrichien, époque de la deuxième guerre mondiale: Hans Kelsen. Il est l'auteur du droit constitutionnel, fondateur de la justice constitutionnelle. Théorie pure du droit publié dans les années 50. Chez Kelsen, la Démocratie = Celui qui est soumis aux règles qui donnent ses propres règles (autonomie). L'autocratie c'est quand il y a de l'hétéronomie, règle à respecter donnée

vie sociale : On a une piété populaire qui se manifeste avec l’élan populaire de la première croisade (1090, appelé par le pape : l’appel de Clermont Ferrand). Il y a une piété populaire très forte. La religion imprègne aussi les domaines de la justice et de la morale. A partir du 11ème siècle l’église entreprend de moraliser en profondeur la société. L’église va contrôler de manière beaucoup plus forte le mariage, elle va interdire le prêt à intérêt… Vivre en occident médiéval c’est donc vivre