La Justice émane Du Roi

Paris, juillet 1717. Edit Registré au Parlement de Paris, 8 juillet. « Louis etc. Le feu roi, notre très-honoré seigneur et aïeul, a ordonné par son édit du mois de juillet 1714 que si dans la suite des temps tous les princes légitimes de l'auguste maison de Bourbon venoient à manquer, en sorte qu'il n'en restât pas un seul pour être héritier de notre couronne, elle seroit, dans ce cas, dévolue et déférée de plein droit à Louis-Auguste de Bourbon, duc du Maine, et à Louis-Alexandre de Bourbon

L'absolutisme qui affirme que le roi détient son pouvoir immédiatement, exclusivement et directement de Dieu est une déformation de la doctrine de l'Eglise catholique. b) la Constitution sous l'AR Par imitation de la loi divine, l'AR connaît des lois fondamentales qui sont supérieures aux lois ordinaires et qui contrairement à elles ne sont ni modifiables, ni révocables par le Roi. Cependant , d'une certaine façon ces lois fondamentales sont l'œuvre du Roi puisqu'il est le seul à les promulguer

autorités exécutives doivent coordonner les activités de la société selon un pouvoir discrétionnaire en ayant une connaissance totale de la loi et après avoir considéré soigneusement les circon-stances, et les tribunaux doivent assurer la justice de manière impar-tiale sans être influencés par le favoritisme ou la pression. Le bon ordre de la société requiert également que les citoyens individuels et les organisations intermédiaires soient efficacement protégés par la loi lorsqu'ils

remise en question. Cette période est située entre la mort de Louis XIV en 1715 pour son début, et par l’avènement de la Révolution française en 1789 pour sa fin. I/ Les précurseurs des lumières et leurs domaines d’influence: 1715, la mort du Roi Soleil Louis XIV est l’élément déclencheur de ce mouvement appelé «siècle des lumières». Il y a une période de régence* après celle-ci. Ce place alors un contexte économique, social, et technique particulier. De forts progrès sont à notés (économiques

également pensé la place de la loi dans la société. Apport du christianisme qui a été influencer par la pensé de la Bible (Mésopotamie et hébreux) qui reprenait les idées développées dans l’orient ancien, on la retrouve notamment dans la définition de la justice. Donc distinction entre le droit privé et le droit public. Cette distinction est une « suma-divisio » du droit division la plus élevé qui permet de distinguer le droit public qui définit règles qui régissent l’Etat et les collectivités publiques

Influence germanique : pouvoir incarné dans la personne du roi => pouvoir de commandement d’un peuple mais pas d’un territoire. La notion de publique n’existe pas => privatisation du pouvoir par le roi * Influence romaine : contacts entre barbares et romains => admiration de la civilisation romaine donc préservation des institutions romaines => titre du roi REX + prérogatives de l’état romain dans la personne du roi => rendre justice + battre la monnaie + droit de guerre et de paix + lever

bizantin et s'effondrera sous les coups de l'invasion turcs au 15ème siècle. Avec la chute de l'empire romain d'Occident, l 'histoire de France commence avec CLOVIS (roi mérovingien). CLOVIS a tenté de constituer un royaume sur les débris de l empire romain et il arrive a pratiquement constitué l hexagone . Il est le premier roi des francs à se faire baptiser (496)et cela signe l alliance de l état et de l'église. A ce moment c'est essentielle car les institutions de l église fonctionné même avec

psychologique (l'opinio juris) (CIJ, 21 mars 1959, Interhandel (Suisse contre États-Unis)). Concernant les coutumes régionales et bilatérales, la charge de la preuve incombe strictement au demandeur car elles sont moins évidentes. La Cour internationale de Justice, dans l'affaire sur le Droit d'Asile précitée, énonce que « la partie qui invoque une coutume doit prouver qu'elle s'est constituée de telle manière qu'elle est devenue obligatoire pour l'autre partie […] conforme à un usage constant et uniforme

avec la rédaction du code civil (b) a-Les besoins d’une loi simple En 1789, s’oppose en France 3 categories sociale inégale, la noblesse, le clergé et le tiers états (98 % de la population). Tout le pouvoir est concentré à Paris dans les mains du roi, Louis XVI. Malgré cela, l'administration et l'organisation du pouvoir sont affreusement compliquées de par toute une série de particularités propres à chaque province, à certaines villes, à certains tribunaux. En effet, en matière de jurisprudence

pris parmi les patriciens (les grandes familles). La définition de loi, c'est le terme lex a deux sens:  Il désigne tous les actes juridiques de valeur diverse. Une loi peut être une clause insérer dans un contrat.  Il désigne les actes qui émane des autorités publiques et qui ont un caractère obligatoire et général. En 5 siècles on a publié que 800 lois dont 26 qui concernent le droit privé. Ce droit romain primitif ne forme pas un système cohérent de règle abstraite. Ça vient du fait