La Justice émane Du Roi

2 d. Le monde des faits et le monde des règles 2 3. Règles juridiques et autres normes 2 a. les règles non juridiques 2 b. règles et normes 2 c. les règles morales et religieuses 2 d. règles et valeurs 2 4. La justice et le droit 2 a. la justice 2 b. droit naturel & droit positif 2 c. le recours au juste en droit positif 2 d. l’équité 2 5. Formulation et structure des règles juridiques 2 a. formulation des règles 2 b. structure des règles juridiques 2

ou échecs. En somme, il est question de déterminer l’impact de la Révolution sur les catégories populaires. Sous l’Ancien Régime, la politique ne concernait qu’un petit nombre de personnes. Seuls le milieu social et certaines distinctions du Roi permettaient de participer à la vie politique, les autres en étaient tout simplement exclus. Si la mise en place des cahiers de doléance a donné l’occasion au peuple de s’exprimer, les revendications n’étaient pas prises en compte : le souhait d’une

concernant le droit judiciaire : - Des règles de procédure civil ou pénaux qui eux existent dans d’autres codes. - Le statut des magistrats ne sont pas dans le code d’organisation judiciaire mais inscrites dans les lois organiques. Le code de justice administrative. qui date de 2000 et qui constitue également une codification a 3 constants ce code comporte le statuts des magistrats de l’ordre juridictionnelle et il comporte également les règles de la procédure administrative (étapes d’une instance

Législation du roi Urukagina pour le royaume de Lagash (lacunaire). Ceux sont des codes, pas vraiment des lois mais plutôt des conseils juridiques, des sentences que l'on peut donner à un fils (prononcées de maniere littéraire) comme « ne prononce pas de jugement lorsque tu as bu » mais encore « chaque jour rend hommage à ton dieu » ou «ne reste pas assis dans une chambre avec l’épouse d’un autre » (lien avec la religion) -2100 av. JC : Code du roi Ur-Nammu, le roi explique qu'il

(pas de contre-pouvoir s’opposant au roi). Première partie : les institutions de l’antiquité (antiquité grecque) Chapitre 1 : La civilisation grecque Aperçu historique : de la royauté à l’aristocratie. Vers 800 av JC, qu’il y a des sources sur la civilisation. Ces sources sont des poèmes d’Homère : L’Odyssée dans lequel il y a des informations sur l’organisation de la civilisation de cette époque (9e – 8e siècle av JC). Cette société était organisée par un roi pensant que ces ancêtres étaient

brute. Il cherche à éviter l'arbitraire, à lui donner sa légitimité. C'est un élément de civilisation qui distingue les sociétés civilisées des sociétés primitives. Le Droit a pour objectif de faire régner l'ordre mais aussi de réaliser un idéal de justice: préservation du groupe humain, sécurité des personnes et des biens. Parce qu'il est un phénomène social, le droit est également un phénomène contingent. L'étude du Droit est la mise en relation des droits objectifs et subjectifs notamment par le

peut soutiré une morale. Nous pouvons remarqué que le titre réel de cet œuvre est Zadig ou la destinée, l’un ne va pas sans l’autre, puisque l’ouvrage en lui-même porte sur la destinée, notamment celle de Zadig. L’histoire se passe au « temps du roi Moabdar » (P86), dans divers lieux (Notons que le voyage est très prisé au 18éme siècle) Nous sommes à Babylone. Là-bas, se trouve un jeune homme qu’on appel Zadig. Celui-ci est plein de qualités et comblé par la nature. Il est jeune, riche et beau

La monarchie absolue est une forme de régime politique qui prévaut en France aux 16ème et 18ème siècle. Pourtant, elle est en gestation depuis le Moyen-âge, Philippe le bel passe ainsi pour un roi absolu, de même que louis XI. Au cours du 16ème, vont être abordés et élaborés les fondements de la doctrine absolutiste, notamment par Jean Bodin. L’on doit ici clairement distinguer les termes de « monarchie absolue » qui désignent un concept juridique et politique, et d’ « absolutisme » qui renvoie

voisines :  La justice : Institution : ensemble des organes d’Etat chargés de sanctionner le droit de chacun, au besoin par la contrainte. Principe moral : aspiration à l’élévation personnelle gage de l’équité et de l harmonie. Elle est distributive « à chacun ce qui lui est dû », commutative « on reçoit l’équivalent de ce qu’on donne », corrective « la sanction réparatrice du l’équilibre rompu », rétributive « l’idée de rémunération en droit pénal ». Plus le droit tend vers la justice, plus il est

Les sources du droit sont des forces desquelles surgissent le droit selon Gérard Cornu. Il existe 4 sources du droit actuel : - LA LOI (sources qui émane du législateur c’est à dire l’Assemblée et les députés qui élaborent et votent nos lois car ils sont nos représentants, ainsi la loi est faite indirectement par les individus qui vont être soumis à celle-ci). La loi est la source du droit qui a l’autorité la plus forte. - LA COUTUME (habitudes, usages, pratiques qui se sont