La Justice émane Du Roi

la famille de droit romano-germanique, dont l'influence va être considérable. Est déjà présente l'idée que la société doit être régit par le droit. Les juristes et philosophes souhaitent ainsi assister à l'émergence d'un nouveau droit fondé sur la justice, grâce à l'usage de la raison. Ce mouvement se différencie du droit anglais où le développement de la Common Law est lié au progrès du pouvoir royale et à l'existence de cours royales centralisées. La Common Law présente en effet les caractéristiques

les ordalies (trancher un litige de manière « divine », la vérité ou la fausseté de l’affirmation va dépendre de la volonté divine). Ce recours aux ordalies ne permet pas de jurisprudence, c’est un autre pouvoir qui a décidé où était la vérité. La justice est publique, populaire et donc il y a des débats, des discussions. Quelle est la procédure de l’ordalie ? Il y a une mémoire collective. La doctrine : en Haut-Moyen-Age, quasi inexistence de doctrine. A défaut de juristes, il ne peut pas avoir

suprématie de la loi Il faut revenir à la définition de la loi notamment celle développée par Portalis : pour lui c’est la déclaration solennelle de la volonté du souverain sur un objet d’intérêt commun. A) Un acte de commandement du souverain La loi émane de la souveraineté et à ce titre on constate une continuité entre l’AR et la Révolution car la loi est une marque de la souveraineté, la loi manifestait le pouvoir du souverain. Seul changé : le titulaire de la souveraineté. Elle implique un acte

etranger qui est plus reconnu donc dans la société . Il y a une distinction entre les hommes libre et esclaves . Les hommes libres : - il y a les notables ( = qui ont un role important dans la société ) . Ils ont un role po , judiciaire et le roi doit composer avc eux , tenir compte de leur avis , leur conseil . Ces notables etaient svt revoltés contre le pvoir royal. - les fonctionnaires ( ils vont servir l'administration , organisation de la société ) . On les appelles des scribes - les

A. L'identification de la police judiciaire: 1) Les officiers de la police judiciaire La catégorie des officiers de la police judiciaire comprend deux ordres distincts: celui des officiers supérieurs qui sont le procureur du Roi, son substitut et le juge d'instruction , les officiers de la gendarmerie, les gendarmes ayant déjà trois années de service et nommés par arrêté interministériel, les gendarmes exerçant la responsabilité d'une brigade ou d'un centre pendant la même

frontière commune : la valeur d’éthique. Mais ces deux notions sont bien distinctes par leurs sources¹, leur finalité¹. Le Droit et la morale sont deux notions ¹ car elles ont des sources¹. La morale est une forme de conscience collective car la RDD émane de l’autorité publique habilitée à édicter une RDD. ¹ de finalité, l’objectif du D est l’harmonie sociale, la morale ne l’ignore pas mais son but premier est celui du perfectionnement de l’individu. L’harmonie sociale exige parfois d’aller à l’encontre

usurpation et ne dure qu’autant que la force de celui qui commande l’emporte sur celle de ceux qui obéissent : en sorte que , si ces derniers deviennent a leur tour les plus forts, et qu’ils secouent le joug, ils le font avec autant de droit et de justice que l’autre qui le leur avait imposé. La même loi qui a fait l’autorité la défait alors : c’est la loi du plus fort. Quelquefois l’autorité qui s’établit par la violence change de nature ; c’est lorsqu’elle continue et se maintient du consentement

l'Assemblée à Paris ne pourrait-il pas être fait en province ?. Partout les autorités antérieures sont démises de leurs fonctions et remplacées par les électeurs aux états généraux (Strasbourg, Dijon, Bordeaux, Nantes ou Lyon). Il n'y a "plus de roi, plus de parlement, plus de police, plus d'armée" c'est l'anarchie "Tout le monde savait commander et personne obéir" dira Bailly en parlant de Paris. A Paris le 23 juillet l'intendant Berthier et son beau-père Foulon tenu pour affameurs du peuple ont

faisant sur eux le signe de la croix. Donner la bénédiction. Recevoir la bénédiction. Assister à la bénédiction. La bénédiction du saint sacrement. La bénédiction épiscopale.   APOSTOLIQUE, se dit aussi De ce qui concerne le saint-siége, de ce qui en émane. Brefapostolique. Lettres apostoliques. La bénédiction apostolique. Nonce apostolique. Qui vient des apôtres, qui procède des apôtres. Doctrine apostolique. L'Église catholique et apostolique. Tradition apostolique. Le saint-siége apostolique.  Mission apostolique

ex le fait de vouloir poser un testament est réglé par la loi et il faut à ce moment se plier à cette procédure pour qu'elle soit valide. c) Règles supplétives Des dispositions légales et réglementaires ne sont d'applications que si la justice n'a pas manifesté de normes expresses. Ex : Le locataire est tenu de réparer les dégâts du logis mais un accord à l'amiable entre celui-ci et le propriétaire pour partager les frais n'est pas interdit. d) Règles techniques Domaines du droit