La Justice émane Du Roi

ministres : on parle de arrêté ministériel ou d’arrêté interministériel. Le préfet peut lui aussi adopter des arrêtés préfectoraux. Certains organes des collectivités territoriales peuvent adopter des actes administratifs. Si l’acte administratif émane d’un organe uni-personnel : on parle aussi d’arrêté si l’organe est collégiale on parle de délibération. Certaines entités peuvent à leur tour adopter des actes administratifs : les autorités administratives indépendantes. L’acte administratif ne

J.C ) Voir frise et carte p. 40 Entre les VIIIe et VI e siècle av J.C les grecs inventent un nouveau type d'organisation politique différent des monarchies qui existe ; la démocratie. Démocratie, régime politique dans lequel le pouvoir émane du peuple.Celle-ci s'exerce dans le cadre de la cité : 3dimension ; des hommes, des dieux, un territoire. Au Ve s Athènes est une cit prospère à la tête d'un empire. A cette époque, la cité atteint son apogée sur le plan militaro-économique, culturel

frontières de l’Empire), ou bien ils sont peuples fédérés : ils s’établissent aux côtés de la population gallo-romaine et ils s’engagent à l’hospitalité et se voit attribuer une partie du fisc qui lui permet d’assurer la protection. En 288, les Francs du roi Gennobaud passent un foedus avec l’empereur Maximien. Il y a obligation à l’exercitus gallicanus (participation à la protection militaire). A la fin du IVème siècle, des Francs peuvent être fait généralissime de l’armée gallo-romaine : pouvoir de formation

subdivision fondamentale de la société d'ancien régime. Très ancienne remonte au milieu du Moyen age , divise la société entre ceux qui prient et ceux qui combattent. Assemblée pas permanente elle est convoquée et réunie de manière exceptionnelle par le Roi lorsque la situation l'exige ( en cas de crise généralement) et sert à consulter les Sujets ( peuple) et de prendre leur avis sur la situation du royaume. Origine des Etats généraux est ancienne , les premiers seraiente apparus fin XII début XIV

Judex en latin, qui est la contraction de l'expression Jus dicere : Dire le droit, rendre la justice. Deux conceptions de la justice émergent dans l'antiquité. Aristote les a notamment développées : La justice judiciaire La justice sociale Le juge doit rendre à chacun selon son dû. Et il doit rendre une justice sociale. I) Relation entre l’État et la justice. Dans notre société moderne, la justice est rendue au nom de l’État. L’État a une double mission : L’État règle les conflits qui surviennent

positiviste. Thèse formaliste : Est constitution la norme dont l’adoption et la modification obéit à la procédure la plus complexe. La procédure doit être lourde. Il n’y a pas de substance constitutionnelle = thèse formaliste. Elle est indifférente à la justice mais est conforme à l’idéal démocratique (souveraineté). Est exigé un critère matériel, tout n’est pas constitutionnel en soi. 1 définit le droit, l’autre prétend sous la science établir une hiérarchie entre les valeurs. Certaines valeurs sont dignes

Objet : étudier la façon dont la justice était rendue, comment les poursuites pouvaient avoir lieu etc... « Histoire de la justice criminelle ». Mommsen : « le droit pénal sans la procédure pénale est comme le manche d'un couteau sans lame et la procédure pénale sans le droit pénal est comme une lame de couteau sans manche ». Les périodes : Du droit romain, en passant par l'époque franque ainsi que l'époque féodale, le Moyen Age (regarder replay secret d'histoire sur la 2 Louis IX ou Saint Louis)

« tyran » résume la thèse de Diderot : celui qui a l’autorité de force n’est qu’un tyran Diderot expose la nature du rapport de force qui répond à la loi du plus fort. - articulation « en sorte que » - comparaison d’égalité « autant de droit et de justice » - l’identité exprimée par « la même loi » = 3 éléments justificatifs de la violence dont l’objectif est de se libérer d’un pouvoir usurpé. C’est là une légitimation de mouvements révolutionnaires destinés à mettre fin à un régime considéré

Maroc en connue à travers le temps trois phases principales dans l’évolution de son organisation judiciaire et dans l’application du droit privé, elles sont liées à son histoire ancienne et récente .ces trois phases sont : Avant le protectorat la justice était rendue par le juge musulman, le Cadi. Sa compétence était générale et universelle. Le Cadi était compétent pour connaître des affaires de droit commun. La période du protectorat elle a été à l’origine de la mise en œuvre du droit judiciaire

Francs : 2 dynasties, Merovingiens (Mérovée ancêtre de Clovis), règnent jusqu’au 8e Siècle. Carolingiens, jusqu’au 10e Siècle (Charles Martel) Chapitre I : La Gaule Merovingienne 5e – 8e Siècle Clovis en 481, jusqu'à Pépin le Bref en 751 Roi (mérovingien) qui s’appuie sur des agents. Section I : Royauté Merovingienne Paragraphe 1/ Installation de la royauté franque A/Arrivée des Francs Au départ, pas d’unité, mais fédérés par Clovis, lequel a réussi à unifier la Gaule, de