La Logique De Performance De La Lolf

3 Document n° 2 : P. Avril, « Le parlementarisme rationalisé », RDP, n° 5/6 – 1998 (extrait). « […] Le parlementarisme rationalisé de 1958, qui reposait sur une logique de solidarité entre le Gouvernement et sa majorité, a été instrumentalisé au profit d’un gouvernement présidentiel qui, lui, se fondait sur une logique de séparation des pouvoirs tout en bénéficiant des prérogatives d’un gouvernement parlementaire. Cette construction bancale a cependant fonctionné par la volonté des électeurs

de 1959 ou encore par la loi organique du 1er Août 2001. L'évolution de la conception du budget au cours du temps a entraîner une évolution juridique considérable. En effet la loi organique de 2001, marque le passage à une logique de performance et la fin d'un logique de moyen. Le budget de l'Etat est encadré par six grands principes (I), qui laissent échappé de nombreuses exceptions (II). I les principes fondamentaux reflet d'une volonté d'encadrement théorique L'annualité est le

entre E interventionniste et état libéral (La réforme de l’E c’est avant tout des luttes internes à l’organisation étatique pour savoir ce qu’est l’E). III- réforme et modernisation de l’E. Questionnement sur ce que doit être l’E moderne. RSA, LOLF (les budgets ne sont plus répartis par ministères mais par projets et par missions)… Réforme de l’E dans la Police et dans la Justice. EPREUVE (dissertation 3h, sujets transversaux ; Oral : question ciblée sur des points de cours). PARTIE

. . . . . . . . . . . . . . . 7 FICHE 1 Objectifs et champs de la comptabilité analytique ..............................9 FICHE 2 Les obligations réglementaires des EPSCP en matière de calcul des coûts . . . . . . . . . . . . . . 13 FICHE 3 LOLF, opérateurs de l’État et calcul des coûts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 FICHE 4 Les systèmes d’information utiles à la comptabilité analytique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 2. FICHES DÉFINITION

son orientation vers la logique axée sur les résultats, constitue un couronnement au processus des réformes budgétaires menées depuis plusieurs années, et ce, sans refonte de la loi organique des finances de 1998. Les objectifs stratégiques et les propositions de réforme : 1. Les obiectifs stratégiques Les principaux objectifs stratégiques de la réforme de la loi organique relative à la loi de finances sont les suivants : • 11.1 L'actualisation du contenu de la LOLF afin de permettre son adaptation

artistes 8 2.3 Un déséquilibre inévitable des rapports de pouvoir 9 3. Néanmoins, la managérialisation peut, si elle est accueillie positivement, amener des améliorations significatives dans le spectacle vivant 10 3.1 Vers une amélioration de la performance 10 3.2 Vers plus d’intégration du corps artistique dans la prise de décision 11 3.3 Vers un nouveau souffle pour la créativité 12 Conclusion et introduction de la question de recherche face à une impossible généralisation des situations 14 II. Enquête

standard. L’étude révèle que la relation entre le CSP et ses clients internes n’est donc pas toujours maîtrisée. Les prestations fournies par le CSP ne sont encore que très rarement facturées " à la valeur " à ses clients internes. Le pilotage de la performance du CSP intègre bien le triptyque " coût / qualité / délais ", mais les indicateurs suivis ne servent que rarement pour une rétribution variable des personnels de production du CSP. Quelles sont les attentes vis-à-vis des CSP ? Quels sont les

  La démarche qualité      Pourquoi se lancer dans une démarche qualité ?   On s’engage dans une démarche qualité pour améliorer ses performances. La démarche qualité est un outil stratégique destiné à atteindre les objectifs (internes et/ou externes) fixés par la direction.   "Une démarche qualité, n'est pas un but en soi. Il s'agit d'un outil devant être rentable et efficace pour atteindre les objectifs définis par la direction. Ces objectifs, orientés vers l'amélioration du fonctionnement

servie d’habillage a des situation de fait ou on été incapable de retablir l’équilibre  c t un pretexte facile pour justifier le non équilibre du budget. Cette doctrine acceptait le deficit. III – Le cadre des finances publiques contemporaines. La LOLF LOLF=loi relative aux lois de finances L’organisation des lois de finances est prévu par l’art 34 de la constit qui renvoit a une loi organique prise sous forme d’ordonnance. Ord du 2 janvier 59. Ce texte n’a pas connu de modification importante depuis

PRESENTATION 1) Qu’entend-on par service déconcentré ? 2) Présentation du MAAPAR 3) Présentation de la DDAF de Seine-et-Marne 4) Le département de Seine et Marne L’ADAPTATION DE LA DDAF AUX ATTENTES EN TERME DE PERFORMANCE 1) Evolution des budgets 2) Evolution de la comptabilité de gestion 3) Introduction de tableaux de bord ANALYSE DE L’ELABORATION D’INDICATEURS ET DE TABLEAUX DE BORD 1) Une double approche méthodologique 2) Un