La Logique De Performance De La Lolf

. . . . . . . . . 7 FICHE 1 FICHE 2 FICHE 3 FICHE 4 Objectifs et champs de la comptabilité analytique ..............................9 Les obligations réglementaires des EPSCP en matière de calcul des coûts . . . . . . . . . . . . . . 13 LOLF, opérateurs de l’État et calcul des coûts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Les systèmes d’information utiles à la comptabilité analytique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 2. FICHES DÉFINITION . .

traité CE : interdit tout prêt de la banque de France à l’État ou tout autre administration publique. Le droit communautaire cherche à fonder une certaine harmonisation fiscale. ● Normes organiques : La LOLF de 2001 a été appliquée pour le budget 2006. Elle impose une logique de résultats, de performances. Elle a presque une valeur constitutionnelle car le CC annule les dispositions législatives contraires pour inconstitutionnalité (CC 15 déc. 2005, LFSS). ● Normes législatives : dans la mesure où les

avec le texte d’Amar et Berthier sur la NMP. Comment le NMP tente-t-il de répondre aux défis posés aujourd’hui aux organisations publiques ? Quelles sont les limites à l’adoption des méthodes/ outils suggérés par le NMP * Expliquez : benchmarking, LOLF(France), privatisation, public choice * NMP (nouveau management public) ou NGP (nouvelle gestion public) : Causes : - désir d’une gestion plus cohérente pour répondre à une inefficacité du secteur public (Japon)

modernisation de l’administration publique marocaine comme suit : dans un environnement mouvant, où le changement est devenu une nécessité plutôt qu’une exception, comment gérer le changement organisationnel induit par la modernisation pour améliorer la performance de l’administration marocaine ? Partant de la question de recherche, notre revue de littérature tourne autour des deux axes d’étude suivants : → La modernisation administrative ; → La théorie du changement organisationnel.

l’ensemble de l’organisation de l’état a été examiné et plus de 300 mesures ont été adoptées. Depuis juin 2008 s’est ouverte la phase de mise en œuvre de ces décisions et de vérification de leur impact. Afin d’inscrire résolument la réforme dans une logique de résultats et de lui garantir les meilleures conditions de succès, un dispositif de suivi fondé sur les meilleures pratiques de gestion de projet, a été mis en place sous l’égide du ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique

effet, au cours de ces dix dernières années les organisations ont pris la décision de confier l'ensemble de leur fonctionnement à leurs ressources IT, convaincues que ce choix serait le meilleur pour dégager et maintenir à terme des capacités de performance élevées. Ce phénomène est loin d'être anecdotique. Il est massif, car il concerne toutes les organisations quelle que soit leur nature (publique ou privée), leurs activités, leurs tailles, leurs localisations. Cliquez ici pour agrandir l'image

la gestion de l’Etat en prenant en compte certains paramètre de l’Etat devenu incontournable : la recherche de la performance, tenir compte de la prise de décision des autorités publiques, et responsabiliser ces autorités publiques. Auparavant on était dans une logique de moyens, on fixait un budget pour réaliser les politiques données. Aujourd'hui on est passé à une autre logique, on fixe plus des moyens financiers mais on fixe des objectifs que doivent réaliser les autorités publiques. L’Etat

territoriales. Les organismes qui gèrent les prestations sociales. + Administration communautaire Introduction: Les finances publiques sont en mauvais état, notamment depuis les années 70. 1er août 2001 : loi organique relative aux lois de finance (LOLF), ce sont les règles relatives à l’adoption du budget de l’Etat. Budget : acte qui va prévoir les dépenses et recettes de l’Etat. Il y avait déjà des règles datant de 1959. On introduit en 2001 de nouveaux concepts. L’Etat doit être performant. 11

orientation vers la logique axée sur les résultats, constitue un couronnement au processus des réformes budgétaires menées depuis plusieurs années, et ce, sans refonte de la loi organique des finances de 1998. Les objectifs stratégiques et les propositions de réforme : 1. Les obiectifs stratégiques Les principaux objectifs stratégiques de la réforme de la loi organique relative à la loi de finances sont les suivants : • 11.1 L'actualisation du contenu de la LOLF afin de permettre

fonctionnelle des dépenses. Le droit a reçu une description économique des dépenses, les économistes distinguent les dépenses dʼinvestissement, de fonctionnement et de transfert. Les juristes ont accepté cette distinction. Les articles 4 et 5 de la LOLF établissent cette réception par le droit dʼune analyse économique de la dépense. • Les dépenses dʼinvestissement: un investissement est une acquisition ou une fabrication dʼun bien durable. Lʼinvestissement peut être civile ( école ....) , militaire