La Logique De Performance De La Lolf

services et à maintenir, voir à baisser ses dépenses. Plusieurs projets de modernisation du domaine public ont eu lieu. Par exemple : les stratégies ministérielles de réformes (SMR), la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois des finances (LOLF), beaucoup de réformes pour améliorer la fonction publique de l’Etat et territoriale. On peut citer également la mise en œuvre de démarches qualité, élaboration d’un système de comptabilité analytique, etc. Dans toutes ces réformes mises en avant il

PU. Le budget n'est qu'un acte de prévision dans lequel sont retracées les recettes et dépenses des personnes publiques. Acte de prévision qui est intégré dans la loi de finance. La loi organique relative aux lois de finances du 1 aout 2001 dite LOLF art 6 « le budget décrit année par année l'ens des recettes et des dépenses budgétaire de l'Etat. » Le budget est introduit dans la loi de finance. Il est nécessaire que le budget soit repris dans la loi de finance car le budget n'est pas au sens

également dans la moyenne supérieure de l'union européenne, selon ce même rapport du CAS. Ce traitement compense l'augmentation des contraintes physiques et mentales pesant sur les fonctionnaires depuis ces 30 dernières années, avec la LOLF( obligation de performance dans le travail des fonctionnaires). Ce nombre important de fonctionnaire s'explique par la politique de recrutement tout azimut des collectivités locales. Le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux permet chaque année une économie

d’autorité. Comment définir le contrôle de gestion ? La Recherche et contrôle de la performance, savoir pour agir Le contrôle de gestion est l'activité visant la maîtrise de la conduite raisonnable d'une organisation pour s’assurer que les objectifs sont atteints en prévoyant les évènements et en s'adaptant à l'évolution, en définissant les objectifs, en mettant en place les moyens, en comparant les performances passées et futures et les objectifs, en corrigeant les objectifs et les moyens. Le

FINANCES PUBLIQUES Examen: 60 ?° de QCM (12 pts) + 1 ?° de réflexion (8 pts) Plan sur l'ENT + LOLF Introduction: = ensemble des budgets des pol publiques. Les impôts st indispensables à ttes actions publiques. Les impôts servent à satisfaire l'intérêt général et non à enrichir l'état. L'impôt sur le carburant est très mal perçu: sert à financer les signalisations, la sécurité routière, les routes... La loi de finance est un doc pol, plus qu'un doc Jq car selon le budget on cerne le but

dans les dernières années. NB : on entendra ici par « administration » l’ensemble des administrations publiques d’Etat principalement (incluant les grandes entreprises publiques). Toutefois la fonction publique territoriale est comparable dans sa logique à la fonction publique d’Etat, donc ce qui sera dit sur la seconde vaudra aussi pour la première. Mais la distinction entre les deux fonctions publiques est importante en ce qu’elle constitue une des justifications de la décentralisation, qui est

lequel sont retracés les recettes et les dépenses des personnes publiques, mais c’est un acte de prévision qui est intégré dans la loi de finance dès lors qu’il s’agit de l’Etat. La loi organique relative aux lois de finances du 1 août 2001 dite (LOLF) énonce en son article 6 que le budget décrit année par année, l’ensemble des recettes et des dépenses budgétaires de l’Etat. Le budget est introduit dans la loi de finance. Il est nécessaire que le budget soit repris dans la loi de finance car le

budget - Le budget apparaît comme un acte des prévisions dans lequel sont décrit année par année l’ensemble des recettes et des dépenses budgétaires de l’Etat (article 6 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 dite « LOLF ») Il sert bien sur à traduire sur le plan financier des politiques publiques qui sont déterminées par ces personnes publiques. - Le budget même s’il n’est pas véritablement un acte juridique apparaît également comme un acte d’autorisation :

définis à un moment donné par l'opinion public et le pouvoir public. Celle-ci s'est vue remanier à compter de 2001 de nombreuses fois par de multiples réformes visant à accroître la rapidité, le rendement et à diminuer les dépenses. En effet, la « LOLF » promulguée le 1er août 2011, soit la loi organique relative aux lois de finances a modifié profondément les règles encadrant le budget et la gestion de l'état. Suite à ces réformes, des problèmes se sont posés pour les agents administratifs, devant

associations sont multiples : subventions publiques, conventions, achats de prestations, appels d’offres, prix de journée sont autant de modalités possibles à la disposition des pouvoirs publics, et expriment des relations financières dont les logiques sont très différentes. Subventions et conventions reposent en général sur un réel partenariat avec des objectifs partagés entre acteurs publics et associations tandis que, pour les financements assimilables aux commandes publiques, le maître d’œuvre