La Laicité Et Les Collectivités Territoriales

un débutants et 32 000 euros annuels en fin de carrière. Le service soin aux enfants il y a 2 ATSEM une par classe ,placés sous l'autorité fonctionnelle des enseignants pour les activités quotidiennes,elle dépende avant tout de l'autorité territoriale. Elle s'occupe de la réception,de l'animation,et de l’hygiène des enfants .elle nettoie les locaux et le matériel. le service restauration 2 cantinières prépare le repas et 4 autres personnes surveille le repas. Le service garderie une

autorité légale. Elle s’impose à une collectivité sociale (généralement nationale) et l’organise. On peut entendre la notion d’Etat au sens large ou étroit. Au sens étroit, l'autorité étatique est exercée par un appareil de fonctionnaires avec à sa tête le chef d'État et le gouvernement. Cet appareil est composé d’institutions superposées qui peuvent avoir un droit propre : le droit public. Au sens large, l’Etat est l’ensemble des membres d'une collectivité sociale qui sont tous soumis à un

un jour disparaitra ? 2- Distinction État et pouvoir dans l’espace  IL existe des phénomènes de pouvoir en dessa et au delà de l’État : * En dessa : principe de la décentralisation de l’État, transfère de compétence et de pouvoir aux collectivités locales. Dans un État comme la France, les religions et leurs règles doivent restées dans l’espace privé. Un Etat laïque n’est pas antireligieux. La question est de savoir ce que l’on peut on ne peut pas tolérer des manifestations extérieures

Cet intérêt générale donne a l’administration des moyens dit de puissances publiques .Ces moyens sont dérogatoires du droit commun et sont confiés a des organes spécifiques : ° Les personnes morales de droit publiques (l’état , les collectivités territoriales , les établissements publics, les groupement d’intérêt publics) ° Les personnes privées qui sont chargées d’une mission de service public. Ces organes ne disposent de moyens de puissances publiques que dans leur cadre de mission de services

on est plus dans la même personne Suzanna El-Manawaty – Droit Administratif I morale, comme un transfert aux Collectivités territoriales (36 000 communes, départements, régions). Les communes proviennent de l'Ancien Régime, avant 1789. Il y a aussi des administrations dans les communes, dans les départements, dans les régions. Il y a aussi des administrations dans les collectivités d'Outre-mer. Il y a aussi des administrations décentralisées. On va ici travailler sur l'Etat, ce sont les relations

IIIeme République, le conflit va changer de nature. Les Républicains veulent promouvoir une éthique collective qui ne soit pas absorbée par le religieux. La neutralité confessionnelle va de pair avec l’engagement Républicain, ce qui fait le cœur de la laïcité. Les instits deviennent alors les « hussards noirs de la République » (selon Péguy). L’école doit libérer l’enseignement de l’influence religieuse. 1879 Jules Ferry devient ministre de l’instruction publique (jusqu’en 1882) Des écoles normales sont

| |⎫1 Il organise les relations entre personnes privées (associations, individus, sociétés commerciales…) ; |⎫6 Il organise les relations entre personnes publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements | | |publics…) ou entre personnes publiques et personnes privées ;

particulier = contrat. La base même du droit privé est le lien contractuel. Le droit public est l’ensemble des règles juridiques d’organisation de l’Etat et des autres collectivités publiques et des règles régissant les rapports entre les particuliers et l’Etat et les collectivités. Collectivités = collectivités territoriales, universités, hôpitaux publics. Il y a une asymétrie dans les rapports de droit public traduite par le fait que la loi, le droit adopté par l’Etat s’impose sans discussion

Cet intérêt générale donne a l’administration des moyens dit de puissances publiques .Ces moyens sont dérogatoires du droit commun et sont confiés a des organes spécifiques : ° Les personnes morales de droit publiques (l’état , les collectivités territoriales , les établissements publics, les groupement d’intérêt publics) ° Les personnes privées qui sont chargées d’une mission de service public. Ces organes ne disposent de moyens de puissances publiques que dans leur cadre de mission de services

à la formation professionnelle et à l'emploi. L'État a le devoir de sauvegarder et de promouvoir les valeurs nationales de civilisation ainsi que les traditions culturelles non contraires à la loi et aux bonnes mœurs. Art. 8. L'État et les Collectivités publiques ont le devoir de veiller au développement de la jeunesse. Ils créent les conditions favorables à son éducation civique et morale et lui assurent la protection contre l'exploitation et l'abandon moral. Art. 9. La liberté de pensée et