La Justice émane Du Roi

» résume la thèse de Diderot : celui qui a l’autorité de force n’est qu’un tyran Diderot expose la nature du rapport de force qui répond à la loi du plus fort. - articulation « en sorte que » - comparaison d’égalité « autant de droit et de justice » - l’identité exprimée par « la même loi » = 3 éléments justificatifs de la violence dont l’objectif est de se libérer d’un pouvoir usurpé. C’est là une légitimation de mouvements révolutionnaires destinés à mettre fin à un régime considéré comme

Justinien (empereur d’orient au 6ème siècle). Les romains on légué le contenu d’un droit à l’occident ainsi que la science du droit (idée que le droit doit organiser des rapports justes entre hommes -> relation entre droit et justice). Selon eux, il existe une justice objective dont le droit doit être l’expression. Ils ont été les premiers à laïciser le droit car dans les sociétés antiques le droit était imprégné de la religion. Legs considérable qui va se perdre pendant une partie du Moyen-Age

façon arbitraire puisqu’il était oral alors ils pouvaient le manipuler à leur guise. Par conséquent, la plèbe a souhaité que le droit soit écrit pour ne plus qu’il soit manipulable et par extension cela a garantie le droit d’avoir recours à la justice comme par la rédaction du droit il deviendrait connaissable et accessible à tous. Pour cela la loi des 12 tables est entreprise. Les « lois » dont traite Gaius sont justement les lois des 12 tables constituent une source très importante du droit

Revenons sur la genèse de ce régime. Le régime anglais aux lendemains de la Glorieuse Révolution (1688-1689) n'est encore qu'un régime de balance des pouvoirs (ou de type présidentiel selon la terminologie moderne). Si l'Exécutif en la personne du Roi possède déjà en plus du droit de veto, la prérogative de dissolution de la 1ère chambre (= chambre des communes), celle-ci ne peut mettre en jeu la responsabilité politique de l'Exécutif. Pour qu'apparaisse le parlementarisme anglais, il faudra que

2- La charte du 4 juin 1814 renforce l’autorité du roi Une charte, non une Constitution, octroyée par Louis XVIII. Document contre- révolutionnaire. Vocabulaire et forme de l’Ancien Régime. Elle rétablit la continuité dynastique, et c’est en la personne même du roi «que réside en France l’autorité toute entière». - Analyse de document: la Charte du 4 juin 1814 Aucune référence à la souveraineté, car la personne du roi, «inviolable et sacrée» (article 13) tient son pouvoir de

porté de jugement , le droit n'est donc ni la morale ni a justice. Le plus illustre représentant est Kelsen avec sa pyramide des normes ( cont / loi / ) une norme n'est valable que si elle est conforme à la norme supérieure. Pour Kelsen le système est verrouillé par la Grundnorm. B) Définition par les finalités du droit Le droit pourrait avoir comme finalité l'ordre et la justice , mais qu'est ce que la justice? Dans l'antiquité la justice c'est le sum quique tribuere ce qui veut dire rendre a

classer pour essayer de comprendre quel est le producteur de la source et pour quel utilisateur, dans quel but, a qui la source est destinée. On distmingue, dans ce cadre, trois types de sources; source normative, source de la pratique (source qui émane d'un praticien; notaire, juge, instituteur, sources essentiellement manuscrites) et les sources littéraires (tout ce qui est raconté, manuel scolaire, chronique de guerre de religion). Annouille Les gonesses (95) c'est un registre paroissiaux, ce

constitutionnel comprend, depuis la révision constitutionnelle de 1996, douze membres : six membres sont désignés par le Roi pour un durée de neuf ans et six membres sont désignés pour la même durée, moitié par le Président de la Chambre des représentants, moitié par le Président de la Chambre des conseillers, après consultation des groupes. Le Président du Conseil est choisi par le Roi parmi les membres qu’il nomme. En dépit de la diversité des autorités intervenant dans la désignation, le Conseil se

Le droit varie en fonction de chaque société. Le droit est un phénomène propre à l’homme qui vit en société et il cherche à réaliser des objectifs, des finalités. Quels sont les finalités du droit ? Le droit tente de réaliser une certaine justice, de trouver un équilibre entre la liberté de chaque individu et la sécurité indispensable à toute vie sociale. Tout d’abord on peut dire que le droit fixe de limites aux libertés individuelles, aux pouvoir de l’état, des collectivités sur l’individu

au souverain, celui qui détiens le pouvoir po suprême. Si le roi est souverain :la constitut° va être donné par le roi à ses sujets . Il est le représentent de dieu sur terre. La constitut° (1814 charte, pour ne pas utilisé le terme de constitution connotation révolutionnaire elle va octroyé par le roi (Louis XVIII) restauration). Ce ne sont plus des citoyens mais des sujets . L’autorité toute entière réside dans la personne du Roi . Volontairement , accorde à nos sujet une charte constitutionnelle