La Justice émane Du Roi

devant des juges. Cette présence se comprend, les parties à l’acte vont faire constater leur accord par une personne susceptible de la connaître en cas de litige. A la fin du troisième millénaire avant notre ère, apparaît aussi la personne du roi. L’intervention du roi est bien plus efficace que celle du juge ; la valeur du document va se trouver parfaitement établie par l’autorité de cette figure souveraine. Le droit devient, est aussi une prérogative du pouvoir. II. Le droit du pouvoir Dès

voté par le parlement fixe nb de pts sur permis à 15 et décret du 1er ministre la fixe à 12 laquelle l’emporte sachant que décret est + récent ??? Il existe des règles de droit interne qui émanent du pays et des règles de droit international qui émane de l’international. Chap. 1 : Les sources écrites. Les sources écrites désignent l’ensemble des sources qui émanent d’une autorité institutionnellement habilitée pour édicter une règle de droit Ex : la loi qui

PLEBE Se regroupant à certaines occasions (fêtes religieuses ou pour assurer la défense de leurs habitations). Pour cela il faut élire un chef : PATER (pl. PATRES) au conseil fédéral. Des institutions sont crées, un roi est élu et il se voit accordé certains pouvoirs : AUSPICIUM : le droit d’entrer en relation avec les Dieux pour obtenir leur accord avant toutes décisions publiques importantes ; Pouvoir militaire :

annoncée par le XVIème siècle, la monarchie administrative se met progressivement en place au cours du XVIIème siècle et prend toute sa mesure au XVIIIème siècle grâce à des mécanismes qui se perfectionnent. Ses principaux rouages sont le Conseil du Roi, les ministères ainsi que les intendants. En effet, malgré l’extrême diversité qui caractérise l’organisation territoriale de l’Ancien régime, le pouvoir royal réussit à faire progresser l’idée d’un découpage uniforme et polyvalent1. Ce développement

vérifier qu’elle n’offense ni le pouvoir politique, ni la religion, ni les mœurs. Le roi Louis XVI, lui-même donne un avis défavorable à la pièce de Beaumarchais, on lui prêtera des paroles telles que « jouer cette pièce reviendrai à détruire la bastille » et son avis sur Beaumarchais est que « cet homme tourne en dérision tout ce qui faut respecter dans un gouvernement ». Ainsi la noblesse a trouvé dans l’opposition du roi au Mariage de Figaro, un motif supplémentaire d’applaudir une pièce qui les ridiculise

Révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la Nation, la France en 1789 devient une démocratie. L’édifice démocratique va se former très lentement et la Révolution apparaît comme la pose de la première pierre de cet édifice. La Révolution de 1789 représente un progrès démocratique important par rapport à l’Ancien Régime. Mais les contours vont devoir être délimités. Section I : De la souveraineté du roi à celle de la Nation Le sens politique de la révolution de

un territoire sauf dans les endroits trop imprégnés par le code Allemagne du Sud et Pologne. A l’inverse les libéraux évoquent le code civil, se l’approprient ou le traduisent. Ex : Italie Montanelli « Vive le Royaume d’Italie, vive Victor Emmanuel roi d’Italie et vive le code civil. » Il se répand en Europe, Amérique du Nord, centrale, latine et Sud ainsi que dans l’empire Ottoman. Japon mélange droit Allemand et Français car le Code Civil trop démocratique. Le Code Civil est conçu comme un projet

évolue, on observe la « laïcisation du droit ». On note la volonté de l'empereur de faire naître le droit. Section 1 : De la royauté à la fin de la République §1 : Le droit sous l'influence du divin FAS. Rome, petit village sous l'autorité d'un roi puis aristocratie. Pour s'imposer le droit « prétend » avoir des origines divines. Ce qui explique que seuls les prêtres peuvent comprendre et expliquer le droit : les pontifes (prêtres de l'aristocratie). Rapidement, ils vont former un collège. Ils

1994 : Crime Pourquoi ? Principe important en droit -> présomption d’innocence jusqu’à preuve du contraire (Années 90 : Expertise génétique) 1804 : Adoption du code civil (Napoléon I) Avant 1804 : Droit de la monarchie (ancien régime) Roi a l’origine du droit Principe inverse d’aujourd’hui -> suivant région/classe sociale (Région nord -> Droit des coutumes ; Au sud de la Loire -> Droit basé sur le Droit Romain) → Pas d’unité de droit et pas d’égalité (Noblesse – Clergé – Tiers

pourra jamais tout savoir ou être conscient de tout, le mal serait une sorte de fatalité. Or s’il n’est pas possible d’agir mal consciemment, le mal est-il condamnable ? Macbeth est condamné pour avoir tué le roi donc fait un acte mauvais. On pourrait envisager que l’homme ayant besoins d’une justice cherche à attribuer la responsabilité d’actes du mal à de simples ignorants et peut-être pleins de remords au moment de leur condamnation. N’est-ce pas un moyen de fuir une sorte de fatalité du mal que l’on